Pas de réhabilitation pour Seznec

le 14 décembre 2006 à 15h33 , mis à jour le 14 décembre 2006 à 21h40

Pour la Cour de cassation, il n'existe "aucun fait nouveau" susceptible de "faire naître un doute sur la culpabilité de Guillaume Seznec".

Guillaume Seznec © TF1-LCI

Pour la famille Seznec, 80 ans de bataille s'achèvent sur un échec. Ce jeudi, les magistrats de la chambre criminelle de la Cour de cassation, réunie en Cour de révision et présidée par Bruno Cotte, ont décidé de rejeter la demande d'annulation de la condamnation de Guillaume Seznec. Il avait été condamné le 4 novembre 1924 par la cour d'assises du Finistère aux travaux forcés à perpétuité pour le meurtre de son ami, Pierre Quémeneur. Gracié en 1947 pour bonne conduite après 20 ans passés à Cayenne, il est mort en 1954. Libre, mais jamais blanchi. Ce que sa famille a toujours refusé...

C'est son petit-fils, Denis Le Her-Seznec, qui est aujourd'hui la figure de proue de ce combat familial. Lors du procès en révision, le 5 octobre, il avait imploré les magistrats de réhabiliter son grand-père. "Si une erreur judiciaire comme celle-là n'est pas reconnue, il y a de quoi s'asseoir par terre et pleurer", avait déclaré, très ému, Denis Seznec. Ce jeudi, il a laissé exploser sa colère en lançant, aussitôt après la lecture de l'arrêt : "c'est absolument honteux !" Dénonçant une justice rendue "folle", il a déploré : "la Cour de révision a raté une occasion historique et unique de montrer qu'elle était capable de reconnaître une erreur judiciaire".

Denis Seznec ne baisse pas les bras

Après cette décision, Denis Seznec a toujours la possibilité de présenter une nouvelle demande de révision. Mais son issue positive serait désormais très improbable. Il compte plutôt se tourner vers la justice européenne pour contester la manière dont a été instruite la révision du dossier Seznec.

Ce jeudi, le président de la cour de révision, qui lisait l'arrêt, a fait valoir qu'il n'existait "aucun fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction le jour du procès, de nature à faire naître un doute sur la culpabilité de Guillaume Seznec". Pourtant, le 5 octobre dernier, comme il l'avait déjà fait devant la commission de révision avant que celle-ci transmette le dossier à la Cour, l'avocat général Jean-Yves Launay avait très clairement pris le parti d'une réhabilitation de Seznec. "Il convient de le faire bénéficier du doute et de décharger sa mémoire de la culpabilité", avait-il insisté, déclarant que "sans remettre en cause le principe de l'autorité de la chose jugée, il est tout aussi nécessaire que l'institution judiciaire accepte de se remettre en cause lorsqu'elle s'est trompée".

La demande de révision avait été présentée le 31 mars 2001 par la Chancellerie, à l'époque où Marylise Lebranchu, originaire du Finistère, était Garde des Sceaux. Cette requête s'appuyait sur le rôle joué par un certain Gherdi, susceptible de jeter un doute sur la culpabilité de Seznec, et sur les relations de cet homme avec l'inspecteur de police Pierre Bonny, cheville ouvrière de l'enquête criminelle. A la tête d'une officine gestapiste pendant la guerre, Bonny fut condamné et fusillé à la Libération. Lors du verdict de 1924, Gherdi n'avait pas été retrouvé et la cour d'assises avait estimé qu'il s'agissait d'une invention de l'accusé. Pour justifier de la transmission du dossier à la Cour, la commission de révision des condamnations pénales avait estimé, le 11 avril 2005, qu'il convenait de "s'interroger sur le rôle que l'existence de Boudjema Gherdi aurait pu jouer auprès des jurés, s'ils l'avaient connue lorsqu'ils ont apprécié la culpabilité de Guillaume Seznec".

D'après agence

le 14 décembre 2006 à 15:33

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38 Commentaires

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Lippi, le 14/12/2006 à 19h11
Inadmissible, intolérable! Un homme a toujours clamé son innocence, un cadavre n'a jamais été retrouvé. Un possible fait nouveau ne devrait pas empêcher la réhablitation de cet homme. On se croirait revenu au temps de Victor Hugo. Continuez votre combat, Monsieur Seznec. Je suis avec vous contre une justice inique.
Silvain, le 14/12/2006 à 18h57
Les décisions de justice peuvent paraître parfois révoltantes et je partage le désespoir de Monsieur Denis Zeznec, mais celui-ci devra prochainement s'interroger, si l'on s'en tient à votre seul communiqué de presse,sur la question suivante: la probabilité d'influencer les jurés de l'époque par l'existence, s'ils l'avaient connue,du Sieur Gherdi pouvait-elle à elle seule constituer pour la Chambre Crimminelle un fait nouveau susceptible de faire naître un doute sur la culpabilité de Monsieur Guillaume Zeznec.
Jacques de bermont, le 14/12/2006 à 18h51
Je redoutais cette décision sachant qu'a l'époque la police était impliquée dans cette affaire. On ne change rien. POINT A LA LIGNE. jacques
Regis, le 14/12/2006 à 18h46
Les bretons comme moi apprécieront... décidément en 80 ans la justice francaise n'a pas changé... j'ai envie de vomir....
Gabriel, le 14/12/2006 à 18h43
J'étais à la lecture du délibéré. J'ai entendu que Seznec était un escroc pas un assassin ! Alors pourquoi le condamner pour meurtre une nouvelle foi.
Eric, le 14/12/2006 à 18h15
Franchement, la justice n'a-t-elle vraiment rien d'autre à faire que de juger pour la Nième fois une affaire vieille de plus de 80 ans ? Elle pourrait par exemple s'occuper plus rapidement des personnes en détention provisoire.
Frederic, le 14/12/2006 à 18h09
Il manque des preuves et tous les temoins ont tous disparus; Et les descendants de la victime vous y avez pense ? C est encore de l argent et du temps depense par les fenetres. Il y a plus grave a gerer, non ? quand aux termes "Pays de Merde, j ai honte d etre Francais", et bien quittez le pays, ca fera moins de raleur. Merci de me publier.
Ugy, le 14/12/2006 à 18h09
J'espère que Denis Seznec lira tous ces avis favorables à son action - il a droit à toute notre admiration et à notre respect - rien que pour lui la décision rendue aujourd'hui se devait d'être favorable - son grand-père est innocent c'est sûr - j'espère que vous afficherez ce petit mot qui lui transmet toute l'énergie possible pour continuer à sa battre - les bretons savent encore ce que c'est qu'une famille !!!
Martial, le 14/12/2006 à 18h06
Ainsi font font font, les petits magistrats en fac de droit.
MAROILLEAU, le 14/12/2006 à 18h02
Bonsoir, Je tenais à dire à Denis Seznec et à sa famille de ne pas baisser les bras devant le verdict rendu pour la réhabilitation de son grand père. Je pense que les loups ne se mangent pas entre eux et dénote que la justice française fonctionne avec plusieurs vitesses comme par exemple le verdict de Bousquet et le manque d'indépendance et de courage des juges en France. En effet, actuellement, la justice française n'est pas du tout indépendante et obéit à la pression de certains lobbies politico-financiers, voire même à la raison d'état comme l'affaire Seznec. Je pense que monsieur Seznec est encore victime plus de 80 ans après les faits, d'un complot d'un groupe mélant d'importants hommes de finance, d'hommes politiques et des services secrets francais des années 1920. La justice française ne sait pas reconnaitre ses erreurs. A quand la grille d'évaluation de compétences pour les juges pour justifier leurs salaires et leur intégrité? Cordialement et courage à la famille Seznec. Un jour, la réhabilitation de monsieur Seznec sera à nouveau à l'ordre du jour.