L'Assemblée adopte la taxe carbone

le 24 octobre 2009 à 10h24 , mis à jour le 24 octobre 2009 à 10h29

Les députés ont adopté vendredi soir l'article du projet de budget 2010 instaurant une taxe sur les consommations des produits énergétiques d'origine fossile.

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Avec 42 voix contre 16, les députés ont adopté vendredi soir l'article du projet de budget 2010 instaurant une taxe sur les consommations des produits énergétiques d'origine fossile. Cette mesure, qui traduit un engagement du chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Elle devrait rapporter 4,8 milliards d'euros.

La mesure fixe à 17 euros le prix d'une tonne de Co2 émise et se traduira par une ponction de 74 euros en moyenne par contribuable. Elle représente une hausse de quatre centimes par litre d'essence, 4,5 centimes par litre de diesel. Toutefois, l'Etat s'est engagé à reverser l'intégralité des 2,7 milliards d'euros payés par les ménages, sous forme de chèques qui seront distribués à partir de février prochain.

(D'après agence)

le 24 octobre 2009 à 10:24
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4 Commentaires

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  • Michel, le 24/10/2009 à 15h39

    On ne vous entendra plus lorsque vous aurez une réduction de votre impôt lors du premier tiers ...

  • Ludo, le 24/10/2009 à 14h34

    Un engagement n'est pas une loi. Ils vont nous enfumer. Est-ce que le reversement aux contribuables est inscrit quelque part noir sur blanc ? Non bien sur...

  • Charlemagne, le 24/10/2009 à 14h32

    Quand il est question de nous piquer du fric,ils sont tous d'accord,de gauche comme de droite,au prochaines élections,votez pour ceux qui ne sont pas représentés dans cette assemblée UMPS.,42 voix contre 16;mais ou sont les 600 et quelques "représentants du peuple"???????

  • John, le 24/10/2009 à 12h31

    Très amusant ! L'Etat s'engage à rembourser maintenant : mais bien sûr. Encore une fois, il y a une différence entre une loi et un engagement. Il cherche à renflouer ses caisses et il dit s'engager à nous rembourser... pffff

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