Poussée de fièvre chez les magistrats

Rassemblement de magistrats devant le palais de Justice de Paris, le 11 juin 2007 © TF1-LCI

Quels seraient les effets secondaires d'une pandémie de grippe A dans l'administration, dans la police, dans les prisons, au sein de l'institution judiciaire ? Certains s'en inquiètent. Il y a quelques jours déjà, plusieurs syndicats de surveillants de prison s'étaient ainsi alarmés de la capacité des établissements pénitentiaires à mettre en oeuvre un plan de lutte efficace, et notamment de la possibilité concrète d'isoler les prisonniers atteints "dans un contexte de surpeuplement des prisons", où la place manque déjà. Dans le domaine judiciaire, c'est au tour des magistrats de s'inquiéter. Et le Syndicat de la magistrature a présenté au quotidien Libération des documents qu'il juge contraires aux libertés.

Selon le syndicat, il s'agirait notamment "d'adapter la procédure pénale" par "voie d'ordonnance en cas de pandémie". Concrètement, les audiences pénales pourraient être confiées à un seul magistrat, "en violation du principe de collégialité", note le Syndicat de la magistrature dans une lettre adressée à la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie et citée par Libération. Le huis clos des débats pourrait être généralisé, et les mineurs envoyés devant le tribunal correctionnel.

"Ces projets d'ordonnance sont révoltants"

Par ailleurs, le gouvernement envisagerait de ne permettre aux gardés à vue de voir leur avocat qu'à la 24e heure de détention, plutôt qu'au début, mais aussi "de prolonger les délais de détention provisoire de 4 à 6 mois sans audience ni débat devant le juge des libertés et de la détention qui statuerait sur dossier". Enfin, "tous les délais de prescription" seraient suspendus.

Dans cette lettre adressée à Michèle Alliot-Marie, "le Syndicat dénonce la volonté de créer une justice d'exception par ordonnances gouvernementales, et demande expressément à la ministre de renoncer à la mise en oeuvre d'un tel dispositif liberticide", écrit Libération. "Ces projets d'ordonnance sont révoltants", renchérit la présidente du SM, interrogée par le journal. "Ce sont des mesures qui relèvent de l'Etat d'exception". Le Syndicat de la magistrature doit rendre publics les textes du plan gouvernemental mardi, mais affirme qu'ils "ont été transmis dans le plus grand secret aux chefs de cour en juillet 2009".

"Aucun plan secret"

De son côté, Michèle Alliot-Marie a réfuté les propos du Syndicat de la Magistrature. "Il n'y a aucun plan secret. Comme dans tous les ministères, quand on a commencé à parler du risque de grippe A, on a demandé aux ministères de prévoir tous les cas de figure et notamment le cas où quasiment l'ensemble de la France serait bloquée par une épidémie", a affirmé la garde des Sceaux. "Ce sont des mesures envisagées dans le cas où on serait dans une situation catastrophique, ces mesures n'ont même pas encore été arbitrées", a ajouté la ministre, refusant de détailler les mesures en question.

"Il ne faut pas créer des événements autour simplement de documents de travail, nécessaires quand on parle de principe de précaution (...). Des travaux ont été menés de façon à ce qu'uniquement dans les cas d'urgence, la Justice puisse fonctionner comme d'ailleurs les établissements pénitentiaires", a-t-elle poursuivi. "On a demandé à chacun des ministères (...) de répondre y compris aux cas les plus graves, ce qui encore une fois n'est pas le cas aujourd'hui et sans doute, je l'espère, ne s'appliquera jamais", a-t-elle conclu.
 

D'après agence