Une trêve dans la bataille des OGM en Europe ?

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La partie s'annonce difficile pour le commissaire à la Santé, John Dalli. Il a hérité du dossier sensible des OGM qui a valu au président de l'exécutif européen, José Manuel Barroso, d'être dans le passé désavoué par les gouvernements de l'UE pour avoir tenté un passage en force. L'Europe, contrairement aux Etats-Unis ou au Brésil, reste très réticente à voir se développer les plantes génétiquement modifiées sur ses terres et les tensions dans ce domaine restent vives. Mardi, la Commission européenne va offrir une trêve dans la bataille sur les OGM avec des propositions visant à débloquer les autorisations de cultures, qui sont toutefois critiquées par la France et dénoncées par les écologistes.

Les cultures d'OGM sont en recul sur le Vieux continent, victimes de la défiance de l'opinion publique et des craintes que leurs effets potentiellement néfastes sur l'environnement suscitent, notamment pour les cultures traditionnelles et biologiques. Les surfaces consacrées au maïs MON 810 de l'américain Monsanto, seul produit autorisé à ce jour à la culture dans l'UE, sont passées de 106.737 hectares en 2008 à 94.749 ha en 2009.

Ce que propose Bruxelles

La proposition de Bruxelles vise d'une part à rendre aux Etats la liberté d'interdire les cultures d'OGM, sans activer une procédure compliquée de clause de sauvegarde, qui doit être justifiée par des critères sanitaires ou environnementaux. En contrepartie, la Commission leur demande de cesser de bloquer les autorisations de mises en culture réclamées par les multinationales. Quatre maïs OGM sont en attente: le BT11 du groupe suisse Syngenta, le BT 1507 de l'Américain Pioneer, et deux variétés de l'Américain Monsanto, le NK603, résistant à l'herbicide Roundup et l'emblématique MON810, cultivé dans 5 pays européens, mais frappé d'interdit depuis 2009 dans 6 autres.

La Commission est prête à s'engager à ne plus attaquer les six gouvernements qui ont interdit la culture du MON810 (France, Allemagne, Autriche, Grèce, Hongrie, Luxembourg et Pologne). Elle espère que cette offre "va conduire ces Etats à changer leur approche lors de l'examen des demandes d'autorisation de culture et de commercialisation", indique-t-on dans l'entourage de John Dalli.

"On voit bien le piège"

Les décisions exigent une majorité qualifiée, à ce jour introuvable. La Commission va tenter sa chance dès septembre lorsqu'elle présentera les demandes d'autorisation de culture pour les deux maïs de Monsanto. Mais les premières réactions des Etats ne sont pas très engageantes. La France a déjà refusé "le troc" proposé par Bruxelles et a rallié une dizaine de ses partenaires de l'UE. "Nous voulons que les conditions d'autorisation soient musclées. On voit bien le piège de la proposition qui consiste à détendre tout le monde en laissant chacun faire ce qui lui plaît", a averti le ministre de l'Environnement Jean-Louis Borloo.

L'organisation "les Amis de la Terre" a mis en garde contre une "offre vide et dangereuse" qui met les gouvernements à la merci d'actions en justice : des groupes d'agriculteurs italiens favorables aux OGM ont déjà engagé cette bataille avec succès. "Il faut que les agriculteurs aient le choix", indique en revanche Yann Fichet, un des responsables de Monsanto en France. "Il serait surprenant qu'il n'y ait pas plus d'agriculteurs européens qui aient envie de choisir les OGM quand on leur proposera". Mais les réserves émises par plusieurs Etats de l'UE trouvent des relais au Parlement européen. L'eurodéputé vert José Bové dénonce "un marché de dupe" et l'écologiste Corinne Lepage s'active au sein du groupe des Libéraux pour contrer "l'offensive pro-OGM de la Commission Barroso".