L'ex-médecin du travail mis en examen

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L'ancien médecin du travail d'une usine polluée à l'amiante a été mis en examen mardi à Paris pour son inaction présumée face aux risques sanitaires encourus par les salariés. Claude Raffaelli a été mis en examen pour "non assistance à personne en danger" et "homicides et blessures involontaires" par les juges spécialistes des affaires sanitaires Marie-Odile Bertella-Geffroy et Didier Peltier.

L'homme, qui a exercé pendant 25 ans à l'usine Férodo-Valéo de Condé-sur-Noireau, dans le Calvados, est soupçonné d'une "abstention fautive", notamment par manque d'information des salariés sur les risques encourus et sur leurs pathologies ou encore pour n'avoir pas établi pour eux de "fiches d'inaptitude".

Six anciens directeurs mis en examen

Les faits s'étendent sur une trentaine d'années, entre 1978 et 2006, et concernent dans le dossier une quinzaine de parties civiles. Six anciens directeurs de l'usine entre 1971 et 1996 ont déjà été mis en examen en septembre et octobre 2006 pour "blessures et homicides involontaires" et "non assistance à personne en danger" dans le cadre de cette affaire. Le médecin, quant à lui, pourrait se voir reprocher sa passivité face aux dangers occasionnés par l'exposition aux fibres d'amiante des salariés de l'usine, dans les années précédant l'interdiction totale de ce matériau, en 1997.

Le médecin, qui a travaillé pendant plus de 25 ans à l'usine, n'aurait pas joué le "rôle d'alerte" prévu par la loi, selon Me Michel Ledoux, avocat de six familles qui se sont aujourd'hui portées parties civiles. D'après l'avocat, environ 800 anciens salariés ont été déjà indemnisés pour avoir été exposés aux fibres d'amiante au cours de leur carrière. Précisément, ce médecin a aussi été membre du Comité permanent amiante (CPA) de 1982 à 1996. Or, selon un rapport du Sénat paru en 2005, le CPA était un "lobby de l'industrie" qui "a joué un rôle non négligeable dans le retard de l'interdiction de ce matériau en France".

D'après agence