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DOSSIER : OGM

OGM : l'interdiction de cultiver le maïs MON810 suspendue en France

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le 01 août 2013 à 14h38 , mis à jour le 01 août 2013 à 14h42.
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4min
Des épis de maïs.
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EnvironnementLe Conseil d'Etat a annulé, jeudi, l'interdiction de cultiver en France le maïs transgénique MON810 de la firme américaine Monsanto. Les ministres de l'Agriculture et de l'Environnement ont indiqué qu'une décision sera prise "avant les prochains semis", entre avril et juin 2014.

Le Conseil d'État a annulé jeudi l'interdiction de cultiver en France le maïs transgénique MON810 de la firme américaine Monsanto. L'interdiction par le gouvernement de cultiver cet OGM en France avait déjà été suspendue en 2011 par la justice pour carence de fondement juridique, avant qu'un nouveau moratoire soit instauré en mars 2012.

"Il ressort en effet de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne qu'une telle mesure ne peut être prise par un Etat membre qu'en cas d'urgence et en présence d'une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement", explique l'instance dans sa décision.

Le gouvernement prendra une décision "avant les prochains semis qui auront lieu entre avril et juin 2014", ont annoncé les ministres de l'Agriculture et de l'Environnement. Le culture du MON810 est de fait suspendue en France depuis 2008. Dans un communiqué, Stéphane Le Foll et Philippe Martin "rappellent l'engagement du gouvernement (de) maintenir le moratoire sur la mise en culture de semences OGM, afin de prévenir les risques environnementaux et économiques pour les autres cultures et l'apiculture". Ils ont "demandé à leurs services de travailler sur de nouvelles pistes pour créer un cadre réglementaire adapté durablement au respect de ces objectifs".

Le Foll : "Ce n'est pas le Conseil d'Etat qui dit si on peut ou pas interdire les OGM" 

Interrogé jeudi matin sur Europe 1, Stéphane Le Foll, avait souligné que "le Conseil d'État n'est pas le décideur, ce n'est pas lui qui dit si on peut ou pas interdire les OGM, il ne s'appuie que sur la base juridique pour dire si elle est valide ou pas". Le ministre avait laissé entendre qu'en cas d'annulation de l'interdiction, le gouvernement prendrait de nouvelles dispositions légales pour interdire ce maïs.

"Quelle que soit la décision, la ligne du gouvernement sera la même: nous ne sommes pas favorables aux OGM, notamment au Mon810 qui est un maïs résistant aux herbicides", avait déclaré Stéphane Le Foll. "Il y a autre chose à faire, il existe des techniques aussi performantes, voire plus", a ajouté le ministre.
Le maïs MON810 de Monsanto est le seul OGM cultivé en Europe, BASF ayant renoncé à produire dans l'Union sa pomme de terre Amflora. La France, comme d'autres pays européens (Autriche, Hongrie, Grèce, Roumanie, Bulgarie, Luxembourg), a interdit depuis 2008 la culture du MON810 sur son sol. Elle importe néanmoins des produits génétiquement modifiés pour l'alimentation animale ou l'industrie agroalimentaire.

Les apiculteurs et les ONG appellent Le Foll à passer "aux actes"

En 2011, à la suite d'une décision de la Cour de justice européenne, le Conseil d'État avait déjà levé la suspension de culture appliquée au MON810. Le gouvernement Fillon avait alors réagi en mars 2012 en produisant un nouvel arrêté interdisant temporairement le culture de ce maïs transgénique.

L'Union nationale des apiculteurs,la Confédération paysanne, la Fédération nationale de l'agriculture biologique et plusieurs ONG ont appelé le ministre de l'Agriculture à passer "aux actes". "Pour être cohérent, le gouvernement doit refuser sur nos territoires les cultures de plantes génétiquement modifiées", ajoutent-ils dans le communiqué signé par l'Unaf, la Fnab, la Confédération paysanne, Greenpeace, Les Amis de la terre, FNE, Nature et progrès. "Nous attendons du gouvernement des mesures d'interdiction définitive des cultures d'OGM", poursuivent-ils grâce à "des mesures qui ne doivent plus prêter le flanc à des arguties juridiques".

  Alimentation : ce que les Français pensent des OGM.

Commenter cet article

  • ctoyenfrancais : Ce gouvernent n'a pas de parole , manque de courage pour gouverner , c'est une honte

    Le 02/08/2013 à 12h48
  • mrsleepy : Qu'entendez vous par "culture traditionnelle" ? S'il s'agit du BIO, ca ne peut pas suffire à nourrir toute la population qui ne cesse d'augmenter. A mes yeux, les OGM n'ont qu'un seul interet, celui de faire pousser des céréales en milieu aride (Sahara etc), mais je ne crois pas que ce soit le but recherché par les Monsanto et autres.

    Le 02/08/2013 à 10h59
  • jemo1506 : Mon cher commenteur au conseil d'état il n'y a effectivement pas d'élus mais il y a des politiques!!!!!!!!!

    Le 02/08/2013 à 07h14
  • commenteur : @droitdevantdanslemur Outre les risque sanitaire à la consommation (voir le cas du maïs NK 603) ? Hé bien disons en vrac : brevetabilité du vivant, la perte de souveraineté alimentaire, et diminution de la biodiversité.

    Le 01/08/2013 à 23h25
  • commenteur : Que les verts voteront, ou auraient votés à gauche ou à droite, que le résultat serait pareil : Il n'y a pas de politicien ni d'élu au conseil d'état, ce sont des (hauts) fonctionnaires.

    Le 01/08/2013 à 23h16
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