"L'hôpital multi-sites" au coeur de la réforme

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Nicolas Sarkozy a présenté jeudi à Neufchateau (Vosges) le plan pour moderniser l'hôpital public. Une réforme rendue nécessaire, selon lui, par "le progrès médical", "l'évolution de notre démographie" et "l'aspiration des professionnels de santé".

Cette réforme poursuivra quatre objectifs : un meilleur fonctionnement des urgences, la recomposition du paysage hospitalier, l'amélioration des performances des hôpitaux et un effort sur l'enseignement et la recherche.

200 maisons de santé interdisciplinaires

Rappelant qu'une personne hospitalisée sur cinq arrive via les urgences, le président de la République a annoncé la mise en place d'un numéro unique des urgences, géré par les médecins de ville et les hôpitaux. Des "maisons de santé pluridisciplinaires pour les soins de premiers secours" seront également créées : "une centaine en 2008" et le même nombre en 2009. Pour soulager les urgences, des accès directs aux services médicaux, de chirurgie et de gériatrie seront rendus possibles. Les "hôpitaux locaux" joueront d'ailleurs un "rôle central" dans la prise en charge des malades âgés. Ce sera l'occasion de promouvoir de "nouveaux métiers à l'hôpital". Cette "prise en charge du grand âge et de la dépendance" doit s'accompagner d'un recentrage sur le "cœur de métier de l'hôpital", à savoir "la phase aiguë de la maladie".

"Cesser de vouloir tout faire"

"La réforme, ce n'est pas la fermeture des hôpitaux ; c'est le refus de la réforme qui conduira à la fermeture des hôpitaux", a martelé Nicolas Sarkozy. La "recomposition" du paysage hospitalier passera par la "reconversion des services de chirurgie et de maternité dont la sécurité est insuffisante". Il s'agit surtout de mettre en place des "communautés hospitalières de territoire" afin de créer des "hôpitaux multi-sites". Certaines compétences de ces établissements seront obligatoires, d'autres facultatives. Les synergies seront privilégiées (exemple : une seule direction par communauté).

"Dans un même territoire, chaque hôpital doit cesser de vouloir tout faire", a insisté le chef de l'Etat. Avant de préciser que ces "communautés se feront sur la base du volontariat incité". Dix milliards d'euros d'investissements publics seront ainsi affectés en priorité à ces communautés. Par ailleurs, Nicolas Sarkozy souhaite rapprocher privé et public. Des contrats de service public seront signés entre les agences régionales de santé (ARS) et les cliniques privées.

Un hôpital, un patron

Afin que l'hôpital public devienne plus performant, sa gouvernance sera réformée. Chaque établissement aura un "patron", le directeur. Il sera nommé pour 5 ans par l'ARS sur proposition du conseil d'administration transformée en conseil de surveillance. Principales missions de cet organe : valider la stratégie du directeur et veiller à l'équilibre financier de l'établissement. Chaque hôpital devra atteindre l'équilibre d'exploitation d'ici à 2012.

Les praticiens hospitaliers se verront proposés deux types de contrats : le statut public actuel, avec en option une rémunération selon l'activité, ou un contrat "qui s'inspirerait du droit du travail" du secteur privé. Les médecins étrangers hors Union européenne accéderont à partir de 2011 "au plein exercice de leur métier" après évaluation de leurs compétences dans le cadre d'un examen. Enfin, le président Sarkozy a souhaité que les hôpitaux universitaires demeurent des pôles d'excellence en matière d'enseignement et de recherche.

Projet de loi à l'automne
 
La réforme s'appliquera en deux temps : Roselyne Bachelot, la ministre de la Santé, mènera des concertations tout au long de l'été afin que le projet de loi soit présenté au Parlement à l'automne. Réaffirmant l'intérêt porté par le gouvernement à la situation de l'hôpital public, le Chef de l'Etat a indiqué aux professionnels de santé de vouloir "parier sur [leur] esprit de responsabilité".