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Les enseignes lumineuses d'une pharmacie parisienne. © LCILes députés ont adopté jeudi un projet de loi qui transpose en droit interne une directive européenne relative aux médicaments à usage humain. Parmi les amendements du gouvernement votés : celui qui met fin à la collecte et à l'utilisation des médicaments non utilisés à des fins humanitaires.
Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a décidé de suivre sur ce sujet les recommandations de l'Igas (Inspection générale des affaires sociales), chargée en 2004 d'une mission de contrôle et d'inspection des pharmacies sur le recyclage de médicaments déposées dans les officines dans un but humanitaire. En février 2005 encore, 40 pharmacies avaient été épinglées pour escroquerie. Elles revendaient des médicaments pourtant rapportés pour recyclage.
Moins de 5% de ces médicaments pour l'humanitaire
Aujourd'hui seuls un petit "5% des médicaments non utilisés collectés auprès du public" sont redistribués à des fins humanitaires, a précisé Xavier Bertrand. Et ce "en dehors de tout cadre réglementaire". D'où, de nombreux inconvénients : absence de garantie sur leur qualité et leur traçabilité, inadaptation "aux besoins des populations destinataires" ou perturbation des "politiques pharmaceutiques mises en place localement". L'idée, selon le ministre, est que ces 5% de médicaments "continuent à être acheminés là où on en a besoin". Pour cela, un délai de transition de 18 mois est prévu et de "nouvelles sources d'approvisionnement" vont être recherchées comme des "dons" de laboratoires "voire des financements publics", pour un coût global évalué à 5 millions euros.
La gauche s'est opposée à cette mesure. "Je suis un peu choqué qu'on ne trouve pas une solution pour mieux réguler" plutôt que de détruire des produits, a ainsi regretté Jean-Marie Le Guen (PS). Richard Mallié (UMP) a aussi plaidé pour ne pas "remettre en cause ce système" qui "fonctionne". En réponse aux critiques, Xavier Bertrand a assuré : "Nous avons cherché toutes les solutions possibles", mais cette disposition est "préférable à la solution existante".
| Psychothérapeutes : une formation universitaire obligatoire |
Lors de l'examen du texte d'adaptation au droit européen pour les médicaments, l'Assemblée nationale a également adopté un amendement rendant obligatoire une formation universitaire pour les psychothérapeutes. Il prévoit que la formation "théorique et pratique" des psychothérapeutes "est de nature universitaire et doit se dérouler uniquement dans le cadre de l'université, à l'exclusion de tout autre organisme, sur la compétence et le sérieux desquels les usagers ne disposent d'aucune garantie". Pour les psychothérapeutes déjà en exercice, il prévoit que ceux "justifiant d'au moins trois années d'exercice" à la date de promulgation de la loi "doivent préalablement obtenir l'autorisation d'une commission régionale composée à parité de titulaires d'un diplôme en médecine et de personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue", donc au moins titulaires d'une licence en psychologie. L'Assemblée a aussi voté un amendement introduisant un abattement fiscal supplémentaire pour l'industrie pharmaceutique sur les dépenses de recherche et développement. |
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