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Image d'archives © TF1Devis et amendes : les médecins français vont devoir se familiariser avec ces deux termes. Dans un entretien à La Croix, Roselyne Bachelot précise que lorsqu'un médecin recevra un patient "pour une consultation préalable avant de le revoir une deuxième fois pour faire les soins, (...) il devra systématiquement présenter un devis écrit préalable à faire signer par le patient".
De même, pour les actes pratiqués lors d'une consultation, "au-delà d'un certain montant fixé par arrêté, les médecins et chirurgiens-dentistes seront également obligés de présenter un devis écrit au patient avant d'engager les soins", prévient la ministre de la Santé.
Dépassements abusifs
Ce montant-plancher n'est "pas encore fixé de manière définitive (...) mais il pourrait tourner autour de 80 à 100 euros, soit un niveau suffisamment élevé pour cibler les actes importants où les dépassements sont fréquents", pointe Roselyne Bachelot. Elle rappelle en outre qu'en cas de dépassements abusifs, les assurés peuvent s'adresser à l'Ordre des médecins, ainsi qu'à leur caisse primaire d'assurance maladie qui peut sanctionner les praticiens "par des pénalités financières équivalant au montant des dépassements demandés".
"Il n'est pas acceptable que certaines personnes renoncent à se faire soigner ou retardent leur accès aux soins faute de pouvoir payer des dépassements", estime la ministre, dont la "priorité est d'améliorer l'information sur les tarifs médicaux". Le dispositif Info Soins de l'assurance maladie, qui permet depuis 2006 aux assurés de connaître les médecins de secteur 1 (sans dépassements) qui exercent à proximité de leur domicile, devrait ainsi être étendu cette année aux dentistes, radiologues ou encore chirurgiens.
Le premier syndicat de médecins libéraux, la CSMF, a estimé mercredi qu'une éventuelle "systématisation" des devis en cas de dépassement des tarifs remboursés par la Sécurité sociale pourrait favoriser "un climat de suspicion entre patients et médecins".
Heures sup à l'hôpital : propositions du gouvernement |
La gouvernement a présenté mardi soir une nouvelle proposition aux syndicats de personnels non médicaux de l'hôpital public pour le règlement des 23 millions d'heures supplémentaires impayées. Le ministère a notamment proposé de régler les 14 premières heures à un tarif tenant compte de l'échelon du fonctionnaire concerné, puis le reste sur la base d'un tarif forfaitaire relevé à 13 euros brut. Ces propositions écrites, transmises lors d'une nouvelle séance de négociation entre le gouvernement et les syndicats mardi, ont été qualifiées de "mi-figue mi-raisin" par la CGT et de "base de compromis" par FO, tandis que la CFDT soulignait avoir "obtenu des choses auxquelles (elle) tenait". Elles seront soumises à la base des syndicats avant une éventuelle signature qui pourrait intervenir dans une semaine, ont précisé les organisations. |
D'après agence
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