331 foetus étaient stockés à l'hôpital Saint-Antoine

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Le ministère de la Santé a annoncé mardi qu'un décret, préparé avec le ministère de l'Education nationale et actuellement examiné au Conseil d'Etat, allait "prochainement encadrer le statut des collections à but scientifique" de foetus. Cette annonce fait suite à la révélation de la découverte de nouveaux foetus dans un hôpital.

L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a en effet confirmé mardi l'information à paraître jeudi dans l'Express : 331 foetus ou corps d'enfants morts-nés, conservés dans du formol, souvent depuis plusieurs années, ont été stockés à l'hôpital parisien Saint-Antoine. Un document confidentiel de 90 pages concernant le seul hôpital Saint-Antoine que l'hebdomadaire affirme s'être procuré parle de cette découverte de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) qui a enquêté dans 16 établissements à Paris, Lyon et Marseille depuis août 2005.

L'enquête avait alors été lancée après la découverte à l'hôpital parisien Saint-Vincent-de-Paul de 353 foetus conservés depuis plusieurs années "en dehors de tout cadre légal" et sans que les parents en aient été informés. Une découverte qui s'était finalement soldée par un blâme pour deux responsables, aucune infraction pénale n'ayant été constatée. Cette nouvelle découverte à l'hôpital Saint-Antoine faite par deux inspecteurs de l'Igas et révélée dans le document confidentiel ne figure pourtant pas dans le rapport officiel, disponible sur internet de l'Igas. Elle y relève en effet qu'elle "n'a pas observé (...) de pratiques abusives et contraires au respect dû à ces corps et à la volonté exprimée par les parents".

Les familles savaient mais l'Igas conteste

La raison en est que, selon l'AP-HP, "cette affaire n'avait rien à voir avec ce qui s'est passé à Saint-Vincent-de-Paul". "Après l'affaire de Saint-Vincent-de-Paul, l'AP-HP a diligenté des enquêtes dans tous ses établissements, ce qui a abouti à la découverte de ces foetus dès le 5 août 2005", a expliqué l'AP-HP, précisant avoir immédiatement "bloqué tous les départs de corps de l'hôpital dans l'attente de la visite de l'Igas, en octobre". Là, "les familles étaient informées, elles avaient donné leur accord pour des autopsies, la situation est complètement différente".

L'AP-HP, qui affirme d'ailleurs que tous les corps sont depuis "partis à la crémation selon un échéancier établi avec l'Igas", avait indiqué, lors d'une conférence de presse organisée le 10 août 2005, que le laboratoire de foeto-pathologie de Saint-Antoine gardait "environ 15% des foetus soumis à l'examen pendant une période assez longue (jusqu'à 4 ou 5 ans) avant de les transférer dans une chambre mortuaire". Des délais toutefois jugés trop longs par l'Igas, même si l'AP-HP reconnaît quelque retards sur certains rapports d'autopsie.

Mais ce n'est pas le seul grief de l'Igas. Saint-Antoine, qui est un centre inter-régional consacré notamment à la tératogenèse (formation in utero d'anomalies aboutissant à des malformations), "reçoit des foetus de toute la région parisienne, répertoriés de façon précise", selon l'AP-HP. Pour justifier la conservation de ces corps, les praticiens de Saint-Antoine avancent, selon l'Express, des arguments scientifiques. Ce qui ne convainc pas l'Igas qui qualifie ces raisons de "contestables", ajoutant que "la conservation de foetus entiers ne se justifie pas".