Le gouvernement tenté par une taxe verte

Par Céline MONCEL, le 09 juin 2009 à 15h08 , mis à jour le 09 juin 2009 à 18h31

Le gouvernement présente un projet de "contribution climat énergie" pour favoriser le développement des énergies propres en taxant les plus polluantes.

Paysage du Cotentin © TF1/LCI

L'idée d'une "taxe climat" était dans les cartons depuis un petit moment. Christine Lagarde, ministre de l'économie, et Jean Louis Borloo, ministre du développement durable, présenteront demain le livre blanc sur "la contribution climat énergie". Il s'inspire d'une proposition du pacte écologique de Nicolas Hulot qui avait été reprise dans le Grenelle de l'environnement.

Le principe est simple : taxer les consommateurs d'énergies polluantes pour favoriser le développement d'énergies propres. Mais le livre blanc présenté demain n'est qu'une base de réflexion, et ne s'avance pas à faire de propositions concrètes quant à l'application de cette taxe.

Taxer les producteurs d'énergie ou les consommateurs

La fondation Nicolas Hulot propose que les ménages, les entreprises et les administrations soient mis à contribution sur leur consommation d'énergies fossiles, principalement le gaz, le fioul et le charbon. C'est ensuite la part de la consommation d'électricité provenant des énergies fossiles qui serait soumise à la taxe climat. Les grandes entreprises déjà soumises à des quotas carbone devraient être exonérées.

Une taxe sur l'électricité, qui se répercuterait directement sur la facture du consommateur, serait un geste fort pour inciter les Français à réduire leur consommation, mais pourrait être très mal perçue en période de crise. D'autant qu'elle pénaliserait les ménages les moins aisés, qui consacrent déjà une part élevée de leur budget au chauffage et au transport.

Compenser la suppression de la taxe professionnelle

Jean-Louis Borloo a donc tenté de rassurer en laissant entendre que la taxe toucherait les producteurs et non les consommateurs, et qu'un système de compensation serait mis en place. "Il s'agit de donner un signal prix, donc de restituer par un chèque vert s'il y a une taxe. Donc tout ça est neutre." Si la taxe climat inclut les ménages, elle pourrait rapporter 5 à 6 milliards d'euros à l'Etat. Un montant qui compenserait une bonne partie de la suppression de la taxe professionnelle.

La question épineuse de l'application de cette taxe verte fera l'objet d'une réunion les 2 et 3 juillet prochain, des experts détermineront alors les mécanismes de taxation. Si un consensus est trouvé, la taxe climat pourrait être inscrite dans le budget 2010.

La Suède plaide pour les taxes carbones

Elle prendra la présidence de l'UE le 1er juillet prochain et va recommander aux autres pays européens d'instaurer une taxe sur les émissions de carbone. Dès 1991, elle a crée une taxe verte sur la tonne de CO2 émise. C'est "de fait la mesure que l'on a prise qui s'est avérée la plus efficace", a affirmé le Premier ministre Fredrik Reinfeldt,
Il a souligné qu'une telle mesure, déjà en vigueur dans quatre pays de l'UE, était d'autant plus pertinente que la plupart des gouvernements européens se plaignent aujourd'hui, avec la crise économique, de "manquer de ressources budgétaires pour tenir leurs obligations en matière de climat".

Par Céline MONCEL le 09 juin 2009 à 15:08

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68 Commentaires

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Ras, le 20/08/2009 à 23h09
Elle est belle la France!!! vive la démocratie!! et vive la crise car elle a bon dos!!! merci à nous tous, les "braves"gens!!
Sac à fric, le 03/07/2009 à 15h31
Ras le bol !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Bob02, le 12/06/2009 à 13h47
Je voulait dir un truc qui normale et sens aqusser ce qui vont la gréve de pas alumée de feu sa polurer moi deja est sa nempeche pas que je suis de tous coeur avec eux et il faut être juste voila vive notres avenir pour nos petit enfents merci a tous
Sasaz11, le 12/06/2009 à 00h29
Moi je viens de faire construire et j'ai mis une pompe à chaleur à énergie renouvelable. Donc normalement de l'énergie propre, alors pourquoi je vais aller payer leur fichu taxe ? Non, mais ils ont besoin d'argent. Les entreprises ne payent plus les taxes professionnelles, faut bien que l'argent rentre quand meme, donc c'est tout le monde qui va payer comme toujours. Le problème c'est qu'ils nous prennent pour des billes. Ils s'imaginent que parce qu'on a pas fait l'ENA ou autres grandes écoles on est con. Faut on reffléchit mieux qu'eux.
Dm, le 11/06/2009 à 22h51
Tiens je croyais qu'il ne devait pas y avoir d'impôts nouveux ! C'est vrai ce n'est pas un impôt mais une taxe. Nous sommes sans doute trop bête pour voir la différence mais assez malin pour payer, une fois de plus ! A force de dégoûter tout le monde, les politiques devraient peut être comprendre pourquoi le taux d'absentention est si élevé pour toutes les élections au lieu d'invoquer des excuses bidon
Danie, le 11/06/2009 à 17h18
Il y en a assez de culpabiliser sans arret les Petits,Nous,Nous n'y sommes pour rien dans la pollution,il faudrait voir du coté des patrons d'usine et ceux qui conduisent des grosses voitures comme le maire de ma ville UMP qui se ballade en 4-4 C'est de pire en pire pour Nous les Petits en France
Plume63, le 10/06/2009 à 19h14
Ceux qui ont de économies sont lourdement taxés par la csg et le rsa. Du coup, nous avons décidé de ne plus rien donner aux associations caritatives... à part la SPA qui fait du bon boulot quand même.
Bob02, le 10/06/2009 à 17h34
Je ne comprend pas que ces toujour les même qui prendronts car M sarko donne et trouve de largent a donnée qui et bien mai reprend a disent que il faut une tax sur les plus poluant alor que M sarko arrette de sse servire des avion ou hélicoptére ou voiture pour la polusion que chaqun fait des efforts et tout iras bien ces a chaque personnes familles enfants ou adults de prendre concience de la vie future de nos petit enfants et non a dir tax ces nous parent et vous ministe president ou deputée de donnée excemple et je suis sur que tous le monde trouveras son conte voila comenet marche une france propre procée pour avoir jeté des papier par terre comme les allement sa comence la propretée donnée excemple merci pour notre france
Julien, le 10/06/2009 à 16h10
Cette taxe est censée être un encouragement à passer aux énergies renouvelables( soit dit en passant, je suis commercial dans les pompes à chaleur jusqu'à demain car licencié pour manque de résultats si j'ai bien compris, affaire à suivre) donc pour en revenir à nos mouton, inciter les gens à passer aux énergie renouvelables c'est bien, les taxés, c'est mal! surtout que le crédit d'impôt risque d'être arrêté, et au vue des prix affichés, la seul solution pour la plupart des particulier est de faire un emprunt, c'est pas comme cela que l'on sort d'une période de crise!!! Merci le gouvernement!!!
Cathy, le 10/06/2009 à 15h37
Et voila, c 'à y est elle est arrivé la taxe de remplacement. Donc si je comprend bien, on va taxer les ménages qui ne consommes pas pendant qu'il travail mais on ne taxera pas les entreprises qui eux consomme 5 fois plus d'énergie que le petit particulier. Je me demande si nos dirigeants paierons cette taxe aussi ou si il se considérerons comme une entreprise qui fait marcher - oupsss - couler la France.