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Un opposant à l'extraction du gaz de schiste, le 16 avril 2011. © TF1/LCILa mobilisation des populations concernées a payé : la France devient le premier pays dans le monde à interdire l'usage cette technique. Le Parlement français a, après un ultime vote jeudi soir du Sénat, définitivement adopté une proposition de loi UMP qui interdit la technique de la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste. Après les députés la semaine précédente, les sénateurs ont entériné à leur tour jeudi le texte mis au point par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat. Le groupe UMP a voté pour ce texte présenté par Christian Jacob, le président du groupe UMP. Le groupe du Nouveau centre (NC) s'est abstenu.
Gaz de schiste : même la recherche va être interditeVidéo
Gaz de schiste : même la recherche va être interdite
Après l'interdiction de la fracturation hydraulique, le gouvernement a décidé d'abroger les trois permis exclusifs de recherche de gaz de schiste dans le sud de la France accordés au printemps 2010, a annoncé lundi la ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet.
Publié le 03/10/2011
Gaz de schiste : rien n'est tranché
"Interdire à tout prix l'exploration des gaz de schiste" ou "ne pas fermer totalement la porte" : la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'hydrocarbure contesté a présenté mercredi un rapport aux conclusions "divergentes.
Publié le 08/06/2011
Gaz de schiste : "Vous cherchez à éteindre la contestation"
Le texte interdisant la technique de la fracturation hydraulique sur les gaz de schiste, dont les sénateurs ont entamé l'examen à la suite des députés, ne satisfait ni les collectifs de citoyens et associations environnementales, ni la gauche.
Publié le 02/06/2011
Gaz de schiste : les députés disent non à la fracturation hydraulique
La technique de la fracturation hydraulique pour exploiter le gaz de schiste est désormais interdite. Le texte a été voté à l'Assemblée mercredi après-midi. Cela n'empêchera pas son exploitation, selon la gauche qui parle de "reculade".
Publié le 11/05/2011Gaz de schiste : aujourd'hui, on arrête tout
Le vote solennel sur le texte interdisant la fracturation hydraulique de la roche pour rechercher ou exploiter du gaz de schiste est prévu aujourd'hui. S'il interdit une technique d'exploitation, il n'abroge pas purement et simplement les permis accordés - même si tel est bien le but.
Publié le 11/05/2011L'Assemblée veut barrer la route aux gaz de schiste
Les députés examinent mardi une proposition de loi UMP qui va interdire la technique contestée de la fracturation hydraulique pour explorer et exploiter gaz et huiles de schiste. Un texte qui ne dissipe pas totalement les inquiétudes des écologistes.
Publié le 10/05/2011Les opposants au gaz de schiste en démonstration de force
Plusieurs milliers de personnes ont défilé à Meaux (Seine-et-Marne) et à Donzère (Drôme), la ville du ministre de l'Energie Eric Besson, pour dénoncer les permis d'exploration du gaz et du pétrole de schiste accordés par le governement.
Publié le 16/04/2011
Gaz de schiste : une "opportunité importante", selon Total
Total est à la recherche de partenaires pour explorer le sud-est de la France à la recherche de gaz de schiste, rapporte vendredi le journal les Échos.
Publié le 28/01/2011
NKM sur le gaz de schiste : "le problème c'est la technologie utilisée"
Les députés UMP ont adopté mardi l'interdiction de l'exploitation des gaz de schiste par fracturation. "Aujourd'hui ne pas interdire c'est autoriser", a déclaré la ministre de l'Environnement Nathalie Kosciusko-Morizet qui déplor le vote contre de l'opposition.
Publié le 22/06/2011
Gaz de schiste : la technique de" fracturation hydraulique" au coeur du débat
Une proposition de loi UMP est examinée ce mardi à l'Assemblée sur le gaz de schiste. Ce gaz est-il vraiment le nouvel or noir et son extraction est-elle dangereuse ?
Publié le 10/05/2011Gaz de schiste: les écologistes unis avant l'examen du texte d'interdiction
Une proposition de loi, visant à interdire la technique employée pour récupérer le gaz de schiste devait être examinée mardi à l'Assemblée. Mais le texte ne condamne pas formellement la recherche en elle-même, ce que dénoncent les écologistes.
Publié le 10/05/2011
Gaz de schiste : Villeneuve-de-Berg dit non
Les habitants de la commune de l'Ardèche se mobilisent contre l'interdiction de l'exploitation du gaz de schiste. La méthode d'extraction américaine est condamnée par l'ensemble de la population.
Publié le 10/05/2011
Gaz de schiste : la porte reste ouverte
Le débat sur le gaz de schiste est relancé par un rapport à contre-courant. Il préconise de poursuivre la recherche et de réaliser des forages expérimentaux, alors que la semaine dernière le gouvernement annonçait l'annulation des permis déjà accordés.
Publié le 22/04/2011
Le gaz de schiste fait débat
Cette source d'énergie soulève bien des inquiétudes. En témoignent les manifestations contre son exploitation qui se sont déroulées en France samedi. Reportage en Seine-et-Marne où les premiers forages étaient censés commencer cette semaine.
Publié le 16/04/2011
L'interdiction du gaz de schiste en débat
Le gouvernement, face à la levée de boucliers suscitée par les projets d'exploration de gaz et de pétrole de schiste, a ouvert la voie à une interdiction de ces hydrocarbures non-conventionnels en décidant l'examen en urgence d'une proposition de loi le 10 mai à l'Assemblée.
Publié le 12/04/2011
Gaz de Schiste : les cyber-citoyens mènent l'enquête
L'exploitation du gaz de schiste inquiète de plus en plus de Français. Parce que l'on ne connait pas encore très bien cette nouvelle source d'énergie, des citoyens mènent l'enquête et livrent leur information sur le web.
Publié le 07/04/2011
Manifestation contre l'exploitation des gaz de schiste
Le collectif unitaire parisien contre les gaz et huiles de schiste a manifesté mardi pour demander l'arrêt immédiat et définitif de l'exploitation de ces gaz.
Publié le 06/04/2011
L'opposition a voté contre, jugeant plusieurs dispositions ambiguës. Le groupe PS de l'Assemblée estime que le texte manque de précision, que s'il interdit la technique de la fracturation hydraulique il n'interdit pas l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste par d'autres techniques. Le groupe PS a finalement renoncé à saisir le Conseil constitutionnel. "Le texte risquerait d'être invalidé or il vaut mieux un mauvais texte que pas de texte du tout avec tous les risques que cela comporterait", a déclaré une source socialiste en ajoutant que le groupe préparait une nouvelle proposition de loi sur ce sujet pour l'automne.
Ce que dit le texte
"C'est une proposition de loi d'importance majeure pour notre avenir", a en revanche dit Nathalie Kosciusko-Morizet, la ministre de l'Ecologie. Elle a assuré les parlementaires de "la vigilance pleine et entière du gouvernement sur l'application de cette loi dès sa promulgation". Le texte reprend dans ses grandes lignes la version votée par les députés et exclut donc la disposition votée par le Sénat qui autorisait l'utilisation de la technique de fracturation hydraulique "à des fins scientifiques".
La technique de la fracturation hydraulique, très contestée en raison de son impact sur l'environnement, consiste, pour libérer les carbures, à injecter de fortes quantités d'eau mélangée à du sable et des adjuvants chimiques. Le texte, dans sa version définitive, évoque seulement la fracturation hydraulique et l'abrogation des permis de recherche qui y ont recours, ce qui ouvrirait potentiellement la voie à l'utilisation d'une autre technique. La proposition de loi dispose que les titulaires de permis exclusifs de recherche devront, dans un délai de deux mois, indiquer dans un rapport à l'autorité administrative les techniques employées dans leurs activités. En cas de non remise du rapport ou bien s'il est indiqué que le titulaire du permis a recours à la fracturation hydraulique, l'autorisation accordée par le gouvernement sera abrogé.
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