© TF1/LCILe Conseil constitutionnel a jugé lundi que le volet concernant l'exercice de la profession de psychothérapeute, introduit par les députés dans un texte sur les médicaments, avait été adopté "selon une procédure contraire à la Constitution". Le Conseil fait valoir que les amendements visant à réglementer la formation des psychothérapeutes, votés dans le cadre du projet de loi d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament, n'avaient "pas de lien" avec les dispositions du texte initial.
Le Conseil avait été saisi le 14 février de la non conformité de ce texte avec la Constitution par près de 150 parlementaires socialistes, après son adoption définitive par le Parlement. Le PS a d'ailleurs aussitôt salué la décision du Conseil constitutionnel qui a ainsi dénoncé une "méthode expéditive".
Réglementation de la profession pour plus tard ?
Supprimé en première lecture par les sénateurs, le dispositif qui rend obligatoire la formation des psychothérapeutes dans un "établissement d'enseignement supérieur" avait été réintroduit dans le texte par une commission mixte paritaire (CMP) composée de 14 députés et sénateurs.
Le projet de loi comportait deux chapitres : l'un ayant pour objet la transposition de la directive européenne relative aux médicaments à usage humain, l'autre visant à autoriser la gouvernement à adopter par voie d'ordonnance plusieurs mesures transposant ou complétant la transposition d'autres directives relatives aux produits de santé. Le dispositif sur les psychothérapeutes y avait été ajouté à l'initiative de Bernard Accoyer, chef de file des députés UMP, qui bataille depuis le début de la législature pour obtenir une réglementation de la profession.
Retour MYTF1
Chargement en cours...



