Les produits trop gras ou trop sucrés bientôt surtaxés ?

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Un rapport remis à Bercy et au ministre de la Santé préconise de taxer davantage les boissons sucrées et d'augmenter la TVA sur certains aliments trop gras, trop sucrés ou trop salés afin de lutter contre l'obésité. Ce rapport de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des affaires sociales, révélé mardi par le quotidien Les Echos, a été remis fin juillet aux ministres du Budget et de la Santé, Eric Woerth et Roselyne Bachelot.

"Si les déséquilibres alimentaires encore constatés aujourd'hui devaient perdurer, il est peu douteux que la prévalence des troubles et pathologies chroniques augmentera (...) et rendra peu soutenable l'avenir du financement de la protection sociale", écrivent l'Igas et l'IGF, cités par Les Echos. Le surpoids et l'obésité favorisent en effet la survenue de maladies cardiovasculaires, du diabète, voire de certains cancers. Le rapport propose donc une hausse de la TVA, de 5,5% à 19,6%, sur les produits "trop gras, trop sucrés, trop salés qui ne sont pas de stricte nécessité", une hausse de la fiscalité, en l'occurrence des droits d'accises, sur les boissons sucrées et enfin une hausse de la TVA sur "le snacking: produits de grignotage, sandwichs, pizzas, hamburgers, etc.", selon le quotidien. Le document plaide également pour un accroissement de la fiscalité sur l'alcool, présenté comme un préalable "indispensable" à l'augmentation de la fiscalité anti-obésité.

Une taxe socialement inéquitable

Ces mesures ne devraient toutefois pas être adoptées, le cas échéant, tout de suite. Le quptidien économique cite en effet une source gouvernementale selon laquelle "ces taxes nutritionnelles ne seront pas proposées par l'exécutif lors des textes budgétaires de l'automne", en raison notamment de l'actuelle inflation sur les produits alimentaires. Du côté du cabinet d'Eric Woerth, on assure également que "la possible augmentation de la TVA n'est pas à l'ordre du jour". D'autant que le rapport ne sera pas rendu public avant la fin août, date de sa transmission aux parlementaires pour examen.

L'Igas reconnaît par ailleurs que "les populations les plus défavorisées, qui se nourrissent le moins bien, pourraient être les plus fortement pénalisées" par cette taxation. Gérard Bapt, député socialiste de Haute-Garonne et rapporteur spécial du budget de la santé à la commission des finances de l'Assemblée nationale, a indiqué de son côté qu'il "approuvait le principe d'une fiscalité sur la consommation des produits trop gras, trop salés ou trop sucrés". Mais "une fiscalité sur ces produits ne peut être une simple source de financement pour l'assurance maladie", a-t-il ajouté. "Les recettes procurées grâce à cette nouvelle taxation doivent faciliter l'accès à la consommation de fruits, légumes et poissons pour des catégories sociales qui se détournent de ces produits en raison de leur faible pouvoir d'achat."

(D'après agence)