© TF1/LCIGouvernement, majorité et opposition ont eu un débat à fleurets mouchetés sur la question sensible de la liberté d'installation des médecins, mardi à l'Assemblée. En cause, deux amendements votés, dont un qui maintient clairement cette liberté d'installation tout en évaluant leur répartition sur le territoire dans les prochaines années.
Chose rare, le PS était prêt à soutenir un premier amendement de la députée UMP des Ardennes, Bérangère Poletti, qui voulait informer les étudiants en médecine que leur liberté d'installation pouvait être remise en cause au nom de la lutte contre les déserts médicaux (zones rurales ou certaines banlieues), "en cas d'échec des mesures incitatives prévues par la présente loi". L'amendement a finalement été voté, mais avec une correction du gouvernement qui fait disparaître la remise en cause de la liberté d'installation. Les étudiants seront ainsi informés "de l'objectif de la collectivité nationale de rééquilibrage de la densité médicale sur le territoire et des mesures permettant d'y concourir".
Système d'évaluation sur trois ans
Et au-delà du texte mettant en place un système d'information aux étudiants en médecine, un autre amendement a été voté. Ce dernier, qui n'est pas restrictif, fait apparaître un simple système d'évaluation en trois ans des schémas régionaux d'organisation des soins (SROS). "Si cette évaluation fait apparaître que les besoins" en médecins "ne sont pas satisfaits", "le directeur régional de l'agence régional de santé (ARS) peut (...) proposer aux médecins exerçant dans les zones" où l'offre de soin est élevé "un contrat de solidarité par lequel ils s'engagent à contribuer à répondre aux besoins de santé de la population" des zones moins bien pourvues. "Les médecins qui refusent de signer un tel contrat, ou qui ne respectent pas les obligations qu'ils comportent pour eux, s'acquittent d'une contribution forfaitaire annuelle", a expliqué à la presse l'auteur de l'amendement UMP, Jean-Marie Rolland, député de l'Yonne et rapporteur du texte "Hôpital, patients, territoire, santé".
"Il n'y a pas besoin de trois ans. L'urgence est là", a protesté Daniel Paul (PCF, Seine-Maritime), qui avait témoigné dans l'après-midi du mal qu'il avait eu du mal à trouver un rendez-vous chez un ophtalmologiste dans sa région. Pour leur part, les socialistes ont présenté en vain un amendement qui voulait plafonner les installations de médecins dans les zones déjà bien pourvues. L'opposition a par ailleurs protesté contre l'absence de la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, qui participait à une émission de télévision sur l'hôpital. Elle était remplacée par Hubert Falco, secrétaire d'Etat à l'Aménagement du Territoire.
(D'après agence)
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