Infirmières dans un hôpital © TF1/LCIA compter de ce samedi, les infirmières libérales n'ont plus une entière liberté d'installation. Elles sont désormais tenues par un accord signé en 2008 entre leurs syndicats et l'assurance maladie, entré en vigueur ce week-end. Ce texte, qui concerne les infirmières (90% de la profession est féminine) libérales et les structures de soins infirmiers à domicile, vise à mieux répartir ces professionnels de santé libéraux, dont la densité varie de 1 à 7 sur le territoire. On compte ainsi jusqu'à 330 infirmières pour 100.000 habitants dans le pourtour méditerranéen contre moins de 70 en banlieue parisienne ou dans la Marne.
Après 5 heures de paralysie, le trafic a repris à Montparnasse
Les infirmiers anesthésistes qui bloquaient mardi les voies de la gare afin d'être reçus au ministère de la Santé, ont été évacués en fin d'après midi. Le trafic a repris progressivement.
Publié le 18/05/2010
La gare Montparnasse anesthésiée
2. 500 infirmiers anesthésistes ont envahi mardi la gare Montparnasse. Objectif : être reçus par la ministre de la Santé. Conséquence de ce mouvement social : plus de 10.000 personnes bloquées dans des trains.
Publié le 18/05/2010
Dans les zones "très surdotées" (nombreuses sur le pourtour méditerranéen, la Corse ou encore la Bretagne), les infirmières ne pourront s'installer (en bénéficiant d'un conventionnement de l'assurance maladie) qu'à condition de compenser un départ d'une de leur collège, par exemple à la retraite. A l'inverse, dans les zones "très sous-dotées", elles pourront bénéficier d'aides à l'installation ou pour les encourager à y rester. En contrepartie de ces contraintes supplémentaires, les syndicats ont obtenu des revalorisations tarifaires. L'accord prévoit, au 18 avril 2009, une hausse des honoraires correspondant en année pleine à +5,33%. Un syndicat signataire de l'accord, le Sniil, regrette toutefois une définition pour l'instant trop floue des zones "surdotées" et "sous-dotées". Et sa présidente, Annick Touba, s'inquiète "pour l'accès aux soins dans certaines zones, comme la Corse, définies comme surdotées alors qu'il y manque des infirmières".
Les médecins s'inquiètent aussi
Cette entrée en vigueur de l'accord de 2008 met en tout cas une pression supplémentaire sur les médecins libéraux, qui pour l'instant ne sont pas astreints à respecter de telles règles. Le sujet a fait l'objet de vifs débats il y a quelques semaines lors de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi Hôpital, Patients, Santé, territoires. Pour mettre fin aux déserts médicaux, certains députés, y compris dans la majorité, souhaitaient remettre en cause la liberté d'installation également pour les médecins. Le gouvernement a cependant écarté les amendements allant dans ce sens. La mesure la plus contraignante finalement retenue est la mise en place, d'ici trois ans, d'une taxe de près de 3000 euros pour les médecins des zones surdotées qui refuseraient de prêter main forte à leurs collègues de zones moins bien pourvues.
Mais pour le principal syndicat de médecins libéraux, la CSMF, c'est dans un autre point du projet de loi Bachelot qu'est nichée la principale menace à la liberté d'installation. Le texte met en place, dans le cadre des nouvelles Agences régionales de santé, un Schéma d'organisation de l'offre de soins pour le secteur libéral, qui ne contraindra pas les médecins selon le gouvernement. Mais, prédit le président de la CSMF, Michel Chassang, "la liberté d'installation n'existera plus dans trois ans, il faudra demander l'autorisation du directeur de l'ARS avant toute installation et même désormais pour pouvoir ne serait-ce que changer de rue". La CSMF demande aux sénateurs d'amender ce texte.
D'après agence
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