Les dernières affaires en France

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18 mars 2007 : La cour d'assises de la Dordogne acquitte Chantal Chanel, infirmière à l'hôpital de Saint-Astier (Dordogne) et condamne à un an de prison avec sursis le docteur Laurence Tramois. Par décision spéciale, la cour décide de ne pas inscrire cette condamnation à son casier judiciaire. Les deux femmes étaient accusées d'avoir aidé à mourir Paulette Druais, 65 ans, atteinte d'un cancer du pancréas en phase terminale, en lui administrant une injection létale. Elles ont agi avec le consentement du mari et du fils de la patiente.

27 février 2006 : Non-lieu général, soit l'abandon des poursuites à l'encontre de Marie Humbert et du Dr Frédéric Chaussoy qui avaient aidé Vincent Humbert à mourir. Le jeune homme, tétraplégique, muet et presque aveugle à la suite d'un accident de la route, avait demandé à mourir dans une lettre adressée au président de la République.

A la demande de son fils, le 24 septembre 2003, Marie Humbert lui avait injecté un barbiturique qui l'avait plongé dans un coma profond. Deux jours plus tard, pour ne pas laisser le jeune homme "s'étouffer peu à peu" après avoir débranché le respirateur artificiel, le chef de service de réanimation du centre héliomarin de Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais) lui avait administré une injection mortelle.

9 janvier 2006 : Mise en examen d'une femme chirurgien belge pour empoisonnement et tentative d'empoisonnement à Bellay (Ain). Elle a revendiqué avoir "spontanément" injecté une surdose d'insuline à une patiente de 74 ans "pour lui éviter des souffrances". Elle a également indiqué avoir pratiqué plusieurs euthanasies en Belgique avant la dépénalisation partielle de cette pratique en 2002. 

16 février 2005 : Non-lieu en faveur du Dr Joël de Bourayne, cardiologue à la clinique La Martinière de Saclay (Essonne). Il avait été mis en examen en 2000 pour le meurtre de neuf patients. Le juge d'instruction a estimé qu'il avait effectué des soins palliatifs et non des euthanasies. 

3 juillet 2004 : Après cinq ans d'enquête préliminaire, ouverture d'une information judiciaire pour "empoisonnement de patients en fin de vie" au CHU de Besançon. Sur 18 cas de patients décédés au service de réanimation chirurgicale du CHU entre 1998 et 200 - tous des cas désespérés, qualifiés par les experts eux-mêmes de cas "au-delà de toute ressource thérapeutique" - 14 ont fait l'objet d'euthanasie. Parmi eux, quatre auraient subi une euthanasie "directe" par injection de produits ayant pour objet d'entraîner la mort.

Les dix autres décès correspondraient à des euthanasies "indirectes", résultant de l'administration de substances antalgiques, pouvant soit avoir un simple effet calmant, soit provoquer une dépression respiratoire aboutissant à la mort. Seule une famille d'un patient décédé avait porté plainte dans cette affaire, mais sans constitution de partie civile.

15 octobre 2003 : Condamnation de Christine Malèvre, ex-infirmière à l'hôpital de Mantes-la-Jolie (Yvelines), pour l'assassinat de six de ses patients. Elle avait reconnu avoir "aidé à mourir", à leur demande, deux de ses patients en fin de vie en leur injectant des doses mortelles de médicaments.