OGM : la France se met enfin à l'heure de l'Europe

le 20 mars 2007 à 08h02 , mis à jour le 20 mars 2007 à 18h59

La France vient de transposer par deux décrets une directive européenne encadrant la mise sur le marché et les essais d'OGM. Avec 5 ans de retard.

Un champ de colza en Europe. © Médiathèque Commission européenne

La directive date de 2001, elle aurait dû être transposée en droit français en 2002, mais c'est seulement ce mardi que le Journal officiel a publié les deux décrets nécessaires. La Commission européenne avait d'ailleurs manifesté son mécontentement devant ce retard en demandant une lourde amende contre la France fin 2006 : 38 millions d'euros plus une astreinte journalière de plus de 360.000 euros... Concernant respectivement le contrôle de la mise sur le marché et les essais en plein champ des OGM, ces deux textes tout récemment publiés reprennent dans l'édifice législatif français la directive européenne 2001/18 relative aux organismes génétiquement modifiés.

Les procédures sont désormais les suivantes : pour les essais en champs, le demandeur doit constituer un dossier qui comprend notamment "les éléments d'information permettant d'évaluer l'impact des essais sur la santé publique et sur l'environnement" et un "plan de surveillance" afin de contrôler leurs effets. La demande est transmise à une commission qui évalue les risques pour la santé et l'environnement. Les pouvoirs publics doivent également consulter le public "afin de recueillir ses observations" sur la demande d'autorisation. Quant à la mise sur le marché de produits (médicaments, semences, engrais...) contenant des OGM, elle peut être autorisée pour une période de dix ans. Les rapports, décisions et résultats de la surveillance doivent être rendus publics.

Une loi bloquée aux portes de l'Assemblée

La publication de ces deux textes fait réagir les pourfendeurs des OGM. La fédération d'associations écologistes France nature environnement (FNE) a jugé dès lundi que l'adoption de décrets sur le sujet privait le Parlement d'un débat démocratique sur les enjeux des OGM, estimant qu'une loi était "indispensable". Il est vrai qu'à l'origine, c'est bien une loi qui était prévue : la transposition de la directive européenne a fait l'objet d'un projet de loi adopté par le Sénat en mars 2006... mais qui n'est pas passé à l'Assemblée nationale, faute de temps, selon le gouvernement. D'où le décret comme solution de repli pour couper court aux sanctions engagée par Bruxelles...

Les opposants aux OGM pourraient avoir d'autres motifs de protester, puisque cette double publication intervient alors même que le ministère de l'Agriculture a annoncé l'autorisation pour 2007 de treize essais de cultures d'OGM en plein champ sur les quatorze dossiers qui avaient été déposés. Douze concernent des maïs, un du tabac et le dernier une pomme de terre génétiquement modifiée. Un autre essai concernant ce tubercule n'a pas été autorisé. Les firmes qui ont obtenu les autorisations sont Syngenta, Pioneer, Librophyt, Biogemma, Monsanto et BASF. Ces quatorze dossiers ont été évalués par la Commission du Génie Biomoléculaire (CGB), chargée d'évaluer les risques pour la santé et l'environnement, dont les avis sont publiés sur le site www.ogm.gouv.fr. A noter toutefois que le nombre d'autorisations est en diminution sur celui de 2006 (17).

D'après agence

le 20 mars 2007 à 08:02

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9 Commentaires

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Louis, le 20/03/2007 à 18h12
La question qu'il faut se poser er la suivante: à qui profite cette loi qui va dans le sens de l'accroisement des OGM et du MON 810 de Monsanto en particulié? Il est important de rappeler les éléments suivants: -De l'inutilité de ce genre d'OGM sois disant plus productif qui ne font que générer de la sur-production et donc faire baisser les cours et appauvrir les agriculteurs. -Des preuves par Monsanto lui meme des risques notamment au foix du MON 810 -Du risque de polution génétique des semence avoisinante. -Finalement du fait que l'immense majorité de la population ne souhaite pas avoir d'OGM dans son assiete. Le probleme de viens pas des OGM mais tout simplement de l'inutilité de ce type d'OGM qui ne sert qu'à Monsanto et à personne d'autre agriculteur y compris!!!!!
Sicard, le 20/03/2007 à 14h13
Le systématisme n'est jamais une bonne chose.Ne peut-on se poser la question des ogm sans caricature ? A l'origine il y avait le devoir de précaution; mais cela fait maintenant et pour certains produits plus de 10 ans d'antériorité !!! Jusqu'à quand doit courrir le devoir d'antériorité? Ne va-t-on pas vers un scepticisme aurait pu, en son temps, nous priver de voiture de train ou d'électricité ?
Philippe, le 20/03/2007 à 12h14
D'accord avec 'Bon'. De quoi je me mêle, l'europe ? Avec ce genre de comportement c'est Bové qui va devoir outrepasser la loi hélas. Vos OGM on n'en veut pas. En tout cas pour 2007 je voterai pour un anti-européiste.
Vincent, le 20/03/2007 à 11h50
Juste 2 précisions à Bon de Paris qui a voté non contre cette europe anti démocratique dirigée par les Lobbyistes: -1- la directive OGM 2001/18 a été approvée par tous les représentants de Etats Membres de l'Union Européenne. Elle n'a donc pas été imposée par la Commission Européenne aux français;;; -2- une directive est un cadre reglementaire qui doit ensuite faire l'objet de modalités d'applications dans chaque pays. Chaque pays a donc une marge pour par exemple définir la distance minimale entre cultures OGM et non OGM, protéger l'agriculture biologique, indeminiser les cultures contaminées, interdire les assurances couvrant les amendes pour contamination d'autres champs. Des pays à forte conscience écologique (comme l'Allemagne, Autriche ou le Danemark) ont défini des modalités d'application trés strictes qui conduisent à rendre trés difficiles les cultures OGM sur leur territoire. La France quant à elle est l'un des pays les plus laxistes sur ce sujet... Il ne faut donc pas se tromper de coupable: ça n'est pas l'Europe, mais la France... J'en ai marre qu'à l'aube du cinquantenaire de la signature du traité de Rome, l'Europe serve de plus en plus souvent de bouc emissaire.
Volpe, le 20/03/2007 à 11h44
"Les pouvoirs publics doivent également consulter le public". Fort bien , mais on n'a jamais expliqué à ce public, sur une base scientifique et non idéologique, ce qu'il en était. Comment pourrait-il se faire une opinion dans la cacophonie actuelle ? Il n'entend en gros que les braillards anti-OGM, ce sujet ayant notamment fourni un nouveau motif de croisade aux anti-tout.
LLeclercq, le 20/03/2007 à 10h45
L'application de la réglementation européenne en matière d'OGM ne me parait pas du tout faciliter la recherche et ses essais. La France, bien surveillée par ses milices bovéistes, se tiendra à l'écart du reste du monde dans ce secteur là, en attendant d'autres. Hi-Han!
Vastre, le 20/03/2007 à 10h16
Si l'Europe ne contraignait pas la France, celle-ci retournerait au Moyen-Age. On ne sait pas progresser ici sans la contrainte, le poids des lobbies et des corporatismes constitue un frein qui devient insupportable.
J'aimerais pouvoir y croire, le 20/03/2007 à 09h44
Un pas de fait (il était temps), mais si la firme Monsanto continue son lobbying et que le gouvernement continue la désinformation et la dissimulation d'informations, ce n'est pas ce décret qui réglera le problème. La France s'est bien permis de ne pas suivre la loi européenne pendant 5 ans!
Bon, le 20/03/2007 à 09h40
Voila une des raisons qui ont fait dire non au referendum ! Nous ne voulons pas de cette europe la nous voulons une europe democratique qui nous consulte pas une reunion de lobys qui impose !