Tabac : la Cour suprême américaine modère les dédommagements

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La Cour suprême des Etats-Unis a donné raison mardi au cigarettier Philip Morris, qui refusait de payer 79,5 millions de dollars de dommages à la veuve d'un fumeur. A une courte majorité (cinq voix contre quatre), la plus haute juridiction des Etats-Unis a rejeté la décision d'un jury de l'Oregon (confirmée par la Cour suprême de l'Oregon) qui avait décidé en 1999 le versement de cette somme à l'épouse de Jesse Williams, un grand consommateur de Marlboro décédé d'un cancer du poumon deux ans plus tôt.

Le jury de l'Oregon avait estimé que les campagnes publicitaires de Philip Morris niant les risques du tabac sur la santé étaient en partie responsables du cancer du poumon qui avait tué Jesse Williams. Philip Morris avait contesté le montant de la partie "punitive" du dédommagement (la partie "réparation" du préjudice subi s'élevait à 520.000 dollars), faisant valoir qu'elle était disproportionnée par rapport au préjudice subi par la veuve, et que les jurés avaient été invités à considérer le mal causé aux autres fumeurs de l'Etat, qui n'étaient pourtant pas impliqués directement dans l'affaire.

Les grandes entreprises américaines espéraient cette décision pour limiter les montants de dommages à verser. En juillet dernier, la Cour suprême de Floride avait déjà été dans le sens de l'industrie du tabac. Elle avait confirmé une décision de justice annulant la condamnation de plusieurs cinq gros fabricants de tabac (dont Philip Morris) à payer 145 milliards de dollars à des fumeurs qui leur avaient intenté une action collective. La justice américaine avait notamment estimé le montant de l'amende "excessif" et de nature à provoquer la faillite des industriels concernés par cette affaire.