La Sécu bientôt autorisée à baisser les tarifs des médecins ?

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Le gouvernement souhaite donner la possibilité à l'assurance maladie de baisser de manière unilatérale les tarifs des honoraires médicaux lorsque les dépenses de la branche maladie dérapent, selon une version préparatoire du budget 2009 de la Sécurité sociale que s'est procurée l'AFP. "L'Union nationale des caisses d'assurance maladie est habilitée à modifier par décision de son directeur général les tarifs" lorsqu'il existe "un risque sérieux de dépassement" de l'objectif annuel de dépenses (Ondam), est-il écrit dans l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), ce qui confirme une information donnée dans la presse.
 
Un comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie est chargé depuis 2004 d'alerter les pouvoirs publics en cas de risque de dérapages des dépenses au regard des objectifs fixés par le Parlement. Il a déclenché cette procédure pour la première fois en 2007, conduisant le gouvernement à lancer un plan de redressement. Les tarifs des actes et prestations des médecins font traditionnellement l'objet de négociations "conventionnelles" entre les syndicats représentatifs de médecins et l'assurance maladie.
 
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) voté en 2008 prévoyait déjà un mécanisme "stabilisateur" : il permettait de suspendre pendant six mois des accords de revalorisation conclus entre la Sécu et les médecins, en cas de risque de dépassement de l'Ondam. La mesure prévue dans cette version provisoire et partielle du PLFSS 2009 va ainsi plus loin en permettant de revoir les tarifs à la baisse et sans négociation. Le même article de l'avant-projet prévoit la création d'un "comité de hiérarchisation des actes et prestations" des médecins, sur le modèle du comité économique des produits de santé. Par ailleurs, dans le domaine hospitalier, et toujours en cas de risque de dépassement des objectifs de dépenses, l'avant-projet prévoit que l'Etat pourra modifier les tarifs d'hospitalisation en cours d'année.

(Agence)