© LCILe rapport parlementaire présenté mardi à l'Assemblée, qui propose de taxer les produits de grignotage et de snacking au taux normal de TVA de 19,6% au lieu du taux réduit de 5,5%, n'a pas manqué de faire réagir les premiers concernés, c'est-à-dire les industriels. Et notamment chez Mars France, où on estime mardi qu'aucune "base légale ou scientifique" ne pourrait actuellement justifier une taxe sur une "barre chocolatée plutôt qu'un pain au chocolat". Selon un porte-parole du groupe, une barre de chocolat de son groupe de 42 grammes fait 186 calories alors que son contre-exemple, un pain au chocolat de boulangerie de 68 grammes, fait 278 calories.
De son côté, le président de l'Association nationale des industries alimentaires Jean-René Buisson, estime que la mise en application de cette TVA pose un "problème concret" parce qu'il faut définir "ce qui est bon ou mauvais dans un produit". C'est d'ailleurs une question que se pose Bruxelles, qui prévoit d'analyser l'ensemble des produits et de définir leurs profils sur le plan nutritionnel. C'est à partir de ce travail qui sera présenté devant le Parlement européen début 2009, qu'il sera possible de "tirer un certain nombre d'enseignements objectifs" et "se faire une idée pour savoir si un produit est trop gras, trop sucré ou trop salé", poursuit Jean-René Buisson, qui regrette d'ailleurs que le rapport parlementaire veuille imposer une législation nationale et ne fasse pas le lien avec ce qui est déjà en cours à Bruxelles.
Bachelot ne retient pas l'idée
L'Union européenne planche sur une autre directive qui devrait rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel de tous les produits, poursuit le président de l'Association nationale des industries alimentaires. Le rapport parlementaire français n'évoque pas le sujet de l'étiquetage. Il prévoit en revanche que le contenu en calories figure dans les publicités pour les produits avec ajout de sucre et sur les tickets de caisse des fast-foods. Actuellement en France, seuls les produits qui affirment des allégations nutritionnelles ou de santé doivent présenter des étiquetages nutritionnels, explique de son côté porte-parole de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). L'étiquetage nutritionnel analyse un produit en fonction de ce qu'il apporte en terme de nutriments (lipide, acides gras saturés, sodium, sucre...) à l'organisme, explique une responsable réglementation d'un professionnel de la barre chocolatée qui a requis l'anonymat. "Le contenu nutritionnel dépend des ingrédients" et du procédé de production, ajoute-t-elle.
Quoi qu'il en soit, la "taxe malbouffe" ne semble pas être la priorité du gouvernement. La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a écarté mardi, après ses collègues du Budget et du Travail, l'idée de taxer davantage ce genre de produits et d'abaisser en contrepartie la TVA sur les fruits et légumes. "Nous sommes dans une période difficile sur le plan économique, et taxer un certain nombre de produits reviendrait à taxer les plus faibles", a estimé la ministre sur Canal+. Interrogée sur une baisse de la TVA sur les fruits et légumes, elle a jugé que "ça peut être une idée, mais la TVA est déjà très basse sur les fruits et légumes". "Pour l'instant je n'ai pas retenu cette solution", a-t-elle poursuivi.
Un collectif anti-obésité dénonce la "pression des lobbys" |
Les 11 associations du collectif anti-obésité Protégeons nos enfants, inquiètes de la "pression des lobbys", ont appelé mardi le gouvernement et le parlement à "transformer l'essai", après la publication d'un rapport parlementaire sur le sujet. Le collectif, qui regroupe notamment les deux principales associations de parents d'élèves et l'UFC-Que Choisir, se félicite des propositions contenues dans le rapport. Parmi celles-ci, il cite notamment l'amélioration de l'équilibre nutritionnel des repas des cantines, l'encadrement des publicités télévisées pour les produits gras, sucrés ou salés, les incitations pour que les industriels améliorent leurs recettes et l'étiquetage des produits, l'accès élargi aux fruits et légumes. "Désormais, l'inconnue est la détermination des pouvoirs publics à les mettre en oeuvre", souligne le collectif. |
D'après agence
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