Il faudra payer plus pour sauver la Sécu

le 17 septembre 2009 à 07h38 , mis à jour le 17 septembre 2009 à 07h47

Augmenter les prélèvements sociaux, ou risquer l'explosion du système : tel est le dilemme qui se pose à la Sécu, selon le président de la Cour des comptes, Philippe Séguin.

Carte vitale © TF1-LCI

La mesure est jusqu'à présent écartée par le gouvernement. Mais face à l'ampleur des déficits qui pourraient conduire à une "explosion" du système de Sécurité sociale, la Cour des comptes juge nécessaire de ne "pas exclure" d'augmenter les prélèvements sociaux. Son président, Philippe Séguin, a prononcé mercredi les mots qui fâchent devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale en présentant le rapport annuel sur la Sécu. Bien que ce rapport privilégie "le volet dépenses, il doit être cependant clair que la Cour juge éminemment dangereux de laisser filer des déficits sociaux qui pourraient bientôt constituer de l'ordre de 10% des flux annuels", a déclaré Philippe Séguin. Pour lui, éviter purement et simplement de parler de la question des cotisations "serait une capitulation et l'explosion assurée du système. Je sais que cette idée reste taboue. Mais sans la traiter frontalement, on n'aboutira jamais qu'à de fausses solutions".

Sarkozy virulent sur le rééquilibrage de la Sécu
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Une nouvelle taxe sur l'or et les bijoux ?
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Plus d'infos

La Sécu est-elle donc en danger de mort ? Dans son rapport annuel, la Cour des comptes fait un bilan plutôt maussade. Mais elle évoque aussi des "pistes" susceptibles de générer des économies. Voici les principaux points de cette radiographie de la Sécurité sociale.

FINANCEMENT DES DEFICITS

- Transférer à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), qui doit être dotée de ressources adaptées, des déficits cumulés dès qu'ils dépassent leur niveau annuel.

HOPITAL

- Les besoins n'ont pas toujours été correctement cernés lors du lancement de plan d'investissements, notamment immobiliers, sur la période 2003-2007 ("Hôpital 2007"). Un "trop grand nombre de projets" ont été retenus "dont la viabilité économique n'était pas toujours assurée". Les taux d'aide sont passés de 100% à 37,5%, "ce qui a conduit les hôpitaux à s'endetter fortement pour des investissements à la rentabilité non assurée". La Cour propose de réexaminer les projets peu ou pas avancés à ce jour.
- Pour l'actuel plan "Hôpital 2012", "intégrer les perspectives d'activité des établissements" dans la phase de sélection des projets, puis "organiser un suivi spécifique des opérations dépassant par exemple 50 millions d'euros".
- Face aux "ajustements incessants" en matière de financement, les hôpitaux sont "trop peu incités à rechercher les gains de productivité potentiels". La Cour recommande de stabiliser pendant trois ans les évolutions tarifaires et d'établir "un financement standardisé des missions d'intérêt général, par ailleurs réduites".

CONTROLE MEDICAL

- Changer le mode de contrôle de certaines demandes de prestations d'assurance maladie, comme la prise en charge à 100% d'un malade en affection de longue durée (ALD, cancer, diabète, sida...).

RETRAITE

- Aller plus loin dans la réforme des compensations accordées aux mères de famille en matière de retraite que ce que prévoit le gouvernement (qui l'envisage "à coût constant"), ce qui permettrait de faire des économies.

CENTRES D'EXAMENS DE SANTE

- Transformer les centres d'examen gratuit de santé en centres de santé, "là où les besoins sont démontrés", et "fermer ceux pour lesquels cette orientation ne peut être envisagée".

ACCUEIL DES USAGERS DANS LA BRANCHE FAMILLE

- "Dans un contexte de charge de travail il est vrai accrue, la branche famille n'a pas été en mesure d'améliorer significativement la qualité du service rendu aux usagers au cours de la période 2005-2008". La Cour propose notamment de "rationaliser la politique d'information de la branche" et de "mettre en oeuvre une politique volontariste de partenariats entre les Caisses d'allocations familiales (Caf) et les collectivités locales pour l'aide à domicile, le travail social et les aides financières".

GESTION DES PERSONNELS DU REGIME GENERAL (SALARIES DU PRIVE)

- Donner davantage de place à la rémunération à la performance des employés et cadres
- Améliorer l'évaluation de la formation

BIOLOGIE MEDICALE ET RADIOLOGIE

- Des "marges d'économies restent significatives sur les dépenses de biologie et de radiologie".

PORTEE DES PISTES EVOQUEES ET RECETTES A CHERCHER

- "Au-delà des seules pistes ainsi individualisées par la Cour, des mesures structurelles d'économies s'imposent. Elles ne peuvent produire des économies immédiates, ce qui rendra nécessaire également la recherche de ressources accrues".

D'après agence

le 17 septembre 2009 à 07:38

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112 Commentaires

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Max, le 18/09/2009 à 21h55
Phil, Rennes se sont des fonds de garanties, l'Etat n'a jamais versé ces centaines de milliards aux banques.
Phil, le 18/09/2009 à 13h49
J'aimerais qu'on m'explique... L'état a pu sauver les banques en trouvant d'on ne sait où des centaines de milliards d'Euros... Pourquoi ne peut-il pas sauver la sécu en bouchant le trou de quelques 10 milliards d'Euros...
Ludo, le 18/09/2009 à 10h30
Déremboursons totalement l'homéopathie. Rembourser un placebo, c'est quand même très fort !
Noémie, le 18/09/2009 à 09h22
Il faut mieux contrôler les congés maladie, et pénaliser les faux malades et les médecins lorsque la faute est avérée. Ensuite, peut-être pourrait-on taxer les produits de confort qu'on trouve en pharmacie (les produits qui ont l'air de médicaments mais qui ne servent à rien et que les médecins ne prescrivent pas, par exemple les pastilles pour la toux ou les herbes médicinales). Enfin, développer les visites aux domiciles des personnes âgées par des emplois sociaux créés spécialement, qui permettraient aux vieux de ne pas avoir à aller chez le médecin pour se sentir regardé et soigné... Car un emploi pour étudiant ou jeune chômeur auprès des personnes âgées coûterait moins cher qu'un médecin... pour un résultat meilleur. Quelqu'un qui leur fait la cuisine, peut-être un peu de ménage, et de la compagnie une ou deux fois par semaine, ça aiderait à les tenir en meilleur santé morale.
Ricardo, le 17/09/2009 à 22h13
@RIRI de Reuil. Pardonnez moi vous dites aussi n'importe quoi. Si vous chargez les Entreprises par les cotisations vous augmentez les coûts de revient et vous perdez des parts de marché. d'où diminution du chiffre d'affaires et licenciements. donc chômage Les entreprises françaises ont déjà du mal à concurrencer les pays proches de nos frontières. N'en perdons pas plus. Ce n'est pas une bonne solution. .
Josie, le 17/09/2009 à 21h09
Avant de raler, allez voir ce qui se passe chez nos voisins. En Allemagne, il y a belle lurette que les médicaments ne sont plus remboursés, sauf les antibiotiques pour lesquels vous payez d'office 10 euros par ordonnance. Idem pour les consultations chez le médecin, même si vous n'y allez qu'une seule fois, c'est 10 euros par trimestre. Nous sommes parmi les mieux lotis au monde en matière de prise en charge sociale et médicale. Ne le gâchons pas. Je ne suis personellement pas opposée à ce que les cotisations soient majorées à condition que l'Etat fasse preuve de clarté dans leur utilisation et paie sa part de cotisations à l'URSSAF au lieu de considérer que l'Etat c'est l'URSSAF et qu'il en est dispensé. A celles et ceux qui croient que les fonctionnaires ne cotisent pas : les fonctionnaires cotisent, c'est la part patronale que l'Etat doit payer qui n''est pas reversée à l'URSSAF.
Alain, le 17/09/2009 à 19h22
Et si au lieu de vouloir sauver la sécu, on ne changerait pas le fondement de cette sécu ???? Un emplâtre sur une jambe de bois n'a jamais empéché de boiter ! ! Et il y en a eu des emplâtres, à gauche comme à droite pour sauver cette pauvre sécu ! ! Reconstruisons sur de nouvelles bases, ce qui est devenu une usine à gaz.
Riri, le 17/09/2009 à 18h14
Si on faisait payer les charges aux patrons, il y aurait peut être moins de problèmes et en plus comme il y a de plus en plus de chômage cela n'arrange pas les choses, et je voudrais répondre aux gens qui disent que les fonctionnaires ne cotisent pas à la sécu; Messieurs et dames je suis à La PHP depuis deux ans et je peux vous dire que je cotise comme tout le monde et cela est normal; donc je réponds à ceux qui disent n'importe quoi, rensdeignez vous avant de dire des bêtises et je réponds à Sophie de la courneuve, j'ai eu la CMU pendant une très longue période de chômage ( 4 années) je peux vous dire que ce n'est pas drôle et maintenant que j'ai repris un emploi je cotise comme tout le monde; il est tout de même très énervant de voire des gens parler et de dire n'importe quoi. Merci à vous
Marie-Christine, le 17/09/2009 à 17h57
Il faut que l'on m'explique ! Plus on nous ponctionne et plus le trou s'aggrandit ! Depuis le temps que la CSG et la RDS ont été mises en place, le trou de la sécu devrait être comblé, cela avait été fait pour cela non ? Et bien, j'ai l'intuition que même si nous devions "donner" encore et encore, l' abysse ne sera JAMAIS comblé ! Les soi-disant mesures pour renflouer la sécu ne sont que du bidon et franchement je me demande aussi si l'argent récupéré va bien à l'endroit où il devrait aller ! Tous les moyens sont bons pour moins rembourser les médicaments, l'hôpital etc... et nous, nous payons toujours plus pour finalement nous ne savons plus pourquoi ! Par solidarité pour les bénéficiaires de la CMU, les malades imaginaires, les arrêts de complaisance... ! Ceci étant, je sais que tout le monde n'a pas le même capital santé, et que, bien sûr la santé n'a pas de prix, on ne laisse pas les gens malades sans soins, mais peut-être qu'il faudrait mieux contrôler les abus, la sécu elle-même s'en porterait mieux !
Bv790, le 17/09/2009 à 17h12
Les salaires et les rentraites n'augmentant pas, il en résulte que les cotisations n'augmentent pas alors que les coûts augmentent... cherchez l'erreur.