La France sommée de reprendre la culture du maïs transgénique ?

Arrosage d'un champ de maïs dans les Landes © DR

La France a-t-elle perdu son bras de fer contre Monsanto ? La décision des autorités françaises de suspendre la culture du maïs génétiquement modifié MON 810 de Monsanto est illégale, a estimé mardi l'avocat général de la Cour européenne de justice à propos d'une plainte du la multinationale américaine.

Précision utile : l'avis de l'avocat général de la Cour n'est pas contraignant. Mais, dans 80% des affaires, les juges de Luxembourg vont dans le même sens que lui quand ils rendent leur arrêt qui est, lui, contraignant.

Clause de sauvegarde inapplicable
 
A l'origine de la plainte de la multinationale : la France a suspendu en février 2008 la mise en culture de l'OGM MON 810 sur le territoire national en recourant à une clause de sauvegarde prévue par la législation européenne et en invoquant des "risques sérieux pour l'environnement". Mais selon l'avocat général de la CEJ Paolo Mengozzi, "les autorités françaises ne pouvaient pas suspendre la culture du maïs génétiquement modifié MON 810 sur le territoire national sans avoir demandé, au préalable, à la Commission d'adopter des mesures d'urgence en cas de risque pour la santé et l'environnement". Et d'enfoncer le clou : "En l'espèce, la clause de sauvegarde, prévue par la directive relative à la dissémination volontaire des OGM dans l'environnement est inapplicable", soutient-il.
 
Cet avis risque de relancer la polémique sur la culture des produits génétiquement modifiés, qui divise les Etats de l'UE. Six autre pays -Allemagne, Hongrie, Grèce, Luxembourg, Autriche et Bulgarie- ont comme la France suspendu la culture du maïs de Monsanto sur leur territoire. Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a été désavoué de manière cinglante en fédérant contre lui 22 des 27 des Etats lorsqu'il a voulu contraindre en mars 2009 les Etats à lever leur interdiction de culture du MON 810.