Un paquet de cigarettes. © SXCC'est donc pour le 9 novembre, soit une semaine après l'annonce lundi du Plan cancer de Nicolas Sarkozy. L'augmentation du prix des cigarettes de 6% déjà annoncée par le gouvernement et entérinée jeudi par les députés et interviendra dans 10 jours, a confirmé le ministère du Budget. La hausse prévue au départ pour le 5 octobre avait été repoussée par le ministre du Budget, chargé d'homologuer les prix. Motif: il voulait s'assurer que les augmentations demandées par les fabricants de cigarettes étaient "compatibles" avec le plan cancer de Nicolas Sarkozy.
La France épinglée sur le prix de ses cigarettes
La justice européenne condamne trois pays, dont la France, pour les tarifs imposés au marché du tabac. Motif : ces tarifs sont contraires au droit européen... et on peut protéger la santé des consommateurs autrement.
Publié le 04/03/2010
La cigarette flambe de 6% ce lundi
L'arrêté ministériel a été publié samedi au Journal Officiel : il fixe les nouveaux tarifs du tabac, qui augmenteront comme prévu lundi de 6%, soit environ 0,30 euro par paquet.
Publié le 09/11/2009
Jeudi, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), les députés ont relevé ce seuil, le passant de 155 à 164 euros pour 1.000 cigarettes. Ce qui revient "mécaniquement à augmenter le prix d'un paquet de 30 centimes", selon un fabricant de cigarettes. Le produit de cette augmentation sera réparti proportionnellement entre l'Etat (80%), les fabricants (entre 11 et 12%), les buralistes 6% et le distributeur de tabac (Altadis Distribution) le reste.
Les cigarettiers épargnés par la hausse
L'Assemblée nationale a donné son feu vert mais renoncé, sur demande du gouvernement et des députés UMP, à surtaxer les cigarettiers. "Une hausse de 6% permet de lutter contre la consommation de tabac et de préserver un certain nombre d'intérêts, je pense à ceux des buralistes", a déclaré le ministre du Budget Eric Woerth.
Le rapporteur UMP du PLFSS, Yves Bur, a été contraint, la mort dans l'âme, de renoncer à sa mesure initiale, qui visait à augmenter les taxes sur le tabac et qui aurait du même coup, selon le gouvernement et la majorité UMP, entraîné une hausse supérieure à 6%. "Comme le gouvernement et le groupe majoritaire ont décidé que ce ne serait que 6% et que mon amendement les dérange, je le retire", a-t-il déclaré en se disant "troublé" et en refusant de cautionner "le manque d'importance qu'on accorde à la lutte contre le tabagisme, principal pourvoyeur des cancers et de nombre de pathologies". "Quand on parle d'augmentation du prix de la cigarette, il ne faut pas d'abord penser à la santé du chiffre d'affaires des buralistes qui, depuis 2004, a augmenté", a ajouté le député du Bas-Rhin, furieux. "Faut-il que le sort des buralistes, eux aussi bénéficiaires pour plus de 50 millions d'euros de cette hausse, nous préoccupe davantage que la santé des Français ?", a déploré Yves Bur, ajoutant que "les buralistes reçoivent chaque année sur le budget de l'Etat 162 millions au titre du contrat d'avenir".
La gauche dénonce un "recul"
Selon l'entourage d'Yves Bur, la mesure, telle qu'elle a été votée par l'Assemblée nationale, va permettre aux cigarettiers d'encaisser "90 millions d'euros" supplémentaires en 2010, une somme dont se trouve du même coup privée l'assurance maladie. "Le gouvernement ne défend aucun intérêt particulier", a répondu Eric Woerth, sans convaincre la gauche ni Yves Bur. En fait, l'amendement Bur, soutenu par toute la gauche, n'a pas été retiré mais c'est tout comme, puisque son collègue Richard Mallié (UMP) a sous-amendé le texte pour le vider de sa substance et supprimer toute "réévaluation" des taxes sur le tabac ("accises"). La gauche a dénoncé un "recul" du gouvernement et de l'UMP, illustré selon elle par l'absence, jeudi matin lors des débats, de la ministre de la Santé Roselyne Bachelot.
Le député PS Jean-Marie Le Guen a accusé son homologue de l'UMP Richard Mallié de "défendre l'industrie du tabac qui a menti pendant des années, des décennies. Ce n'est pas acceptable". Début octobre, Roselyne Bachelot s'était dite favorable à une augmentation de 10% par an du prix du tabac pendant plusieurs années. Cette déclaration, qui avait provoqué la colère des buralistes, avait été désapprouvée par l'UMP. Dans un communiqué, le patron des députés du Nouveau Centre, François Sauvadet, s'est félicité de cette hausse "raisonnable et opérationnelle", qui ne "sanctionne pas les buralistes". "Nous ne devons pas oublier que le réseau des buralistes est le premier réseau français de services de proximité", a-t-il souligné.
D'après agence
| Pas de taxes pour les sodas |
L'Assemblée nationale a rejeté jeudi la création, pourtant approuvée en commission, d'une taxe sur les boissons sucrées gazeuses non alcoolisées, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010. Le taux de cette taxe était fixé à 6 centimes d'euro par litre si la part des sucres était supérieure à 80 grammes et à 3 centimes par litre si elle était comprise entre 30 et 80 grammes, selon les deux amendements identiques déposés par la rapporteure de la commission des Finances, Marie-Anne Montchamp (UMP), et par Daniel Garrigue, député non inscrit (ex-UMP). "Cela vise les sodas traditionnels", a indiqué Daniel Garrigue, qui souhaitait que le produit de cette taxe puisse contribuer à réduire le déficit de la protection sociale des agriculteurs, tout en aidant également à lutter contre l'obésité. |
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