Une taxe carbone indolore pour les ménages

le 28 juillet 2009 à 05h30 , mis à jour le 29 juillet 2009 à 11h04

Michel Rocard a remis mardi au gouvernement son rapport sur la Contribution climat énergie. Une taxe carbone qui divise...

Michel Rocard lors des Journées parlementaires PS, le 17 septembre 2007Michel Rocard lors des Journées parlementaires PS, le 17 septembre 2007 © Abacapress/T.Camus

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Après plusieurs mois de débats, de supputations et de controverse, Michel Rocard a révélé ce mardi les préconisations du groupe d'experts qu'il a présidé sur la Contribution climat énergie (CCE). Il a remis un rapport aux ministres de l'Economie Christine Lagarde et du Développement durable Jean-Louis Borloo. "Cette contribution sera strictement compensée par une baisse des prélèvements obligatoires, de façon à préserver le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises", ont déclaré les ministres à l'issue de la remise du document. "Sur le principe d'une contribution climat-énergie, il y a consensus sous conditions", a décrypté Jean-Louis Borloo. "Ces conditions, c'est la progressivité et la visibilité et que ce soit équitable, et que donc les compensations aux ménages soient à 100%", a ajouté le ministre de l'Ecologie. "Certains pourront avoir plus ou moins que d'autres (...) et pour les entreprises, c'est la même chose."

Objectif de la CCE, également appelée taxe carbone : taxer les produits les plus consommateurs d'énergies polluantes. Une taxation qui ne se ferait pas spécifiquement pour chaque produit - trop compliqué à mettre en place - mais à la source, c'est-à-dire au niveau du gaz, du charbon, du fioul et des carburants. Que la CCE doive aussi s'appliquer à l'électricité "n'est pas encore décidé", a souligné lundi Michel Rocard sur RMC. La semaine dernière, l'ancien Premier ministre s'est toutefois déclaré "personnellement pour". Les organisations écologistes s'en sont félicitées tandis que plusieurs voix, au Parlement et au gouvernement, s'en sont émues.

160 euros par ménage 

Concrètement, chaque tonne de CO2 émise sera taxée de 32 euros. Soit un coût supplémentaire moyen de 160 euros par ménage, selon les calculs de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise d'énergie (Ademe). "Une famille aisée en milieu rural pourrait acquitter plus de 300 euros quand un ménage modeste en ville n'acquitterait que 55 euros", indique mardi Le Monde. Avec une hausse de 7,7 centimes d'euros sur le litre d'essance sans plomb et de 8,5 centimes pour le gazole, un automobiliste paiera en moyenne 80 euros de plus à la pompe en 2010, poursuit le journal, tandis que "la facture de chauffage s'alourdirait de 15% en moyenne en 2010". Et la taxe carbone augmentera de 5% par an, pour aboutir à 100 euros la tonne de CO2.

"Il ne faut pas faire paniquer les gens", a plaidé lundi Michel Rocard en rappelant que la CCE, un engagement du Grenelle de l'environnement, visait "à dissuader la consommation excessive d'énergie" génératrice de gaz à effet de serre. "Le problème est de pousser les gens à changer de comportement énergétique pas de martyriser leur pouvoir d'achat", a-t-il expliqué. La mise en place de la CCE pourrait intervenir dès cet automne.

Reversements

"Il y aura un reversement de la puissance publique sur les fonds récupérés par cette taxe. On n'a pas encore tout à fait mis au point la manière dont on va le faire", a par ailleurs indiqué l'ex-chef de gouvernement socialiste sur RMC. Cette compensation se fera "sous forme de chèque aux ménages et d'allègement de charges sociales patronales pour les entreprises, et même de reversement financier comme pour les ménages", a-t-il ajouté.

Mais "on est obligé de forfaitiser cette charge pour les classes moyennes et les classes populaires", a-t-il insisté. "Du côté des ménages on a pris l'engagement de compenser le pouvoir d'achat perdu dans la limite de 300 à 400 euros", par exemple pour les ménages ruraux ou banlieusards lointains. "C'est une évaluation probabiliste derrière laquelle nous n'avons pas de calculs scientifiques de ce que ça pourrait coûter pour un ménage moyen", a-t-il expliqué. Plus de la moitié des ménages français pourraient ainsi bénéficier de ce "chèque vert".

"La taxe carbone ne doit pas être une énième taxe pour renflouer les caisses de l'Etat" mais doit être "compensée par une diminution équivalente de la fiscalité", a averti lundi la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). L'organisme a réclamé par ailleurs la réalisation d'une étude de "l'impact économique" de la future taxe carbone avant sa mise en œuvre. Le porte-parole adjoint de l'UMP Dominique Paillé avait assuré jeudi que la taxe carbone n'entraînerait "pas d'augmentation de la fiscalité".

le 28 juillet 2009 à 05:30
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137 Commentaires

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  • Vemar06, le 28/08/2009 à 18h42

    Encore une taxe de plus, a quoi sert d'investir dans des doubles vitrages, des persiennes isolantes et autres matériaux permettant de réduire les déperditions ou bien les lampes a économie d'énergie, l'électroménager classe A (qui à l'achat sont tout de même bien plus chers), finalement j'en suis presque à regretter toutes ces dépenses que nous avons pu faire, car il semble bien que l'écocitoyeneté ne paie pas ou plus exactement oblige à payer 2 fois.

  • Guénolé, le 26/08/2009 à 12h19

    Etre responsable oui, mais je prefere "epargner " pour mettre ma maison a niveau (isolation, eclairage basse conso...) mais si le peu que je met de coté est rafflé par cette nouvelle taxe, comment s'en sortir. Alors si en plus les carburant sont a nouveau taxés, on est loin de sortir les gens de la crise. Il faudrait au contraire detaxer les matériaux et les appareillages innovent en matiere d'environement. Je suis désolé mais la je commence a me dire que Droite ou Gauche la politique d'action actuelle n'est pas en adequation avec le monde dans lequel on vit....d'un Coté Christine Lagarde promet une relance du pouvoir d'achat, et d'un autre coté on taxe les emmissions de CO2....c'est du virtuel quand on sait que les pays les plus polluants vont encore passer a coté (asie, usa)....belle facon de reprendre aux francais l'argent donné pour la rentrée ou autre prime a la cuve....(2008 je te donne 200 euro parcque le fioul est cher 2010 je t'en reprend 300 car en fait ca pollue de se chauffer au fioul)...Quand les association de consommateur pointerons du doigt Notre etat qui fait de nous des vaches a Lait ??? Merci de me publier

  • Lalie, le 05/08/2009 à 01h46

    Comment les gens vont investir dans des énergies non polluantes, si on leur vide le porte monnaie?? Mais bon, comme dirait Rocard: "à chaque problème.... sa taxe!"

  • Jacques, le 30/07/2009 à 18h50

    Encore une taxe.moi je suis d'accord pour acheter une voiture non polluante ,mais pas a n'importe quel prix,car y en a qui vont en profiter pour se faire de l'argent sur notre dos,la pollution,il s'en foutent eux,car une seule chose compte pour eux,l'argent encore l'argent et toujours l'argent.

  • Jerry, le 30/07/2009 à 01h16

    Les entreprises taxees en France vont produire en Chine ou ailleurs avedc des equipements plus polluants... C'est une taxe pour polluer plus globalement, et aussi diminuer les emplois en France...

  • DRIU, le 29/07/2009 à 21h05

    La CSG c'était déjà Rocard. Alors un impôt de plus et vous êtes un peu plus champion du monde...de la bêtise économique. Si l'Etat dépensait moins et taxait moins les polluants, comme dans d'autres pays, nous n'en serions pas là. Français, réveillez-vous! A quand une vraie révolution (La monarchie a été virée pour bien moins que tout ce que nous subissons!). A quand une limitation constitutionnelle des taxes, impôts, prélévements en tous genres et sur tout ? Merci de publier.

  • Dim, le 29/07/2009 à 19h47

    Heureusement qu un des engagements de Sarkozy pendant la campagne presidentielle etait d arreter de taxer les francais qui l etaient deja bien assez et de redonner aux gens par l intermediaire de diminution d impots l envie et le gout du travail . depuis le debut de son quinquennat ce n est que mesure drastique sur mesure drastique pour soit disant lutter contre la crise et faire repartir l economie qui en fait ne font que durcir de plus en plus la vie deja bien compliquee pour bon nombre et qui accroisse les difficultes .ce qui me defrise encore plus c est les explications au combien polythecniciennes de certains pour expliquer la redistribution de l argent collecte en faveur des menages les moins aises . je pense qu il faudrait enfin trouver un jour une autre facon de resoudre les problemes plutot que de rajouter a chaque fois un impot ou une taxe .

  • Steph, le 29/07/2009 à 18h23

    Tous des menteurs cette taxe n'a rien a voir avec le fait de changer les comportements des français et les obligés à moins polluer. elle consiste simplement à trouver de nouveaux revenu à l'état. Essayé de rouler avec de l'huile de friture dans votre voiture.... comportement écolo apparemment recherché et pourtant vous avez le droit à une amende, et vous pourrez toujours prétexter un changement de comportement.... la raison? pas de taxe on en revient toujours là!!!! La vérité c'est roullez sale, consommez sale, chauffez sale...... mais payez des taxes.

  • Emmanuel, le 29/07/2009 à 16h56

    Cette taxe va être un vrai fardeau pour tout le monde, nous pouvons voir aujourd'hui que ... pour vivre ... nous devons payer ! ! ! ! ! Tout le monde a besoin de son véhicule pour aller travailler, pour aller faire ses courses; tout le monde a besoin de se chauffer l'hiver; tout le monde a besoin d'électricité; mais tout le monde n'a pas les moyens de se mettre au bioclimatique, de rénover sa maison ou son appartement, d'acheter un véhicule neuf qui consomme peu ou électrique ... Le pouvoir d'achat en prendra quand même un sacré coup car la taxe sera répercutée sur le prix des produits que l'on achètera ... La galère pour les ménages à petit moyen est loin d'être terminée ... Merci M. ROCARD.

  • Didier, le 29/07/2009 à 15h23

    Et voilà... La taxe sur l'air qu'on respire est arrivée...

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