La loi Bachelot sous le bistouri des sénateurs

Par F.L., le 11 mai 2009 à 07h07 , mis à jour le 11 mai 2009 à 07h19

A la veille de l'examen du texte au Sénat, Nicolas Sarkozy reçoit ce soir à l'Elysée directeurs de CHU et doyens des facultés de médecine. Il pourrait annoncer des évolutions.

Roselyne Bachelot à l'hôpital Béclère à Clamart © LCI.fr

Malgré une réécriture substantielle du projet de loi Bachelot en commission où ont été adoptés plusieurs centaines d'amendements, une nouvelle journée de grève et de manifestations est prévue jeudi à l'appel des principaux syndicats des hôpitaux publics auxquels pourraient se joindre les syndicats libéraux. C'est donc dans un contexte qu'on pourrait difficilement qualifier de consensuel que le Sénat entame mardi après-midi, après l'Assemblée nationale, l'examen en séance du texte de réforme de l'hôpital. Un texte qu'il entend remanier profondément pour calmer la colère de la communauté médicale. Devant la grogne médicale, Roselyne Bachelot a reconnu elle-même samedi qu'il lui faudrait faire "sans dénaturer la loi, des gestes d'ouverture". Et à quelques heures de ce passage devant les sénateurs, Nicolas Sarkozy reçoit ce soir à l'Elysée, à partir de 17h30, directeurs généraux et présidents des commissions médicales d'établissement des CHU, doyens des facultés de médecine et présidents d'université, pour une allocution qui sera précisément centrée sur la réforme des CHU.

Il pourrait bien annoncer dès ce moment-là des évolutions significatives du projet, d'autant plus qu'il aura alors entre les mains le rapport de la commission de réflexion présidée par le Pr Jacques Marescaux, qui préconise une réforme de la gouvernance des centres hospitaliers, laquelle deviendrait multipolaire et serait fondée sur la collégialité. Le rapport recommande par ailleurs de substituer à l'organisation des CHU par pôles regroupant quelques services des "départements hospitalo-universitaires" aux compétences plus larges. Cela permettrait, est-il écrit, "d'optimiser l'organisation collective (...), notamment celle dédiée à la recherche".

"Une privatisation de l'offre sanitaire"

C'est bien ce qui se trouve au coeur de la contestation : la gouvernance à l'hôpital et son directeur, dont le projet fait un patron tout puissant. Avant l'arrivée du texte au Sénat, pour un débat qui devrait durer trois à quatre semaines et s'annonce houleux, les sénateurs de la commission des Affaires sociales ont déjà renforcé les contre-pouvoirs des médecins en matière de nominations, de définition du projet médical et accru la place des élus locaux dans le conseil de surveillance. Les chefs de pôle (regroupement de plusieurs services) seront notamment nommés par le directeur sur une liste proposée par le représentant de la communauté médicale. Mais le gouvernement défendra un amendement précisant qu'en cas de désaccord, le directeur aura le dernier mot.

La commission a également fait des concessions en direction de la médecine libérale, en supprimant une disposition qui impose aux cliniques privées en situation de monopole local les tarifs du public sur une partie des soins. Elle a surtout fait disparaître les mesures coercitives de répartition des médecins libéraux (déserts médicaux), comme la pénalité financière prévue pour les praticiens des zones surdenses refusant de prêter main-forte à leurs confrères. Mais Roselyne Bachelot entend réintroduire cette "taxe" en séance, ce qui promet un bras de fer avec sa majorité. Les sénateurs ont en outre supprimé la pratique du "testing" prévue pour prouver le refus de soins discriminatoires.

Au volet "santé publique", ils sont allés plus loin que leurs collègues députés en interdisant totalement la vente d'alcool dans les stations-services d'autoroutes, provoquant la colère des élus des régions viticoles qui veulent monter au créneau dans l'hémicycle. Enfin, ils ont rayé du texte les mesures anti-obésité. Mais l'opposition va néanmoins combattre farouchement un texte qui, selon les communistes, vise à "sacrifier" la santé "sur l'autel de la privatisation et de la rentabilité financière". Le PS, s'il note "quelques avancées" en commission, reste très opposé à cette "privatisation de l'offre sanitaire sur notre territoire".

Avec agences

Par F.L. le 11 mai 2009 à 07:07

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6 Commentaires

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Bob, le 30/05/2009 à 23h25
Comment peuvent-ils se permettre d'empecher une personne de s'installer où il le souhaite??? Si je veux m'installer dans une grande ville j'estime en avoir le droit, parce que je le souhaite pour mon bonheur et mon bien être, s'ils s'interressent autant aux campagnes ils n'ont qu'a s'y installer, c'est quoi cette dictature anti liberté, faire 11 années d'études de fou pour se voir interdit de déménager dans la ville de nos rêves??? autant quitter la France, ils en parlaient déjà de "la fuite des cerveaux", et bien ce n'était qu'un début.....
Ivy, le 11/05/2009 à 18h10
Les mandarins ont quand même assez sévis à l'hôpitzal et si des médecins veulent devenir directeur d'hôpital (comme c'est fréquent aux USA par exemple) ils le pourront avec la loi Bachelot En revanche, personne ne parle du cadeau de Mme BACHELOT aux conseils de l'ordre des médecins qui sont des instances d'un corporatisme et d'un amateurisme dictatorial consternants et dangereux pour la santé publique (dommage que le sexologue violeur soit mort juste avant son procès aux assises de paris qui aurait été aussi celui du conseil de l'ordre des médecins de paris qui avait intimidé les femmes victimes de viols et d'attouchements du sexologue et du même médecin quand il n'était que généraliste. La loi BACHELOT autorise les conseils de l'ordre à exiger des stages supplémentaires pour certains médecins comme si ces assemblées de gâteux et d'escrocs étaient des prof d'université capables d'examiner la compétence de leurs confrères.
Alain, le 11/05/2009 à 16h33
Et en plus ils vont l'opérer sans anesthésie !
Martine BOUTROS LESCOAT, le 11/05/2009 à 10h29
Mme bachelot il faut etre serieux et voir le malaise a l hopital, le personnel n est pas assez nombreux les urgences depassees par le manque personnel et lits quand je vois des pontifs se rebeller ca devrait vous ouvrir les yeux car vous en croyez pas le personnel je pense que vous de reduire votre train de vie et de vos collegues serait bien ainsi que sarko c est la les economies mais pas sur la sante j ai ete malade en province le dimanche de paques merci les soins je pouvais mourrir avant que l on me soigne martine l
Michel, le 11/05/2009 à 10h03
Au lieu de faire des gesticulades stériles, l'Etat ferait mieux de supprimer les 35h dans les hôpitaux. C'est totalement incompatible, de plus, un malade, n'est pas un produit qui doit être rentabilisé, mais il doit être soigné correctement. Nous en sommes très très loin. Les personnels hospitaliers sont victimes d'un système basé sur la bêtise de dirigeants incompétents, gauche, droite inclus.. Pour ce qui concerne de la rentabilité des hôpitaux, si vous voulez faire des économies, les hémorragies financières sont ailleurs, il suffit seulement de se poser les bonnes questions sur les vrais problèmes. Chose difficile pour un politique français, sans oublier ceux qui les soutiennent en toute hypocrisie. Manque de pragmatisme.
Philippe, le 11/05/2009 à 07h47
Que de conservatisme et de corporatisme ! Les médecins hospitaliers ne peuvent pas à la fois mépriser la gestion et refuser à d'autres de s'en occuper. Certains doivent comprendre que l'Hôpital n'est pas une douce amicale de médecins mais une véritable organisation qui doit être gérée avec rigueur dans l'intérêt du patient. La mauvaise utilisation d'une ressource financière peut détruire des vies. Philippe