Remous sur la libre installation des médecins étrangers

Par M. D. avec agence, le 12 février 2009 à 18h32 , mis à jour le 12 février 2009 à 18h37

Le Sénat a voté la possibilité pour les médecins étrangers hors UE formés en France d'ouvrir librement un cabinet. Réactions mitigées dans le monde médical.

Les médecins étrangers à diplôme français pourront s'installer librement en France. Une proposition de loi, votée mercredi par le Sénat, ouvre ainsi aux non-ressortissants de l'Union européenne plusieurs professions libérales, dont celle d'architecte et de médecins.

Bariza Khiari, la sénatrice (PS) à l'origine de la proposition de loi, s'est félicitée de la fin d'une restriction aux fondements "historiquement datés et connotés, économiquement obsolètes et moralement condamnables". SOS-Racisme a salué jeudi "un pas en avant contre les discriminations légales", de même que France Terre d'Asile, pour qui le Sénat "fait figure de précurseur en France". Mais les deux associations ont également appelé à aller plus loin, citant notamment "les emplois fermés de la fonction publique". La disposition est en effet limitée au secteur libéral et ne concerne pas la fonction publique hospitalière.

"On accueille favorablement cette mesure, mais c'est à l'hôpital que se pose le problème le plus urgent, celui de la reconnaissance pour des médecins, français ou étrangers, qui ont obtenu leur diplôme hors de l'Union européenne et qui n'ont pas le droit à des contrats pérennes", a expliqué Elisabeth Sow Dione, porte-parole de l'Inpadhue (médecins à diplôme étranger hors UE). Pour ces médecins, qui sont plusieurs milliers à exercer dans les hôpitaux, dans des conditions à la légalité parfois douteuse, la disposition ne change rien. Ils demeurent soumis, pour accéder au plein exercice de leur métier à une procédure d'autorisation d'exercice (PAE), organisée tous les ans. Par ailleurs, la disposition ne modifie pas les conditions de diplôme pour exercer la médecine (diplôme français ou de l'Union européenne, ou dans les autres cas, validation par le biais de la PAE). Elle ne change pas non plus les conditions d'entrée et de séjour des étrangers.

"Générosité à double tranchant"

"Pas d'objection" pour l'Ordre des médecins. "Mais nous demandons que la mesure soit clarifiée et qu'on s'assure que le niveau de formation est exactement le même", a ajouté un porte-parole, André Deseur, s'inquiétant des cas de médecins étrangers ne faisant que compléter par un diplôme français "une formation de base insuffisante". Accueil favorable également de la part du principal syndicat de médecins généralistes, MG-France. "Mais il ne faut surtout pas croire que ça va régler le problème du manque de généralistes dans certaines zones en France, ce ne sera qu'une goutte d'eau", a estimé son secrétaire général, Pascal Menguy.

En revanche, il s'agit d'une "mesure extrêmement surprenante", selon Michel Chassang, président du principal syndicat de libéraux (CSMF). Elle constitue en premier lieu "un détournement du numerus clausus". Chaque année, le nombre d'étudiants admis en deuxième année de médecine est limité. Or, ce numerus clausus ne concerne pas les étudiants étrangers : ils seront ainsi favorisés en pouvant s'installer librement quand certains étudiants se verront recalés "à quelques dixièmes de points près". Autre reproche : le vote du Sénat "constitue une aide de la France à la fuite des cerveaux dans les pays dont sont originaires les médecins étrangers", explique Michel Chassang à LCI.fr. La CSMF regrette enfin l'absence de réciprocité d'une telle mesure : "Un étudiant américain ayant fait ses études en France pourra s'installer dans notre pays alors qu'un étudiant français ayant obtenu son diplôme aux Etats-Unis ne pourra pas y ouvrir un cabinet", s'insurge-t-il.

Le président de la CSMF réfute toute réaction "de nature raciste ou xénophobe". "Sur le plan de la formation, des compétences et de la qualité de l'exercice, il n'y a aucune différence entre un Français et un étranger ayant fait ses études de médecine en France", affirme-t-il encore. Mais ce vote constitue "une générosité à double tranchant", souligne Michel Chassang, qui "invite les députés à y regarder à deux fois" lorsqu'ils examineront à leur tour cette proposition de loi. Plutôt que de légiférer, Michel Chassang souhaite que les autorités "traite les installations de médecins étrangers en France au cas par cas".

Par M. D. avec agence le 12 février 2009 à 18:32

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15 Commentaires

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Etrangère, le 12/05/2009 à 15h52
Chers "Vrais Français"! Arrétez un peu de raler et d'être "touchés profondement par les privilèges pour les médecins etrangers"! Allez plutôt bosser comme plusieurs de ces médecins, jour et nuit, sans repos! Oui, il'ya des bons et des mauvais parout. Des erreurs médicales - c'était pas que les médecins etrangers, n'est-ce pas? Donc pourquoi en parler içi? Vous ne savez rien sur l'éducation "hors europe", croyez-moi elle meilleure dans certains pays! Allez, au boulots, mes Grands, et laissez d'autres gens travailler aussi!
Aminedoc, le 19/04/2009 à 11h43
Je suis etranger, mais je suis aussi passé par le concours de PCEM1, je vois pas comment un français de naissance est plus competent que moi !!!!!! ça me choque de voir en 2009, des medecina français qui stigmatisent encore les etrangers, je serai peut etre d'accord pour les diplomes etrangers qu'il faut absolument reevaluer leurs competences mais dire que juste du fait d'etre né ailleurs qu'en france puisse constituer un element de segregation est scandaleux
Pierre, le 13/02/2009 à 09h08
On parle d 'Europe, pourquoi pas la préférence européenne médicale en prioritée? s'il y a un manque, que le pays ou doit exercer le médecin soit chargé de contrôler ses compétences? puisque il y a pénurie de médecins à la campagne, que ces postes leurs soient imposés? on est une triste Europe, ce n'est pas en recrutant à l'extérieur que les choses vont s'améliorer? pourquoi pas former plus de médecins chez nous et, leur imposer d'exercer quelles années à la campagne?
Brelandas, le 13/02/2009 à 08h58
On leur souhaite bien du plaisir avec le nombre de congénères racistes et /ou xénophobes c'est pas gagné; les contraintes sécu impôts retraites paperasse à la française; les patients mal embouchés et mal-élevés voire roublards... Allez bonne chance.
Brigitte, le 13/02/2009 à 08h56
Je trouve ça proprement scandaleux alors que le numerus clausus est si faible pour nos étudiants français!
Chris, le 13/02/2009 à 08h48
Les medecins francais ne veulent plus travailler qu'en ville et au soleil... ca paye leur 4x4 beaucoup plus vite. cette petite importation de medecin remettra peut etre leur égo a leur place.
Sined, le 13/02/2009 à 07h35
Habitant une petite commune (2500 hab) proche d'une agglomération de 56 000 hab, il y a un cabinet médical contruit il y a quelques années avec 2 médecins généralistes, 1 dentiste, des kinés... Enfin bref, le top du top. Seulement, un des 2 médecins va partir en retraite prochainement et n'a trouvé aucun remplaçant. Son collègue est débordé. Alors pourquoi pas un médecin étranger intéressé car il y a du boulot.
Tuture, le 13/02/2009 à 03h04
Juste un temoignage d un microbiologiste francais installe au Vietnam. Avant de parler de racisme et autres fadaises, il faut reconnaitre que l education generale influe, et on peut avoir peur des medecins qui etudient a l etranger et viennent en France pour avoir une equivalence ou un diplome et exercer n importe ou. Pour le moment, beaucoup de chirurgiens ici, certains professeurs a l universite de medecine, n ont aucune connaissance des bacteries ou de la proprete. Le sida c est les toxicos et les homos, les maladies nosocomiales c est parceque le patient est "faible", et les instruments chirurgicaux sont relativement peux laves ou sterilises, j ai vu des speculum trempes directement dans un seau et rinces a l eau du robinet entre deux patientes, ce par une huile enseignant a l universite. Alors si ses etudiants arrivent en France et pratiquent la medecine, bonjour les degats. Ils ne peuvent plus acquerir les gestes de proprete necessaires, ils le feront pour passer l examen, mais chassez le naturel il revient au galop! Ils ne comprennent pas pourquoi on se complique la vie avec des autoclaves et autres desinfectants. Pour preuve, essayez d acheter de l eau de javel au Vietnam, on en reparlera!
Albert, le 12/02/2009 à 21h59
Il serait souhaitable que les sénateurs se fassent soigner exclusivement par ces médecins étrangers dont la formation est plus qu'hétérogène.
Plume63, le 12/02/2009 à 21h30
Alors qu'il devient de plus en plus difficile pour de jeunes Français de faire médecine, on favorise une fois de plus les étrangers. C'est de la médecine au rabais que l'on nous offre par ces temps de crise! Il faut être très vigilant, n'oublions pas les énormes erreurs médicales récentes.