Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'Ecologie, et Jean-Louis Borloo, ministre du Développement durable, à L'Isle Adam, le 3 février 2009. © REUTERS/Philippe Wojazer La secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno, a reçu mercredi le rapport sur la publicité extérieure commandé en janvier par le gouvernement. Parmi les propositions du sénateur UMP, Ambroise Dupond, auteur de ce rapport : transférer aux maires le pouvoir de réglementer la publicité sur leur commune. La loi de 1979 qui était censée réguler la publicité "n'est pas appliquée", a déclaré mercredi Ambroise Dupont, lors de la présentation de ce rapport.
Interrogé par LCI.fr, Pierre-Jean Delahousse, membre de l'association Paysages de France, s'oppose à cette proposition qui, si elle est retenue, serait "inacceptable". Selon lui, "C'est un cadeau fait aux afficheurs alors que l'affichage illégal est déjà très important en France. Les maires ont beaucoup de mal à prendre des arrêtés pour réglementer la publicité parce qu'ils subissent des pressions importantes des acteurs économiques locaux."
Paysages de France souhaite en effet que ce pouvoir de réglementation reste du ressort du préfet et que les associations de protection de l'environnement agréées puissent participer à l'élaboration des règlements locaux relatif à la publicité. "En retirant le pouvoir de police au préfet, on va paralyser l'action juridique des associations. Une infraction peut concerner plusieurs communes à la fois. On ne pourra pas agir efficacement si l'on doit saisir 36.000 communes à la fois ! ", a regretté Pierre-Jean Delahousse.
Le sénateur propose également de réduire le format maximum des enseignes à 12m2 contre 16m2 actuellement, de bannir les panneaux de pub des ronds-points et de limiter la publicité lumineuse nocturne. Chantal Jouanno a reconnu pour sa part qu'il fallait "remettre la publicité à sa place". Ces propositions devraient permettre d'enrichir la loi d'application du Grenelle de l'environnement, dite Grenelle 2, qui doit être examinée au Sénat à l'automne.
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