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![[Expiré] enceinte grossesse bébé ventre](http://s.tf1.fr/mmdia/i/62/3/expire-enceinte-grossesse-bebe-ventre-2743623inzwk_1902.gif?v=3)
© SXC.HUC'est la dernière étape avant le débat au Parlement et la révision législative prévue courant 2010. Les propositions du rapporteur de la mission parlementaire sur la révision des lois bioéthiques, Jean Leonetti doivent être votées mardi en fin de journée par les députés membres de la mission. Sur les 94 propositions, voici les principales.
Lois de bioéthique : le Sénat s'oppose à l'AssembléeLois de bioéthique : le Sénat s'oppose à l'Assemblée
Le Sénat a sensiblement modifié mercredi, en commission, le texte de révision des lois de bioéthique en instaurant une levée de l'anonymat pour les donneurs de gamètes et en autorisant la recherche sur l'embryon sous conditions.
Publié le 30/03/2011
Les Français disent oui aux mères porteuses
Un sondage publié par le Journal du Dimanche montre qu'une majorité de Français approuverait une légalisation de la gestation pour autrui.
Publié le 11/10/2009
Le combat d'un couple pour légaliser les mères porteuses
Les Mennesson ont eu des jumelles grâce à une mère porteuse américaine. Depuis, les ennuis judiciaires s'enchaînent. Ils publient leur histoire, pour ouvrir le débat.
Publié le 02/06/2008
Echec du scrutin sur la bioéthique
Le référendum proposant de faciliter l'accès à la fécondation assistée n'a pas pu réunir le quorum nécessaire à sa validation. Une réussite symbolique pour l'Eglise catholique, qui avait appelé à l'abstention, même si cette désaffection des votants italiens a peut-être d'autres raisons.
Publié le 13/06/2005
Assistance médicale à la procréation
- Poser dans la loi que la finalité du recours à l'AMP est d'ordre médical.
- Assouplir les conditions que les couples doivent remplir pour accéder à l'AMP: ne plus exiger deux ans de vie commune pour les couples pacsés et, dans les autres cas, admettre des exceptions pour raisons médicales ou d'âge.
- Autoriser le transfert post mortem d'embryon à titre exceptionnel lorsque le projet parental a été engagé mais a été interrompu par le décès du père. Encadrer cette procédure par des délais stricts.
- Maintenir l'interdiction de l'insémination post mortem.
- Prendre en compte dans la loi "l'intérêt de l'enfant à naître" dans les décisions relatives à l'AMP.
- Maintenir l'anonymat du don de gamètes (spermatozoïdes et ovules).
Gestation pour autrui
Maintenir l'interdiction de la gestation pour le compte d'autrui (mères porteuses).
Diagnostics avant la naissance
- Maintenir l'encadrement actuel du diagnostic préimplantatoire (DPI) et notamment l'absence de liste des maladies susceptibles de faire l'objet de ce diagnostic.
- Permettre qu'à la recherche d'une maladie génétique gravement invalidante identifiée dans la famille, soit adjoint le dépistage de la trisomie 21. Cette recherche complémentaire pourrait être entreprise sous réserve de l'existence de facteurs prédisposants à cette anomalie, comme l'âge de la femme.
Examen des caractéristiques génétiques
Confier à l'Agence de la biomédecine le soin d'exercer une veille permanente sur les tests génétiques proposés en particulier sur Internet.
Recherche sur les embryons humains et les cellules embryonnaires
- Maintenir le principe de l'interdiction de la recherche sur l'embryon. Autoriser les recherches à titre dérogatoire, sans encadrer cette dérogation par des délais.
- Maintenir l'interdiction du clonage d'embryons humains
- Interdire la création d'embryons pour la recherche.
Don d'organes
Autoriser les dons croisés d'organes ayant fait l'objet d'un consentement préalable, libre et éclairé de chaque membre des deux couples sous le contrôle du Tribunal de grande instance, l'anonymat étant préservé.
Neurosciences
- Confier à l'Agence de la biomédecine une mission de veille éthique dans le domaine des neurosciences.
- Limiter l'utilisation des techniques d'imagerie cérébrale à des fins médicales
La loi bioéthique de demain
Ne pas inclure de clause de révision dans la future loi.
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