© TF1L'interdiction de fumer entrera bien en application le 1er janvier à minuit dans les lieux de convivialité (débits permanents de boissons à consommer sur place, hôtels, restaurants, débits de tabac, casinos, cercles de jeux et discothèques), a confirmé vendredi matin le ministère de la Santé. Mais il y aura une "tolérance" pour la nuit du réveillon et le jour de l'an. Les établissements qui souhaitent appliquer l'interdiction à partir du 1er janvier 2008 l'appliqueront, mais "il n'y aura pas de contrôle le 1er janvier".
Les anti-fumeurs s'attaquent aux terrasses
L'association des Droits des non-fumeurs a lancé une procédure de citations à comparaître en justice contre une dizaine de cafés ou restaurants ne respectant pas les règles d'interdiction de fumer sur les terrasses fermées.
Publié le 04/11/2009
L'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH), le syndicat majoritaire du secteur, "s'est réjouie" de cet aménagement qui selon elle, "correspond à la fois au texte juridique mais aussi à l'esprit dans lequel les professionnels et le gouvernement veulent appliquer la loi". La veille, l'UMIH s'est appuyée sur une analyse des textes de loi par son service juridique pour affirmer que cette application s'appliquerait le 2 janvier et non le 1er. Le 17 décembre dernier, Roselyne Bachelot avait déclaré que la date du 1er janvier 2008 serait respectée et qu'il n'y aurait "pas de tolérance". "Si vous rentrez de votre réveillon et que vous voulez prendre un petit noir au bistrot en bas de chez vous, s'il est ouvert, vous n'aurez pas le droit de fumer dans cet établissement", avait indiqué la ministre de la Santé.
Intervenir avec "discernement"
Dans une "note" aux directeurs généraux de la police et de la gendarmerie nationales, ainsi qu'au préfet de police, Michel Delpuech, le directeur de cabinet de la ministre de l'Intérieur, a rappelé jeudi qui sont les "agents spécifiquement compétents pour constater les infractions" de cette nouvelle loi. Il s'agit des "médecins inspecteurs de la santé publique, les ingénieurs du génie sanitaire, les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, les inspecteurs (et) contrôleurs du travail, les fonctionnaires de contrôle assimilés".
Toutefois, a-t-il ajouté, "il convient également que les (policiers et gendarmes) contrôlent l'application de cette réglementation avec la rigueur nécessaire, mais aussi avec le souci permanent de l'information, de la prévention et du discernement". Tolérance et discernement donc.
D'après agence
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