La loi anti-tabac remise en cause en Allemagne

© TF1

Un espoir pour tous les fumeurs. D'ici à fin 2009, les Allemands pourront de nouveau fumer dans les "cafés du coin", à condition qu'il soit clairement indiqué que le lieu est fumeur et que l'entrée soit interdite aux mineurs. La justice allemande a en effet largement assoupli la législation anti-tabac qui était en vigueur depuis janvier dans 14 des 16 Etats régionaux. Motif : les établissements constitués d'une seule pièce, qui n'ont donc pas la possibilité de se doter d'un espace fumeur distinct, sont discriminés.
 
Affirmant qu'ils ont perdu une part importante de leur chiffre d'affaires, les tenanciers de plusieurs petits bars, notamment à Berlin, s'étaient tournés vers la Cour constitutionnelle pour contester la législation. La Cour leur a donc donné raison, soulignant que le fait de tolérer le tabac dans des espaces séparés pour fumeurs constituait une "différence de traitement non justifiée" entre gros et petits établissements, en contradiction avec la Constitution allemande.
 
Ces considérations n'enlèvent rien à la légitimité de la "protection de la population contre les risques sanitaires, y compris les dangers du tabagisme passif", notent les magistrats. En conséquence, et de manière paradoxale, rien n'empêche les Etats régionaux, désormais tenus de changer leur législation d'ici à fin 2009, d'en profiter pour renforcer encore leurs règlements anti-tabac. Ils peuvent choisir de supprimer les exceptions jugées discriminatoires, et décréter une interdiction totale de la cigarette dans les bars, restaurants et discothèques
 
Ce rebondissement juridique - dans un pays longtemps à la traîne en Europe pour la lutte anti-tabac, et où les lois d'interdiction s'étaient accompagnées d'un intense débat -, a suscité des réactions contradictoires. Satisfaction chez les patrons de bar à l'origine de la plainte. Déception pour les anti-tabac, qui regrettent que n'ait pas été votée "une loi nationale unique, sans exceptions, pour protéger les non-fumeurs". En France, il est interdit de fumer dans les cafés et restaurants depuis janvier 2008.