Cigarette dans les bars : ce que dit la loi

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A partir du 1er janvier 2008, à 0h01, cigarettes, cigarillos, cigares, pipes ou narguilés n'auront plus droit de cité dans tous les cafés, bars, restaurants, discothèques, cercles de jeu, débits de tabacs et hôtels de l'Hexagone. Onze mois après l'interdiction dans les lieux publics, la législation, très stricte, devra être respectée à la lettre par les professionnels. Voici ce que dit la loi.

> Un fumoir mais sans serveurs
Première parade pour ne pas perdre des clients fumeurs : les cafetiers ont la possibilité d'installer un "fumoir" dans leur établissement. Ce n'est en aucun cas une obligation, mais toute installation sera soumise à vérification par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Cet espace clôt doit obligatoirement être séparé du reste de la clientèle, d'une dimension maximale de 35m², mais ne dépassant pas 20% de la surface totale de l'établissement. Le fumoir doit obligatoirement être équipé d'une ventilation adaptée et doit être régulièrement contrôlé. Cette zone fumeurs est interdite aux mineurs de moins de 16 ans, mais la législation ne prévoit pas d'amende en cas d'infraction. De même, "aucune prestation de service ne doit être délivrée" dans le fumoir et aucun salarié ne peut pénétrer dans le fumoir si l'air n'a pas été renouvelé une heure durant sans fumée de cigarette.

> Peut-on fumer en terrasse ?
Deuxième solution pour les cafetiers et restaurateurs : la loi qui entre en vigueur au 1er janvier  n'interdit pas aux fumeurs de tirer sur leur clope favorite en terrasse, si elles ne sont pas complètement fermées. Attendez-vous donc à ce qu'elles soient envahies par les fumeurs en été... et même en hiver, puisque de plus en plus de cafetiers s'équipent de lampes chauffantes, qui permettent de réchauffer les terrasses. Les cafetiers se sont rués sur ces produits, dont les ventes ont bondi de 30% en quelques semaines.

> Quelles amendes en cas d'infraction ?
Si un client fume, le propriétaire de l'établissement ne peut être tenu responsable pénalement. Il ne risque donc aucune amende s'il a bien mis en place la signalisation légale. En revanche, toute personne prise en flagrant délit de bouffée de cigarette dans un lieu non fumeurs risque une amende de 68 euros. Inutile donc de se retourner contre le cafetier du coin, sauf en cas de défaut de nouvelle signalétique ou s'il a favorisé la violation de cette interdiction. Si la nouvelle signalétique n'est pas mise en place au 1er janvier, tout contrevenant risque une amende de 135 euros. Roselyne Bachelot a précisé qu'il "n'y aura pas de tolérance", puisque les cafetiers et restaurateurs ont disposé d'un délai de 11 mois pour se mettre en conformité.

> Qui fera respecter cette loi ?
En premier lieu, les professionnels de la restauration, qui doivent appliquer strictement la loi et la faire respecter dans leur établissement. Mais aussi les policiers, gendarmes, médecins de santé publique ou les agents de salubrité des communes.

> Que réclament les opposants à la loi ?
La confédération nationale des buralistes de France estime que l'installation de fumoir est "inadaptable dans la plupart des établissements" et réclame depuis des mois le remplacement de fumoirs prévus par la loi par des pièces isolées réservées aux fumeurs. Un amendement à la loi a également été déposé en novembre dernier par trois sénateurs, pour prendre en considération la situation particulière des cafés ruraux. Pour eux, cette interdiction annonce purement et simplement la disparition des cafés dans les petits communes, qui sont "souvent le principal lieu de convivialité et de rencontre dans nos campagnes". L'amendement propose d'exclure de cette loi "les débits de boissons installés dans les communes de moins de 2500 habitants", mais toujours dans le respect de la loi Evin. De son côté, l'Union des métiers et de l'industrie de l'hôtellerie avance que la plupart des hôtels se sont mis en conformité avant la date fatidique, mais elle réclame des mesures d'accompagnement pour les petits bistrots ainsi qu'une aide de l'Etat si ces établissements voyaient leur chiffre d'affaires chuter.