Accord in extremis

le 15 octobre 2009 à 23h00 , mis à jour le 03 novembre 2009 à 13h11

Au terme d'une négociation difficile, un "protocole d'accord" a été signé jeudi soir sur l'encadrement des dépassements d'honoraires.

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Le gouvernement leur avait demandé de trouver une solution avant ce jeudi soir, faute de quoi il trancherait seul. L'assurance maladie, les complémentaires santé et les syndicats de médecins libéraux ont signé jeudi soir, au terme d'une négociation difficile, un "protocole d'accord" sur l'encadrement des dépassements d'honoraires, a indiqué une porte-parole de l'assurance maladie.

Les négociations ont été laborieuses. En début de soirée, les syndicats les plus optimistes en début de journée faisait même part de leurs doutes sur un éventuel d'accord, du fait de désaccords importants avec les complémentaires santé. Les détails techniques de la nouvelle tarification des actes médicaux que veulent créer les négociateurs pour encadrer des dépassements d'honoraires, de plus en plus problématiques pour l'accès aux soins, sont cependant actés depuis longtemps.

Ce "secteur optionnel", qui s'ajouterait aux actuels secteur 1 (tarifs Sécu) et 2 (honoraires libres) impliquerait pour les médecins de pratiquer au moins 30% de leurs actes au tarif Sécu, les autorisant à pratiquer des dépassements plafonnés à 50% du tarif Sécu pour les autres actes, que les complémentaires santé prendraient en charge. Il ne concernerait que les chirurgiens, les anesthésistes et les gynécologues-obstétriciens, des spécialités où les dépassements sont particulièrement élevés, et pas les médecins en secteur 1, à l'exception notable de ceux disposant de certains titres hospitaliers.

le 15 octobre 2009 à 23:00

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9 Commentaires

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Dr Nalorphine, le 17/10/2009 à 00h58
Il me semble utile de rappeler les faits: 1) Les tarifs de remboursement de la chirurgie et de l'anesthésie en secteur 1 n'ont quasiment pas évolué depuis plus de 20 ans, La sécu ,monopolistique, est donc incontestablement la plus mauvaise des assurances chirurgicales en Europe. 2) Pourtant, cette même sécu, n'a eu dans le même temps aucune difficulté pour faire évoluer confortablement le salaire de ses cadres, et ils sont pléthoriques! Nos cotisations sont donc d'abord utilisées à la rémunération de l'assureur,au détriment du remboursement des soins chirurgicaux. Je propose donc que tous ces censeurs qui n'ont ni nos 12 années d'étude, ni nos 70 h par semaine, ni nos responsabilités que seuls les tribunaux et nos assurances professionnelles reconnaissent, s'appliquent à eux même, dès demain le secteur 1, en acceptant un salaire d' il y a 20 ans.
Century, le 16/10/2009 à 19h27
Une catastrophe de plus pour une bonne majorité de Français, des gens veulent se servir directement s'en tenir compte du pacte social d'après guerre. C'est la base la de cette sécurité qui est piétinée, l'avenir de la santé pour le plus grand nombre est remis en question.Il faut arrêter de payer les dépenses sociales du secteur 2. Les patients vont être pris en otage jaugés selon le niveau financier supposé
Carpette, le 16/10/2009 à 15h32
A lire les reactions des internautes,la solution parfaite est une medecine d'Etat ,de fonctionnaires en somme,pratiquant les tarifs scandaleusement bas de la sécu(essayez de faire venir un plombier pour 20 euro) malheuresement,cela a déja été fait dans les pays communistes,avec les resultats que l'on connait(relire soljenitsine)
Amo, le 16/10/2009 à 09h29
Pour Noémie de Strasbourg: le dépassement d'honoraires se justifie car meme si un médecin secteur 1 à la meme formation qu'un médecin secteur 2 (avec dépassement) généralement le médecin secteur 2 a souvent fait des formations complémentaires à son métier pour se spécialiser (donc au moins un an mini en ) et ainsi connaitre encore mieux une pathologie pour un meilleur suivi du patient
Noémie, le 16/10/2009 à 08h38
Je ne vois pas pourquoi certains médecins ont le droit de dépasser les honoraires sécu et pas les autres. Qu'un dentiste ou un ophtalmo, qui utilisent des accessoires très pointus et coûteux, demandent plus qu'un médecin généraliste classique avec son stéthoscope, c'est normal, mais entre deux médecins de même spécialité, qu'est ce qui autorise l'un à se faire payer plus que l'autre ?
Sylvie, le 16/10/2009 à 08h32
Depuis des années, nos élus ont reculé devant la seule solution qui aurait permis de sauver la sécu et d'éviter la médecine à 2 vitesses. Quand ils auront le courage de légiférer pour faire en sort que l'ensemble du secteur de la santé soit public, toutes ces macarades n'auront plus lieu d'être.
Cuze, le 16/10/2009 à 07h44
Allo, allo, ALLO?
CGL, le 16/10/2009 à 07h34
LA solution: interdire les dépassements. Cela empêchera une médecine à deux vitesses, tout le monde pourra essayer de se soigner. Va t-on sectoriser la sécurité, la justice, l'enseignement...?
Morlock, le 16/10/2009 à 06h55
En clair et en euros SVP. Parce que là, il faut un décodeur!