Une loi pour indemniser les victimes d'essais français

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Hervé Morin va dévoiler ce mardi un projet de loi d'indemnisation des victimes des 210 essais nucléaires menés par la France de 1960 à 1996 dans le Sahara et en Polynésie, texte très attendu des associations de vétérans. L'objectif est de déposer ce texte sur le bureau du Parlement d'ici à la fin du premier semestre, 10 millions d'euros de provision annuelle étant prévus dans un premier temps, précise-t-on au ministère de la Défense.

Civils et militaires, employés par la Défense ou par des entreprises comme le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) ou leurs sous-traitants sont concernés par ces mesures, mais aussi des populations algériennes ou polynésiennes présentes à proximité. "Environ 150.000 personnes sont théoriquement concernés, sans compter les populations qui vivaient au Sahara et en Polynésie à l'époque des essais", précise Hervé Morin dans Le Figaro.

18 maladies donnant droit à indemnisation

Pour toutes les victimes, qui relevaient jusqu'à présent de régimes divers, les décrets d'application fixeront une liste de 18 maladies (leucémie, cancers du sein, de la thyroïde...). La liste sera calquée sur celle établie par un organisme de l'ONU, le Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCAER). Elle pourra toutefois être étendue au gré de l'évolution des connaissances médicales. "A la demande des associations, nous avons choisi de travailler sur une liste élargie de maladies et nous avons renoncé à fixer un seuil d'exposition minimal", explique Hervé morin. De la même manière, les zones géographiques concernées seront très précisément déterminées par décret, la loi prévoyant les périodes concernées, qui s'étendront jusqu'au démantèlement des installations d'essais.

Les dossiers d'indemnisation seront confiés à un comité de neuf membres, principalement des médecins, présidé soit par un conseiller d'Etat soit par un conseiller à la cour de Cassation, le ministre de la Défense ayant le dernier mot. Les indemnités dont le montant sera laissé à l'appréciation de ce comité qui disposera de six mois pour émettre une proposition, seront versées sous forme de capital. "Les gouvernements ont longtemps pensé qu'ouvrir la porte à l'indemnisation était une menace à l'effort considérable déployé par la France pour avoir une dissuasion nucléaire crédible. Quand j'ai abordé la question dès l'été 2007, l'accueil de mes services et des autres ministères a été réservé. Mais il était temps que la France soit en conscience avec elle-même", conclut Hervé Morin dans Le Figaro.  

D'après agence