Déclaration de choix de médecin traitant © TF1/LCIVoté jeudi à l'Assemblée, l'article 18 du projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" prévoit que la méthode du "testing" pourra être utilisée auprès des médecins ou des dentistes afin de "démontrer l'existence du refus discriminatoire". Une méthode pour confondre les praticiens refusant de soigner une personne à cause de ses origines ou parce qu'elle est titulaire de la CMU. Conséquence : la levée de boucliers des associations de malades ou handicapés et des syndicats de médecins.
Le texte du gouvernement prévoyait d'inverser la charge de la preuve en faveur des patients s'estimant victimes de discrimination. Il aurait donc appartenu au médecin de prouver que son refus de soin était justifié "par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination". Cette mesure n'a cependant pas été retenue par les députés. Notant que l'inversion de la charge de la preuve "est abandonnée" ou que "la publicité des sanctions (...) devient une obligation facultative, qui plus est uniquement en cas de récidive", la Fnath (handicapés) exprime une "déception d'autant plus grande que cet article était un des articles emblématiques de cette loi".
De son côté, le premier syndicat de médecins libéraux, la CSMF, a critiqué l'institution de ce " testing chez les médecins (comme pour les boîtes de nuit!) pour prouver un refus de soin". Enfin, le Syndicat des médecins libéraux (SML, minoritaire) a estimé dans un communiqué que "ce testing revient à montrer du doigt l'ensemble des médecins alors que les refus de soins réels sont rarissimes".
(D'après agence)
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