Autorité environnementale : avant les travaux, les avis

Le nouveau tronçon de l'A89 © TF1/LCI

Un tracé d'autoroute, la construction d'une ligne TGV, l'installation d'une ligne à haute tension... Autant de grands projets qui ont un impact sur l'environnement. Désormais, avant de se lancer dans de tels travaux, il faudra compter avec les avis émis en amont par l'Autorité environnementale.

Cette nouvelle instance est lancée dans ses fonctions ce mercredi par Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie. Son rôle, souligne le ministère du Développement durable, sera d'évaluer les "impacts environnementaux des grandes opérations", nationales ou locales : infrastructures d'énergie, de transport, de télécommunications, de tourisme ; schémas nationaux de transports, orientations de l'État en matière d'urbanisme... Les avis de l'autorité permettront autant d'informer le grand public que d'améliorer la qualité des projets avant leur mise en œuvre.

Avis consultatifs

"L'Autorité environnementale n'est pas une ‘autorité indépendante' au sens juridique et ses avis sont consultatifs", souligne le ministère. Cependant, ajoute-t-il, "le caractère public des avis qu'elle émet, qui sont joints aux dossiers d'enquête publique, leur donne un poids certain vis-à-vis du public, des maîtres d'ouvrage, et des autorités chargés de décider".

Présidée par Michel Badré, l'Autorité environnementale se compose de 15 personnes, dont 10 issues du conseil général de l'Environnement et du Développement durable, l'instance de conseil et d'inspection du ministère. Les 5 autres membres sont "des personnalités qualifiées externes, choisies pour leurs compétences en environnement".

Haro sur les enquêtes publiques 

L'installation de l'Autorité intervient alors que les associations écologistes s'inquiètent pour l'avenir des enquêtes publiques. "Patrick Devedjian a annoncé avoir soumis à la consultation interministérielle un texte visant à relever le seuil de déclenchement des enquêtes publiques", selon France Nature Environnement (FNE). "Le but est de permettre l'autorisation d'un maximum de projets à risques sans concertation et information du public (riverains, associations, élus, etc...)", s'indigne mercredi la fédération d'associations écologistes.

"Cette annonce, réalisée sans aucune consultation préalable, n'a aucun intérêt ni économique ni écologique, souligne Sébastien Genest, Président de FNE. Pire, elle sous-entend que l'écologie ne rime pas avec économie, cette vieille erreur que les acteurs du Grenelle [de l'environnement, NDLR] avaient pourtant enterré."

Les propos du ministre de la relance interviennent après la réforme dite du "3e régime". "La loi portant plan de relance votée le 17 janvier dernier prévoit en effet un assouplissement des conditions d'autorisation de la plupart des installations classées soumises à autorisation au détriment de l'évaluation environnementale, de la concertation etc...", indique la FNE, qui précise combattre cette réforme "avec acharnement".