Arrêts maladies : des contrôles renforcés

Par M. D., le 21 février 2008 à 11h42 , mis à jour le 21 février 2008 à 23h00

Dans le cadre d'un test dans une dizaine de caisses régionales, la Sécu appliquera des sanctions en cas d'abus constaté. Les arrêts de travail coûtent plus de 5 milliards d'euros par an.

Image d'archives © TF1

Les arrêts de travail coûtent chaque année plus de cinq milliards d'euros à la Sécu. Soit 11% des dépenses totales. La Caisse nationale d'Assurance-maladie (Cnam) a donc décidé de renforcer les contrôles commandés par les employeurs. Si un abus est constaté, il débouchera "systématiquement sur une suspension des indemnités journalières", relate Le Figaro dans son édition de jeudi.

Cette nouvelle politique sera expérimentée à partir de la deuxième quinzaine de mars dans une dizaine de caisses de la branche maladie : Amiens, Avignon, Vannes, Evreux, Reims, Nîmes et Carcassonne pour le régime général ; la Gironde, l'Armorique (Finistère et Côtes d'Armor) et l'Ile-de-France (Paris et Val-de-Marne) pour la Mutualité sociale agricole. Le nombre d'arrêts-maladie y est globalement plus élevé que la moyenne nationale. Le test durera jusqu'à 2009 puis sera évalué pour être éventuellement généralisé en 2010.

"L'assurance-maladie a procédé à 682.000 contrôles d'arrêts de travail sur les neuf premiers mois de 2007, contre 677.0000 sur l'ensemble de 2006, pointe le quotidien. Tous les arrêts de plus de 45 jours - et non plus 60, comme c'était le cas jusqu'à l'été dernier - sont désormais contrôlés." Mais les arrêts de moins d'une semaine sont également dans la ligne de mire.

Sanctions rares

"La contre-visite médicale, demandée et payée par l'employeur, est autorisée depuis 1978", rappelle Le Figaro, mais son recours est délicat, les entreprises rechignant à engager une procédure qui peut être vécue comme une rupture du contrat de confiance entre l'employeur et le salarié. Par ailleurs, les sanctions sont rares : "il est rare que soient (...) suspendues les indemnités journalières elles-mêmes, payées par l'assurance-maladie, et qui représentent en règle général 50% du salaire (...)".

Le renforcement des contrôles a pour objectif de remédier à cet état de fait. Reste que les abus sont rares, selon une professionnelle de la contre-visite interrogée par Le Figaro : en moyenne, 5% des arrêts ne sont pas "médicalement justifiés". Toujours est-il que la Sécu a décidé d'avoir à l'œil les malades imaginaires (ou dont l'état n'est pas aussi grave qu'indiqué) mais aussi les médecins un peu trop généreux.

Par M. D. le 21 février 2008 à 11:42

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45 Commentaires

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Michel, le 22/02/2008 à 16h20
Quand un ouvrier est malade il doit avoir recours a la securite sociale,et il sera paye en demi journee,avec 3 jours de carence,on dit que c'est un tricheur.Quand un depute qui n'est pas malade decide de ne pas assister aux debats a l'assemble nationale pendant le temps qu'il lui plait,il touchera son salaire complet et ça c'est quoi ??????
Yves, le 22/02/2008 à 12h19
C'est bien de de controler les arrets maladie ,mais il faudrai aussi et surtout controler les entreprises qui causent beaucoup de stress et de dépression et de suicide .Celles -ci on beaucoup trop de gardes chioums qui détruise les employés
Jean b., le 22/02/2008 à 11h43
Avec les économies réalisées,on pourrait créer des emplois de controleurs...donc économie pour les ASSEDIC...et aussi plus d'honneteté dont on a bien besoin ...
Jean Bonnot, le 22/02/2008 à 06h44
C'est bien souvent parmi le personnel des CPAM qu'il y a le plus d'absentéisme. On commence à balayer son devant de porte avant de s'occuper des autres.
Amidel, le 22/02/2008 à 06h38
Saviez vous que depuis un petit moment ce ne sont plus des heures de sorties mais des heures de présence à la maison soit très peu tous les jours Cela facilite le travail au noir ...
Xxx, le 21/02/2008 à 22h42
5% c'est assez peu,10-20%, j'aurais compris, surtout quand cas de harcelement par son employeur, c'est l'un des derniers refuge que l'on dispose, a force de stress, on est poussé au suicide, il vaut mieux etre arrete avant que ca casse, la secu pourrait avoir une part de responsabilite dans les drames à venir.
Cey, le 21/02/2008 à 21h07
Les médecins "contre visiteurs" ne soeraient ils jamais malades au fait qui contrôle leur diagnostic? Savez vous le nombre de décisions négatives prises par ces gens là et cassées par les juridictions? Encore et encore et encore de l'argent gaspillé.
Bruno, le 21/02/2008 à 20h18
La sécurité sociale elle même est assujettie a un abscenteisme de 33/100 alors moi qui bosse a l'exterieur pour 1000 euro par mois en enlevent les trois jours de carence si je m'arrete 5 jours pour une grippe la sécu me paye 2jours a 50/100 soit 54 euro moi je trouve cela honteux et eux combien de jours de carence et ils s'arretent pour surmenage voir depression qui les controle merci la société je me demande qui profitte du systeme pas ceux que l'on nous montre du doigt je pense
Cat, le 21/02/2008 à 20h10
Oui il y a beaucoup de tire au cul alors que certains chomeurs seraient très heureux d'avoir un emploi !!!!et eux ne sont pas des tire au cul
Jean, le 21/02/2008 à 20h03
Enfin! il etait grand temps. Quand je pense que mon voisin travailant au syndicat des eaux de Forbach en Moselle puisse faire 3 ans de maladie. Faudrait soccuper également des curiste qui devient une mode annuelle. merci de me publier.