La nouvelle taxe carbone en vigueur le 1er juillet

Par TF1 News (d'après agence), le 05 janvier 2010 à 12h26 , mis à jour le 05 janvier 2010 à 12h42

La nouvelle taxe carbone, dont la première version a été censurée fin décembre par le Conseil constitutionnel, entrera en vigueur le 1er juillet 2010, selon Luc Chatel.

La taxe carbone débarque le 1er juillet 2010La taxe carbone débarque le 1er janvier 2010 © Médiathèque de la Commission européen

Le président Nicolas Sarkozy a annoncé mardi en Conseil des ministres que la taxe carbone entrerait en vigueur "le 1er juillet" prochain, a rapporté le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, en rendant compte des travaux du Conseil.

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Au cours de son intervention, le chef de l'Etat a réaffirmé que le gouvernement présenterait un nouveau projet de loi lors du Conseil des ministres du 20 janvier, a ajouté Luc Chatel.
 
Le 29 décembre, le Conseil constitutionnel a censuré la taxe carbone, au motif d'une rupture d'égalité devant l'impôt. Les sages avaient critique l'exonération prévue pour les 1.018 entreprises industrielles les plus polluantes, déjà soumises aux quotas de CO2 qui ne seront payants qu'en 2013.

Mardi, la ministre de l'Economie Christine Lagarde a plaidé en faveur d'une taxe carbone à taux variable pour les industries les plus polluantes (lire l'article). "Nous travaillons sur la possibilité d'appliquer des taux réduits et de mettre en place par ailleurs d'autres mécanismes incitatifs ou des plafonnements, par exemple sur la base de la valeur ajoutée", a-t-elle précisé. La veille, le président Sarkozy avait réuni à l'Elysée les membres du gouvernement concernés par ce dossier avec le Premier ministre François Fillon.

Par TF1 News (d'après agence) le 05 janvier 2010 à 12:26
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8 Commentaires

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  • yann-87, le 06/01/2010 à 12h49

    Question : comment est il possible de donner une date pour la mise en ?uvre d'un texte de loi qui n'existe pas encore et qui n'est de fait pas encore approuvé par le Conseil Constitutionnel. En effet puisque les exonérations seront vraisemblablement maintenue par le gouvernement (faut bien rassurer les pauvres patrons super pollueurs... puisque leurs employés paieront à leur place...) il est plausible de penser que ce futur texte sera lui aussi retoqué... Encore de la communication, encore du brassage de vent, encore de la précipitation pour un nouvel échec annoncé! merci de me publier

  • rtt13, le 05/01/2010 à 18h18

    Si l'on fixé une taxe sur toutes leurs imbécilités, on règlerai immédiatement la dette publique.

  • gros4x4, le 05/01/2010 à 14h41

    Il faut que les petits payent pour aller bosser avec leurs C1, Twingo, Clio afin que les gros puissent prendre l'avion et rejeter des tonnes de C02. Français il faut payer ! Noublions pas de bien voter !

  • ledepanneur, le 05/01/2010 à 13h16

    La questions de ce conseil de ministres" comment taxer les plus petits revenus ?"et puis de toute façon cxe sont des moutons ajoutat il à l'adresse de ses ministres

  • javon84, le 05/01/2010 à 13h13

    Les entreprises polluantes n'ont qu'à se délocaliser en Chine, comme ça elles seront exonérées et l'état français n'aura rien à se reprocher sur son sol français.....

  • vigouden, le 05/01/2010 à 13h06

    Ou le smic!

  • captainboeing, le 05/01/2010 à 12h58

    Et moi mon bulletin de vote dès le 14 mars.

  • 01lili18, le 05/01/2010 à 12h38

    Ils sont plus rapide que pour augmenter les retraites.

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