Fin de discussion bâclée pour le Grenelle 2

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Les députés ont achevé samedi matin l'examen du projet de loi Grenelle 2, sorte de "boîte à outils" pour atteindre les objectifs environnementaux fixés dans la loi Grenelle 1. Le vote du texte par les députés et les explications de vote interviendront mardi après-midi, après les questions au gouvernement. Le projet Grenelle 2 ayant déjà été voté par le Sénat en octobre dernier, il fera donc l'objet d'une Commission mixte paritaire.

• Grenelle 2 signe "la mort du petit éolien", selon Cochet
• Le Grenelle 2 examiné à l'Assemblée

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Mamère et Jouanno : querelles sur fond de Grenelle II - 59 secondes

• Grenelle 2 signe "la mort du petit éolien", selon Cochet

  Les trois députés Verts voteront mardi contre le projet de loi Grenelle 2, un texte qui contient selon eux "des dizaines de reculs" en matière de défense de l'environnement.

  Publié le 11/05/2010

• Le Grenelle 2 examiné à l'Assemblée

  Les députés analysent le projet de loi Grenelle 2 sur l'environnement, dans une ambiance qui s'annonce houleuse. L'encadrement de l'éolien prévu par le texte, est contesté.

  Publié le 03/05/2010

• Mamère et Jouanno : querelles sur fond de Grenelle II

  Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, répond à Noël Mamère, député Vert de Gironde, qui a qualifié le Grenelle II "d'astre mort" et de "champs de ruine".

  Publié le 04/05/2010

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Mais en raison du temps programmé, la discussion des articles n'a pu avoir lieu jusqu'au bout, l'opposition ayant épuisé son temps de parole. "Qu'est-ce-que ça veut dire une loi quand elle n'est pas débattue ?", a lancé le député Verts Yves Cochet tandis que ses collègues François Brottes (PS) et André Chassaigne (PCF) s'indignaient aussi de ce "déni de démocratie". L'opposition avait réclamé à plusieurs reprises un temps de débats de 50 heures et non pas de 30 comme fixé en conférence des présidents.

Ce que contient le Grenelle 2

Le texte examiné balaye un large éventail de questions environnementales : amélioration de la performance énergétique des bâtiments, certification à "haute valeur environnementale" pour les exploitations agricoles, réduction des "pollutions lumineuses"... Pour rendre le développement des transports compatible avec la protection de la biodiversité, le Grenelle 1 avait défini des trames vertes et bleues, véritables corridors pour assurer la continuité de la biodiversité entre les espaces naturels ; et dans la nuit de vendredi à samedi, l'Assemblée a voté pour que "les infrastructures linéaires de l'Etat soient compatibles avec des schémas régionaux de cohérence écologique". En clair, a expliqué Yves Cochet, une autoroute ou une LGV ne pourra traverser le marais poitevin ou tout autre espace naturel protégé. En revanche, regrette le député Verts, il n'existera pas de contrainte analogue au niveau régional ou local.

Autre question très polémique contenue dans le projet, celle de l'énergie éolienne, qui a fait l'objet de très longs débats. Sur ce thème, le gouvernement et la majorité UMP ont reculé sur une des dispositions les plus controversées qui voulait imposer un seuil énergétique minimum de 15 MégaWatts pour les nouvelles implantations de fermes. En revanche, l'Assemblée a maintenu un autre seuil, celui de cinq mâts par nouvelle installation, également voulu par la majorité UMP pour "limiter le mitage" du paysage. Ce double seuil était dénoncé par les promoteurs de l'énergie éolienne et par les écologistes comme une entrave au développement de cette énergie renouvelable qui, selon eux, pourrait créer 50.000 emplois d'ici 2020. Malgré l'opposition du Nouveau centre, le texte prévoit aussi que les éoliennes soient soumises au régime des Installations classées pour la protection de l'environnement, au même titre que des sites industriels présentant des risques. De même, le législateur a prévu un "éloignement minimal de 500 mètres" entre les éoliennes et les premières habitations.

L'Assemblée, durant la nuit de vendredi à samedi, a aussi voté toute une série de dispositions concernant les risques et la santé : déclaration obligatoire des nanoparticules, interdiction des téléphones portables en maternelle, primaire et collège ainsi que de leur publicité auprès des jeunes jusqu'à 14 ans. Tard dans la soirée de vendredi, les députés se sont également penchés sur la question des pesticides dont le Grenelle de l'environnement a prévu une réduction de moitié d'ici 2018. L'Assemblée a ainsi prévu que le retrait du marché français d'un produit contenant "une substance active autorisée au niveau européen" ne pourra se faire qu'après l'avis scientifique de l'Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) et "une évaluation des effets socio-économiques et environnementaux" de ce retrait. Les députés Verts et l'opposition de gauche se sont battus en vain contre ces dispositions qualifiées de "recul" devant les engagements du Grenelle de l'environnement. Ils se sont aussi battus en vain pour une interdiction de mise sur le marché des insecticides dangereux pour les abeilles, comme le Gaucho ou le Cruiser.