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Après un mois de débat, la table ronde du Grenelle des ondes s'est achevée lundi avec une dizaine de recommandations sur la téléphonie mobile et les antennes-relais. © eTF1La commission des Affaires économiques du Sénat avait décidé ces changements en juillet derniers. Ils ont été adoptés ce mercredi. Le Sénat a interdit l'usage des téléphones portables dans les écoles maternelles, primaires et collèges, dans le cadre du projet de loi sur le Grenelle 2 de l'Environnement, par mesure de précaution pour la santé des enfants. "Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation par un élève d'un téléphone portable est interdite", stipule la mesure votée. Le Sénat a également relevé à 14 ans le seuil d'interdiction de la publicité pour les portables à destination des enfants que le projet de loi du gouvernement avait fixé à 12 ans. Il a en outre prévu d'"assurer une plus grande protection des travailleurs amenés à utiliser quotidiennement des téléphones portables".
Croisade des lycéens pour leurs portables: Chatel promet des sanctionsCroisade des lycéens pour leurs portables: Chatel promet des sanctions
L'inspecteur a sermonné les élèves qui ont tout fait pour changer de prof parce qu'elle leur interdisait l'usage des portables en cours, sans toutefois les sanctionner. Insuffisant pour le ministre de l'Education.
Publié le 24/11/2009
En croisade contre leur prof pour utiliser leurs portables en cours !
Un inspecteur d'académie a dû intervenir lundi pour sermonner des lycéens du XIIIe arrondissement de Paris qui voulaient changer de prof... parce qu'elle leur interdisait l'usage des portables en cours.
Publié le 23/11/2009
Outre ces apports spécifiques du Sénat au Grenelle 2, la Haute Assemblée -qui devrait examiner ce texte jusqu'à jeudi avant sa transmission à l'Assemblée nationale- a adopté les autres dispositions de l'article 72 du texte visant à renforcer l'encadrement en matière d'ondes électromagnétique. L'équipement des portables en kits mains libres ou oreillette, qui limitent l'exposition du cerveau aux ondes, sera obligatoire. Les résultats des mesures sur les champs électromagnétiques émis par les équipements de télécommunications électroniques seront rendus publics. Les distributeurs d'électricité devront réaliser des mesures des champs induits par les lignes à haute et très haute tension dont les résultats devront être transmis annuellement à l'AFSSET qui les rendra publics. Les élus ont souligné les "inquiétudes grandissantes et les doutes au sein de la population sur les effets des champs électromagnétiques sur la santé".
Le Sénat a aussi adopté un article obligeant les entreprises qui fabriquent ou utilisent des substances nanoparticulaires à les déclarer. L'article prévoit également que ces informations --nature, quantités, usages des nanoparticules et identité de leurs utilisateurs professionnels-- soient communiquées au public. "Nous pouvons être très fiers d'avoir établi dans ce domaine un cadre unique au niveau planétaire", s'est félicité le rapporteur Louis Nègre (UMP). Les sénateurs ont également voté l'obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés de présenter un bilan social et environnemental dans leur rapport de gestion. Le dispositif ne visera pas les PME mais les entreprises employant plus de 500 salariés dont le total de bilan est supérieur à 43 millions d'euros. Seront également concernées les mutuelles d'assurance, les établissements de crédit, les entreprises d'investissement, les compagnies financières et les sociétés coopératives, par exemple agricoles. Les gérants de portefeuilles devront également indiquer dans leur rapport annuel s'ils tiennent compte ou non des préoccupations de développement durable.
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