Image d'archive. © Crédit Photo : SXC/huDes sénateurs du groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) ont déposé une proposition de loi demandant l'interdiction du bisphénol A (BPA) dans les plastiques alimentaires, au nom du "principe de précaution".
Le Bisphénol A sera aussi interdit dans les contenants alimentaires
Les députés ont voté mercredi une proposition de loi PS soutenue par le gouvernement interdisant le bisphénol A dans les contenants alimentaires à compter de 2014 et dès 2013 pour ceux destinés aux enfants de moins de 3 ans.
Publié le 12/10/2011
Bisphénol A : premier pas vers l'interdiction totale
Après l'interdiction dans les biberons, en vigueur depuis 2010, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a voté mercredi une proposition de loi prohibant l'usage du bisphénol A dans tous les contenants alimentaires. Le texte sera soumis dans l'Hémicycle le 6 octobre.
Publié le 28/09/2011
Les biberons contenant du bisphénol A resteront interdits
Malgré l'avis de l'agence européenne pour la sécurité des aliments estimant que ce composé chimique utilisé dans la fabrication de plastiques alimentaires ne présentait pas de risques pour la santé, le gouvernement compte maintenir l'interdiction.
Publié le 02/10/2010
La vente de biberons au bisphénol A interdite
Le Parlement français a décidé mercredi de suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A, un composé chimique de synthèse.
Publié le 23/06/2010
Bisphénol A : les députés suspendent la vente des biberons à leur tour
Les députés ont entériné la suspension de la commercialisation des biberons contenant du bisphénol A dans le cadre du projet de loi Grenelle 2.
Publié le 10/05/2010
La vente de biberons au Bisphénol A suspendue en France
Les sénateurs ont voté à l'unanimité pour une proposition de loi destinée à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A.
Publié le 25/03/2010
Bisphénol A : l'Agence sanitaire des aliments voit des "signaux d'alerte"
L'Agence de sécurité sanitaire des aliments, suite à une nouvelle enquête sur le bisphénol A (BPA), va poursuivre son travail d'expertise car elle a constaté des "effets subtils".
Publié le 05/02/2010
La proposition de loi, déposée le 27 juillet, stipule que soient "interdites la fabrication, l'importation, l'offre, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, la mise en vente, la vente ou la distribution à titre gratuit de plastiques alimentaires contenant du bisphénol A".
"Certaines études ont démontré que ce composé chimique agissait comme perturbateur endocrinien et ont même établi des liens entre le BPA et les cancers de la prostate ou du sein, l'obésité, le diabète, les dysfonctionnements thyroïdiens ainsi que des troubles du comportement et de la reproduction", peut-on lire parmi les motifs de la proposition de loi. Le BPA "aurait également des effets néfastes sur le développement du cerveau des fœtus et des nouveau-nés", selon la même source.
En avril, la Ville de Paris avait indiqué ne plus acheter de biberons fabriqués au bisphénol A pour ses crèches, estimant qu'il y avait un "risque potentiel sur la santé", selon les adjoints Verts Denis Baupin (Environnement) et Christophe Nadjovski (petite enfance). Fin mars 2009, Roselyne Bachelot, la ministre de la Santé, avait au contraire mis en avant des études menées par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) pour affirmer l'innocuité du BPA.
D'après agence
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