Un plan de 4 milliards pour renflouer la Sécu

Carte vitale © TF1-LCI

Un nouveau plan de "redressement" de l'assurance  maladie, comprenant notamment une taxation des assurances santé et des mutuelles, devrait permettre de réduire de 4 milliards le déficit prévu pour  2009, ont annoncé Roselyne Bachelot et Eric Woerth au Parisien. La taxation sur le chiffre d'affaires des complémentaires santé permettra  d'apporter "un milliard d'euros environ" à l'assurance maladie, selon les  ministres de la Santé et du Budget.

"Le déficit s'élève actuellement à plus de 4 milliards d'euros. Si l'on ne  fait rien, ce déficit se creusera chaque année de 2 milliards d'euros  supplémentaires. Un effort de redressement important est indispensable pour  parvenir à l'équilibre d'ici 2011", indique Eric Woerth. Il précise qu'aucune des  mesures du plan d'économie "ne porte sur les assurés".

Le plan "reprend" les propositions du directeur de l'assurance maladie  visant à économiser environ deux milliards d'euros, notamment sur les prix des  médicaments génériques, certains actes de radiologie ou d'analyses médicales, les prescriptions de médicaments inutilement coûteux, les transports sanitaires,  les arrêts maladie ou l'hôpital. Il prévoit aussi de rendre à l'assurance maladie les quelque 400 millions  d'euros d'intérêts qu'elle paye actuellement. Les déficits cumulés à l'origine  de ces frais financiers seraient transformés en "dette sociale". Celle-ci serait  ensuite amortie par la Cades (caisse d'amortissement de la dette sociale), une caisse prévue à cet effet. Il parie enfin sur "des ressources nouvelles d'un montant d'environ 1,6 milliard d'euros", selon Eric Woerth.

Taxe sur les complémentaires 

Après avoir souligné la bonne santé des organismes d'assurance  complémentaire, Roselyne Bachelot précise que "le gouvernement a souhaité instaurer  un reversement pour conforter le financement solidaire de l'assurance maladie". "Cela se fera sous la forme d'une taxe sur leur chiffre d'affaires. Celle-ci  devrait rapporter un milliard d'euros environ, notamment pour le fonds de  Couverture maladie universelle (CMU)" dit-elle. Elle précise que "le taux" de la  taxe "reste à déterminer". La ministre explique par ailleurs que le gouvernement a préféré la taxe à  une augmentation du ticket modérateur, c'est-à-dire la part d'une consultation  restant à charge pour les patients, afin d'éviter de peser "sur tous ceux qui  n'ont pas de mutuelle", soit "8%" des Français. Les mesures présentées "ont été calibrées pour éviter toute hausse de  cotisation" des complémentaires, dit la ministre.

En outre, le gouvernement compte affecter à l'assurance maladie quelque 300  millions d'euros provenant d'une contribution patronale sur certaines "niches  sociales" comme la participation et l'intéressement qui étaient jusqu'à présent  exonérées de cotisations sociales. Ce "forfait social" sera versé par les  entreprises à partir de 2009. Enfin, il envisage d'augmenter "significativement" les ressources de la  sécurité sociale perçues au titre des accidents du travail ou des maladies  professionnelles qui souffrent d'une "sous-évaluation". Ces derniers jours, syndicats ou représentants des complémentaires santé  avaient mis en garde le gouvernement contre des mesures prises "dans l'urgence"  et pouvant notamment déboucher sur une augmentation des tarifs des  complémentaires ou rendre plus difficile l'accès aux soins à des millions de  défavorisés. Dans les colonnes des Echos, Stéphane Lecocq, directeur technique santé chez AXA France, prédit déjà sans la moindre ambiguïté que "le secteur répercutera cette taxe sur la facture du client".

D'après agence