Comment, combien et pour qui ?

le 03 septembre 2009 à 17h29 , mis à jour le 04 septembre 2009 à 16h01

Si tous les détails de la future taxe carbone qui doit entrer en vigueur dès 2010 ne sont pas encore arrêtés, de nombreuses pistes sont évoquées.

Une pompe à essence

Quel est le but de cette taxe carbone, ou contribution climat énergie (CCE) ?
L'objectif visé est de réduire la consommation des énergies fortement émettrices de gaz à effet de serre, en premier lieu de CO2, responsables du réchauffement climatique. L'idée est donc de "donner un prix au carbone" pour inciter ménages et entreprises à modifier leurs comportements.

Sur quels produits portera-t-elle ?
La CCE s'appliquera aux seules consommations d'énergie fossiles (pétrole, gaz, charbon) des ménages et des entreprises. François Fillon a en revanche exclu que la consommation d'électricité soit concernée, en affirmant que "si la France rejette moins de carbone que les autres pays, c'est grâce à l'électricité, elle-même très majoritairement issue du nucléaire".

Combien coûtera la CCE ?
François Fillon annoncé que cette taxe serait calculée sur la base de 14 euros par tonne de CO2 émise, ce qui correspond à son prix actuel sur le marché des droits d'émission. Mais Nicolas Sarkozy a ajouté que rien n'était décidé de ce côté là. Il réfléchit encore.
Le rapport Rocard sur la CCE préconisait 32 euros par tonne. Sur la base des calculs de ce rapport, à 14 euros cette taxe devrait rapporter quelque 3,5 milliards de recettes à l'Etat et coûte de 75 à 130 euros en moyenne par an aux ménages. Le litre de carburant augmenterait ainsi de 3 à 3,5 centimes.

Qui la paiera ?
Tous les ménages devraient y être assujettis. Pour les entreprises, elle ne concernera pas les plus gros pollueurs (producteurs d'électricité, cimentiers, chimistes, sidérurgistes...), déjà assujettis au système européen des quotas.

Cela se traduit-il par une hausse des impôts en France ?
François Fillon a promis que la CCE n'aboutirait pas à une hausse des prélèvements obligatoires. "La taxe carbone est un transfert de fiscalité, pas une taxe nouvelle", a-t-il assuré. Reste à savoir si l'intégralité de la CCE sera redistribuée et à qui.

Quelles compensations pour les ménages ?
Ils "bénéficieront d'une diminution de la fiscalité sur le travail, soit par l'impôt sur le revenu, soit par une baisse des cotisations sociales", selon le Premier ministre. "Les sommes versées" au titre de la taxe carbone seraient rendues "la même année" aux ménages, selon le ministre du Budget, Eric Woerth. Les contribuables les plus défavorisés, les "inactifs" et les "habitants des territoires ruraux", pour lesquels il est plus difficile d'opter pour des modes de déplacement propres, François Fillon envisage "des mesures financières d'accompagnement", sans plus de précision.

Pour les entreprises ?
Selon François Fillon, la taxe "sera compensée par une suppression de la part de la taxe professionnelle qui porte sur les investissements", réforme décidée par le président Sarkozy mais dont les modalités restent à définir. Toutefois, sous la pression du patronat, qui réclame un "chèque vert", des "allègements de charges" voire "un crédit impôt recherche sur les économies d'énergie", certains, comme le secrétaire d'Etat aux PME Hervé Novelli, disent réfléchir à une compensation pour les entreprises les plus touchées.

Quand sera-t-on fixé sur ce dispositif ?
Une "réunion d'arbitrage" est prévue vendredi avec Nicolas Sarkozy, qui devrait trancher dans les jours qui viennent, afin que la CCE puisse être inscrite dans le projet de budget 2010, qui doit être présenté au plus tard le 30 septembre.

(Agence)

le 03 septembre 2009 à 17:29

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23 Commentaires

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Claire57, le 17/09/2009 à 19h45
Taxe tout à fait risible, plutôt que de prêcher chacun pour sa paroisse, les gens feraient mieux de se regrouper, après la taxe carbone, ce sera autre chose de toute façon! Les voitures essence peuvent marcher uniquement à l'eau depuis longtemps, le garagiste qui proposerait de changer des voitures essences en voitures à eau deviendrait vite débordé, petite question : tous ces procédés existent déjà pourquoi ne pas les "populariser"? Les français doivent être sensibiliser au respect de l'environnement!!!!!! On a vu aux européennes que l'écologie prenait une place de plus en plus importante chez nous, encore une façon détournée de notre cher gouvernement de nous gratter encore quelques euros , c'est sûr les temps sont durs!
Tinou, le 09/09/2009 à 20h59
Mettez vous à ma place et demandez vous ce que vous feriez pour les personnes handicapées, car celles ci ne peuvent se déplacer qu'avec leur véhicule personnel quand elles en ont un, parce que le transport adapté est plus cher même s'il est financé en partie par le Conseil Général, ce moyen reste trop honéreux . merci
Tinou, le 09/09/2009 à 20h55
Mettez vous à ma place et demandez vous ce que pouvez faire pour les personnes handicapées car certaines d'entre elles ne peuvent se déplacer que par les voitures personnelles car les autres transports sont beaucoup plus chères même si ils sont en partie financés par le Conseil Général. merci
Xavier, le 09/09/2009 à 12h57
Nous ont as pas des gare pas de train , et le bus coute jusqu'a 40euro par jour pour 80kilometre , mais comme il y a que deux trajet par jour , sa reste dur dur , il reste le taxi , 300 euro pour aller travailler peut etre , mais le bon coté, on payera pas la taxe carbonne
Maxreg, le 05/09/2009 à 15h17
Au lieu de faire une tva reduite sur la restauration, qui ne profite qu'aux restaurateurs, pourquoi pas une tva réduite ou remboursée pour ceux qui décident de modifier leur chauffage, changer de véhicule etc dès lors que ce changement serait une amélioration avérée et contrôlée. De toute manière taxer le consommateur qui ne peut rien changer à son comportement le plus souvent est inéfficace. Quant à la taxe restituée, comme cela se fera sans doute sous condition de ressources, il y aura bien pour certain une hausse des impôts.... Dans le cas contraire, le coût de gestion de cette taxe en réduira le montant restitué
Brig, le 04/09/2009 à 17h23
Vous voulez un exemple de quelqu'un comme moi qui a essayé de partir travailler en train, pour mon usine à la grande ville en partant de ma campagne ? : tous les matins un problème sur le quai SNCF : grève, retard, problème mécanique et j'en passe... un seul problème pour moi : mon patron dans le privé, avec ma carte de pointage (eh oui ça existe encore) n'appréciait pas trop ce retard quasi quotidien; Lorsque j'ai voulu réclamer pour me faire rembourser mon abonnement mensuel (le 3ème c'est tout ce que j'ai fait avec la SNCF !) ils m'ont refusé disant qu'ils ne remboursaient que le billet journalier ! j'ai perdu de l'argent au lieu de faire des économies et de l'écologie ! merci la SNCF : Sérieusement Naze fait pour les Cons de Français : comme moi. Depuis j'ai repris ma voiture ....
Noémie, le 04/09/2009 à 13h25
Et pourquoi ne pas rembourser en aides à la recherche sur les économies d'énergie ? Pour l'isolement des maison, pour les recherches sur l'énergie propre, les installations de chauffe-eau solaires, etc. Si on rend l'argent aux ménages, à quoi cela va-t-il servir à part payer des fonctionnaires pour faire la gestion de ces taxes et aides ?
Cony, le 04/09/2009 à 08h59
Si j'ai bien compris les industries ne seraient pas taxées.Mais qui polluent le plus une famille ou une usine ?En plus c'est pour remplacer la taxe professionnelle et on ne taxe pas les professionnels,je comprends pas bien.DE plus si ils veulent que l'on pollue moins que met on dans nos moteurs de voiture si ce n'est pas de l'essence?et pourquoi le peu de voitures électriques qu'il y a est si cher?Tout ce qui est fait pour l"écologie et le bio est à prix fort donc inaccessible pour la plupart des gens;
Sithi, le 04/09/2009 à 08h33
Période de crise économique,ils ont créer encorre des choses à payer au lieu de créer des emploies!!!!C'est honteux!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Mimi, le 04/09/2009 à 07h25
Pour commencer avant d'instaurer cette taxe, il faut déjà diminuer le transport par camion pourquoi supprime t on le transport fret par fer les gros pollueurs doivent payer, mais pas les particuliers, notemment les faibles revenus / ouvriers et retraités dont leurs revenus n'ont pas été augmentés