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DOSSIER : OGM

Le maïs OGM n'est plus interdit, le gouvernement promet de réagir


le 28 novembre 2011 à 16h04 , mis à jour le 29 novembre 2011 à 15h49.
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4min
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EnvironnementDes arrêtés de 2007 et 2008 interdisant en France la commercialisation et l'utilisation des semences de maïs génétiquement modifiées Monsanto 810 ont été suspendus lundi par le Conseil d'Etat. Le gouvernement a aussitôt assuré étudier les moyens d'une nouvelle interdiction.

La justice française a annulé lundi la suspension de culture du maïs OGM de Monsanto prise par le gouvernement français en février 2008 et remise en cause depuis par la Cour de justice européenne. "Tirant les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice européenne, le Conseil d'État relève que le ministre de l'Agriculture n'a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d'avoir apporté la preuve de l'existence d'un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l'environnement", a indiqué le Conseil dans un communiqué.
 
Dès la prise de position de la Cour de justice européenne, qui avait demandé début septembre à la France de revoir sa copie, estimant que sa décision ne reposait pas sur une base juridique acceptable, le gouvernement avait indiqué qu'il prendrait "une nouvelle clause de sauvegarde" si la suspension actuelle était annulée. L'objectif, avait alors souligné le ministère de l'Ecologie, reste "d'éviter la mise en culture d'un OGM qui n'a pas été évalué suivant les nouvelles exigences demandées au niveau européen ou pour lequel des incertitudes quant à ses impacts potentiels sur l'environnement persistent." "La balle est dans le camp du gouvernement (qui) doit à nouveau interdire la mise en culture du Mon 810 en se servant des fondements juridiques adaptés", a réagi le mouvement écologiste Greenpeace.

Lundi soir, Bruno Le Maire, le ministre de l'Agriculture, a indiqué que le gouvernement examinerait tous les moyens possibles pour maintenir l'interdiction, malgré la décision du Conseil d'Etat. A son tour, la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, s'est dite lundi "déterminée" à faire interdire le maïs Monsanto 810 en France et même "et plus convaincue encore qu'en 2008".

"La balle est dans le camp du gouvernement"
 
"Si le gouvernement ne fait pas le nécessaire, en mettant en place une nouvelle interdiction, on risque donc de voir réapparaître les OGM dans nos champs dès le printemps prochain" a prévenu dans un communiqué Sylvain Tardy, directeur des campagnes de Greenpeace France. "Est-ce quelque chose que Nicolas Sarkozy, très probable candidat à la présidentielle, est prêt à assumer, alors que les Français restent très majoritairement opposés à la présence d'OGM dans nos champs et dans nos assiettes ?", s'est-il interrogé. "Il ne se passe pas une semaine depuis 2008 sans qu'une nouvelle information ne vienne étayer le dossier à charge contre la variété de maïs de Monsanto 810", a de son côté réagi l'eurodéputé José Bové. "Le gouvernement français dispose maintenant de tous les éléments nécessaires, tant au niveau juridique que sur le fond du dossier pour établir une clause de sauvegarde solide et conforme au droit européen", a-t-il ajouté.

"La balle est maintenant dans le camp du gouvernement puisqu'il s'était engagé à trouver une nouvelle base juridique pour instaurer une nouvelle clause de sauvegarde", a estimé le député de Gironde, Noël Mamère, auprès de l'AFP. "Il faut que le gouvernement tienne ses engagements, a-t-il insisté, sinon on trouvera beaucoup d'OGM dans nos champs et donc beaucoup de faucheurs volontaires!". "Au gouvernement de montrer sa sincérité sur un sujet qui concerne notre santé, notre alimentation et tout le devenir de notre agriculture", a ajouté M. Mamère. Une association représentant les semenciers français, Initiatives Biotechnologies Végétales (IBV), a pour sa part souhaité lundi reprendre la culture des OGM en France, en accueillant "positivement" la décision du Conseil d'Etat.

Commenter cet article

  • frozengod : Les ogm servent justement a rendre le mais résistant aux pesticides...

    Le 04/12/2011 à 12h39
  • rockchris : @ Lucien31, Alors là, si les USA en ont il est évident que l'on doive suivre comme de pauvres moutons? Quand je vois que la moitié des américains sont obèses ainsi que leur manière de se comporter notamment de cultiver ça ne me donne pas du tout envie de faire comme eux. Evidemment que nos agriculteurs sont pour, ça leur fera un peu plus de rendement. Depuis quand les agriculteurs chimiques en ont quelque chose à faire de l'environnement? Ils épandent et pulvérisent à longueur d'année, leurs hangars sont de vrais dépôts de produits chimiques. Notre santé ils s'en tapent, seuls comptent le rendement et l'argent! Je parle en connaissance de cause, je vis en zone rurale où l'on produit une grande partie des oeufs et poulets vendus en France. Les éleveurs ont leur élevage intensif mais ont un petit poulailler pour leur propre consommation où les poules sont nourries au grain et non à base de farines comme le sont celles qui atterrissent dans votre propre assiette.

    Le 29/11/2011 à 15h14
  • lucien31 : Et bien ce lucien31 vous dit qu'il y a belle lurette qu'aux USA les OGM ont libre court et dans de nombreux autres pays, on est et je le redis toujours les derniers, nos agriculteurs sont pour , c'est pour dire.

    Le 29/11/2011 à 10h11
  • bobotte71 : Je me disais sur pas mal de commentaires Lucien a ses idées mais est intelligent puis vint ce commentaire et pschitttttt

    Le 29/11/2011 à 07h27
  • bobotte71 : MOOSEHEAD ET LUCIEN : es-ce une raison pour en rajouter ?

    Le 29/11/2011 à 07h25
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