Michel Rocard lors des Journées parlementaires PS, le 17 septembre 2007 © Abacapress/T.CamusTaxe carbone : le patron d'Airbus craint une "guerre commerciale"
Les tensions croissantes au sein du secteur de l'aviation, au niveau mondial, à propos de la taxe carbone imposée par l'Union européenne aux compagnies aériennes, pourraient provoquer une escalade dont s'inquiète ouvertement ce lundi le patron d'Airbus, Tom Enders.
Publié le 13/02/2012
Bras de fer mondial sur la taxe carbone
La Chine et les Etats-Unis refusent que leurs compagnies aériennes paient la taxe carbone, qui impose à tout vol traversant l'espace aérien européen de payer à proportion de ses émissions polluantes. L'Europe refuse de céder sur le principe... mais se dit prête à discuter.
Publié le 07/02/2012
La nouvelle taxe carbone en vigueur le 1er juillet
La nouvelle taxe carbone, dont la première version a été censurée fin décembre par le Conseil constitutionnel, entrera en vigueur le 1er juillet 2010, selon Luc Chatel.
Publié le 05/01/2010
Après plusieurs mois de débats, de supputations et de controverse, Michel Rocard a révélé ce mardi les préconisations du groupe d'experts qu'il a présidé sur la Contribution climat énergie (CCE). Il a remis un rapport aux ministres de l'Economie Christine Lagarde et du Développement durable Jean-Louis Borloo. "Cette contribution sera strictement compensée par une baisse des prélèvements obligatoires, de façon à préserver le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises", ont déclaré les ministres à l'issue de la remise du document. "Sur le principe d'une contribution climat-énergie, il y a consensus sous conditions", a décrypté Jean-Louis Borloo. "Ces conditions, c'est la progressivité et la visibilité et que ce soit équitable, et que donc les compensations aux ménages soient à 100%", a ajouté le ministre de l'Ecologie. "Certains pourront avoir plus ou moins que d'autres (...) et pour les entreprises, c'est la même chose."
Objectif de la CCE, également appelée taxe carbone : taxer les produits les plus consommateurs d'énergies polluantes. Une taxation qui ne se ferait pas spécifiquement pour chaque produit - trop compliqué à mettre en place - mais à la source, c'est-à-dire au niveau du gaz, du charbon, du fioul et des carburants. Que la CCE doive aussi s'appliquer à l'électricité "n'est pas encore décidé", a souligné lundi Michel Rocard sur RMC. La semaine dernière, l'ancien Premier ministre s'est toutefois déclaré "personnellement pour". Les organisations écologistes s'en sont félicitées tandis que plusieurs voix, au Parlement et au gouvernement, s'en sont émues.
160 euros par ménage
Concrètement, chaque tonne de CO2 émise sera taxée de 32 euros. Soit un coût supplémentaire moyen de 160 euros par ménage, selon les calculs de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise d'énergie (Ademe). "Une famille aisée en milieu rural pourrait acquitter plus de 300 euros quand un ménage modeste en ville n'acquitterait que 55 euros", indique mardi Le Monde. Avec une hausse de 7,7 centimes d'euros sur le litre d'essance sans plomb et de 8,5 centimes pour le gazole, un automobiliste paiera en moyenne 80 euros de plus à la pompe en 2010, poursuit le journal, tandis que "la facture de chauffage s'alourdirait de 15% en moyenne en 2010". Et la taxe carbone augmentera de 5% par an, pour aboutir à 100 euros la tonne de CO2.
"Il ne faut pas faire paniquer les gens", a plaidé lundi Michel Rocard en rappelant que la CCE, un engagement du Grenelle de l'environnement, visait "à dissuader la consommation excessive d'énergie" génératrice de gaz à effet de serre. "Le problème est de pousser les gens à changer de comportement énergétique pas de martyriser leur pouvoir d'achat", a-t-il expliqué. La mise en place de la CCE pourrait intervenir dès cet automne.
Reversements
"Il y aura un reversement de la puissance publique sur les fonds récupérés par cette taxe. On n'a pas encore tout à fait mis au point la manière dont on va le faire", a par ailleurs indiqué l'ex-chef de gouvernement socialiste sur RMC. Cette compensation se fera "sous forme de chèque aux ménages et d'allègement de charges sociales patronales pour les entreprises, et même de reversement financier comme pour les ménages", a-t-il ajouté.
Mais "on est obligé de forfaitiser cette charge pour les classes moyennes et les classes populaires", a-t-il insisté. "Du côté des ménages on a pris l'engagement de compenser le pouvoir d'achat perdu dans la limite de 300 à 400 euros", par exemple pour les ménages ruraux ou banlieusards lointains. "C'est une évaluation probabiliste derrière laquelle nous n'avons pas de calculs scientifiques de ce que ça pourrait coûter pour un ménage moyen", a-t-il expliqué. Plus de la moitié des ménages français pourraient ainsi bénéficier de ce "chèque vert".
"La taxe carbone ne doit pas être une énième taxe pour renflouer les caisses de l'Etat" mais doit être "compensée par une diminution équivalente de la fiscalité", a averti lundi la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). L'organisme a réclamé par ailleurs la réalisation d'une étude de "l'impact économique" de la future taxe carbone avant sa mise en œuvre. Le porte-parole adjoint de l'UMP Dominique Paillé avait assuré jeudi que la taxe carbone n'entraînerait "pas d'augmentation de la fiscalité".
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