Pourquoi les médicaments risquent de vous coûter encore plus cher

Pour combler le toujours abyssal "trou" des comptes de la Sécurité sociale, le gouvernement s'est engagé depuis plusieurs années dans une politique de maîtrise drastique des coûts, qui prévoit, entre autres, une baisse du taux de remboursement de certains médicaments. Ils sont actuellement remboursés par les caisses d'assurance maladie au taux de 100% pour les malades en affections de longue durée, et, suivant le "service médical" qu'ils rendent, à 65%, 35% et 15% (depuis avril dernier). Ce "service médical rendu" ne correspond pas simplement, comme on pourrait le penser, à "l'efficacité" des médicaments concernés (une substance inefficace ne sera tout simplement pas reconnue comme un médicament) : il est défini par un jeu complexe de critères déterminés par la Haute Autorité de Santé et prenant en compte la gravité de la maladie traitée, l'effet du médicament et ses potentiels effets indésirables. C'est ainsi que des substances unanimement reconnues comme très efficaces dans le traitement de certaines allergies sont, au final, fort peu remboursées, les allergies étant considérées comme des pathologies peu lourdes.

Et ce remboursement déjà ponctionné risque d'être encore plus restreint que prévu en 2011, s'il faut en croire les craintes exprimées par des associations. En septembre, en présentant son projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année prochaine, le gouvernement avait évoqué une baisse de 35% à 30% de ces remboursements portant sur les médicaments à vignettes bleues. Sont donc concernés les médicaments destinés aux maladies sans caractère habituel de gravité, et dont le service médical rendu est jugé "modéré". Sur les économies prévues en 2011 pour la branche maladie (2,5 milliards d'euros), celles réalisées par diverses baisses des remboursements de la Sécurité sociale notamment sur les médicaments, les dispositifs médicaux, les forfaits hospitaliers, etc..., devraient rapporter 330 millions, selon les calculs du gouvernement publiés fin septembre. Objectif : limiter la hausse des dépenses à une progression de 2,9% en 2011, contre 3% en 2010.

"Ce devrait être au Parlement de décider"

Mais selon le CISS (collectif interassociatif sur la santé), la FNATH (association des accidentés de la vie) et l'UNAF (Union des associations familiales), le gouvernement a transmis pour avis à la Sécurité sociale un projet de décret qui permettrait d'abaisser encore plus que ce qu'il avait annoncé le taux de remboursement des médicaments à vignettes bleues. Le projet de décret, dont ces associations ont obtenu la copie, permettrait d'abaisser de 35% à 25% le remboursement par l'Assurance Maladie des médicaments "à service médical rendu modéré" et des médicaments homéopathiques. De même pour les dispositifs médicaux (matériels médicaux de nature diverses allant des compresses ou bandelettes de contrôle diabétique à des appareils plus lourds) le gouvernement avait annoncé une baisse du taux de remboursement de 50% à 45%. Le décret prévoit que la baisse peut aller jusqu'au taux de 40%.

Le projet de décret, envoyé par le ministère de la Santé, doit être examiné par la Commission de règlementation de la Caisse nationale de l'Assurance Maladie. "La commission procédera à un vote mais son avis n'est pas contraignant", pour le gouvernement, a-t-on indiqué au CISS. "Ce devrait être au Parlement de décider collectivement ce qui est admis au remboursement et selon quel taux, pas à l'Union nationale des caisses d'assurance maladie", s'indignent les associations dans leur communiqué. "Après avoir raboté les taux de remboursement des médicaments à SMR réputé 'insuffisant' l'Assurance maladie s'attaque maintenant à des médicaments plus efficaces présentant de réels intérêts thérapeutiques", déplorent-t-elles.

En 2011, si le décret passe, les taux de remboursements des médicaments passeront respectivement à 100%, 65%, 25% et 15%. Les mutuelles qui remboursent ce qui reste à charge pour leurs adhérents estiment généralement que le taux de remboursement de la Sécu de 15% n'a pas grand sens.