Bataille d'amendements en vue autour des stations-services

© LCI

Les débats s'étaient concentrés la semaine dernière à l'Assemblée sur la question des dégustations de vin et des open bars. Avec la reprise des discussions ce lundi sur la loi Hôpital, volet "prévention et santé publique", c'est l'interdiction de la vente d'alcool au moins de 18 ans qui va monopoliser l'hémicycle. Au menu : diverses mesures destinées à lutter contre l'alcoolisme des jeunes.

Le phénomène contre lequel ce texte veut lutter a un nom qui nous vient d'Angleterre : le "binge drinking", la boisson consommée volontairement à l'excès au cours de sorties où ce qui est recherché avant tout, c'est l'ivresse elle-même. Si les soirées fortement arrosées ont toujours existé, ce qui inquiète dans le "binge drinking", c'est sa systématisation : depuis quelques années, les services médicaux notent une explosion du nombre de jeunes soignés pour excès de boisson. L'objectif du texte en discussion est de renforcer les règles relatives à la vente d'alcool aux mineurs en portant de 16 à 18 ans l'âge en deçà duquel la vente est interdite. Le commerçant devra exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. De plus, en cas de non respect de l'interdiction, les sanctions financières seront doublées.

Vote solennel annoncé le 10 mars

Plusieurs amendements de la commission des Affaires sociales seront présentés en séance comme celui qui prévoit l'autorisation préalable du maire à la vente d'alcool de 22 heures à 8 heures du matin dans les épiceries de nuit. Ou bien encore celui qui prévoit la pose d'un éthylotest sur le véhicule des automobilistes arrêtés en état d'ivresse, ou celui qui réglemente la publicité pour les boissons alcoolisées sur internet.

Pour lutter contre l'alcool au volant, la vente d'alcool dans les stations-services devrait être limitée. Aujourd'hui permise entre 6 heures du matin et 22 heures, elle devrait voir sa plage horaire réduite de 8 heures à 22 heures. Un compromis qui semble accepté du côté des professionnels, alors que la plage horaire envisagée à l'origine était plus réduite encore. Cependant, Roselyne Bachelot a prévenu : "le gouvernement acceptera l'amendement pour élargir les plages horaires mais il restera ferme sur l'interdiction de la vente d'alcools réfrigérés destinés à une consommation immédiate". Un autre amendement de la commission vise, au contraire, à permettre à un parent accompagnant son enfant mineur dans un café ou un restaurant de lui offrir une boisson alcoolisée.

Commencé le 10 février, l'examen du projet de loi de modernisation des hôpitaux par les députés, qui a été interrompu une semaine du fait d'une pause à l'occasion des vacances d'hiver, devrait s'achever le 10 mars avec un vote solennel. Le Sénat devrait l'examiner à son tour en avril.