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Image d'archives. © Médiathèque de la Commission européenneDes évolutions, pas de révolution : le projet de révision des lois de bioéthique de 1994 et 2004 comporte "un certain nombre de dispositions innovantes, mais aucune ne vient percuter les principes cardinaux", assure la ministre de la Santé Roselyne Bachelot. Le projet de révision doit être présenté "au dernier conseil des ministres de septembre", après son passage en Conseil d'Etat, le début de son examen au Parlement étant prévu en novembre.
Pas de citoyenneté française pour les enfants nés de mère porteuse à l'étranger
Pas de citoyenneté française pour les enfants nés de mère porteuse à l'étranger
La Cour de cassation a décidé mercredi que les enfants nés de mères porteuses à l'étranger n'avaient pas droit à être inscrits sur les registres d'état-civil français, un combat mené depuis dix ans par une famille de Maisons-Alfort.
Publié le 06/04/2011
Enfants nés de mères porteuses à l'étranger: décision cruciale mercredi
La Cour de cassation doit dire mercredi si les enfants nés de mères porteuses à l'étranger ont le droit ou non d'être inscrits sur les registres d'état civil français, un combat mené depuis dix ans par une famille de Maisons-Alfort.
Publié le 06/04/2011Un nouvel espoir pour les parents d'enfant né de mère porteuse
Le tribunal de Nantes a reconnu la filiation d'un enfant né d'une mère porteuse américaine car ses parents étaient eux aussi étrangers au moment de la conception et de la naissance et n'étaient donc pas soumis à la loi française interdisant cette pratique.
Publié le 01/04/2011
Don de sperme : l'identité du donneur bientôt connue ?
Dévoilé mardi, le projet de révision des lois de bioéthique prévoit la possibilité pour les enfants issus d'un don de sperme d'avoir accès à l'identité du donneur, si celui-ci y consent. Explications.
Publié le 01/09/2010
Innovation importante : la possibilité pour les enfants issus d'un don de gamète (sperme ou ovocyte) - soit à peu près 1300 naissances par an - d'avoir accès à leurs origines. La levée de l'anonymat du donneur ne pourra cependant intervenir qu'avec l'accord de celui-ci.
Exit la question passionnelle des mères porteuses qui a occupé le devant de la scène ces derniers mois : le texte ne touche pas à l'interdiction de la gestation pour autrui. Pas question non plus d'autoriser le transfert d'embryon post-mortem ou d'ouvrir l'assistance médicale à la procréation (AMP) aux célibataires ou aux homosexuels. Au contraire, le texte met en exergue le caractère strictement médical des critères justifiant d'y recourir. Il prévoit néanmoins le même droit d'accès aux couples hétérosexuels pacsés qu'aux couples mariés.
Les conditions de recours au diagnostic pré-implantatoire ou DPI (une quarantaine de naissances par an) restent inchangées. Aucune liste de maladies n'est établie. Le DPI se pratique à titre exceptionnel dans le cadre d'une AMP lorsqu'un couple a une forte probabilité de donner naissance à un enfant atteint d'une maladie grave reconnue comme incurable.
Une disposition est par ailleurs prévue pour faciliter l'information des parents d'une personne atteinte de maladie génétique grave, tout en respectant le secret médical. Le patient concerné, qui ne souhaite pas donner lui-même l'information à ses proches, pourra communiquer leurs coordonnées au médecin qui se chargera de les avertir de la présence d'une anomalie génétique familiale, sans mentionner l'identité du patient.
Dans un tout autre domaine, le projet de révision ouvre la porte au don croisé d'organes, une mesure qui devrait permettre de réaliser de 100 à 200 greffes de rein supplémentaires par an à partir de donneurs vivants. Cela dans un contexte de pénurie persistante d'organes associée à des besoins croissants de greffes.
Autre point très attendu par la communauté scientifique, le sort réservé à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. La loi de 2004 l'interdit, tout en l'autorisant à titre exceptionnel pour une période limitée à 5 ans, ce moratoire venant à échéance en février 2011. Le projet de révision supprime le moratoire, mais maintient le principe d'interdiction de la recherche et le régime d'autorisations dérogatoires.
| Le don croisé d'organes, kézako ? |
Julie a besoin d'une greffe de rein. Son mari Pierre est prêt à lui donner un des siens, mais n'est pas biologiquement compatible. Le même problème se pose pour Marie, maman de Justine. Avec le don croisé, Justine pourrait bénéficier d'un rein de Pierre et Julie d'un rein de Marie. La France est avec le Portugal un des seuls pays en Europe à interdire jusqu'à présent cette pratique. Normalement, le donneur doit faire partie du cercle familial du receveur : père, mère, frère, soeur, enfant, grand-parent, oncle, tante, cousin germain, conjoint ou personne justifiant de deux ans de vie commune avec le malade. Mais il faut aussi que donneur et receveur soit "compatibles" (même groupe sanguin, proximité des systèmes HLA), pour que l'organisme du receveur puisse accepter biologiquement l'organe du donneur. C'est là, en cas d'incompatibilité entre proches, qu'intervient la possibilité du don croisé : deux personnes, candidates au don mais incompatibles avec leur proche malade, s'échangent en quelque sorte leur receveur respectif. |
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