Dépendance : la réforme enclenchée mais le calendrier incertain

Le gouvernement a mis sur les rails mardi la réforme de la dépendance, avec l'installation de groupes de travail chargés de plancher sur la prise en charge des personnes âgées, mais l'incertitude demeure sur le calendrier du dernier grand chantier social du quinquennat. "J'ai commencé un certain nombre de consultations. Aujourd'hui je vais installer les quatre groupes de travail qui ont été décidés par le Premier ministre", a annoncé mardi sur France 2 la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot.

 
Dans le détail, le premier "va étudier le financement" et sera présidé par Bertrand Fragonard, le président délégué du Haut conseil de la famille, a-t-elle précisé. Un autre devra évaluer les enjeux à plus long terme de la dépendance, sous la houlette de Jean-Michel Charpin, l'ex-directeur de l'Insee. Deux autres seront consacrés à "l'accueil et l'accompagnement des personnes âgées" et aux conséquences du "vieillissement" de la société. La composition des groupes n'a pas encore été actée. Ils devront réunir régulièrement "une quarantaine de membres" chacun, comptant notamment des élus, des experts, des partenaires sociaux, ou encore des représentants associatifs, a précisé à l'AFP le ministère.
 
Les pistes envisagées
 
A l'ouvrage "dès ce mois-ci", ils devront finir "avant l'été" leurs travaux, qui serviront de base pour les mesures que décidera le gouvernement. Voilà pour le calendrier de base. Pour la suite, c'est plus flou. Des mesures seront inscrites dans le budget de la Sécurité sociale pour 2012, adopté à l'automne 2011, a déjà affirmé Nicolas Sarkozy. Mais si le chef de l'Etat a encore une fois souligné lors de ses voeux l'importance à ses yeux du dernier grand chantier social de son quinquennat, le gouvernement a aussi clairement suggéré que la réforme pourrait se faire en plusieurs temps. "La dépendance sera certainement un sujet de l'élection présidentielle", avait ainsi estimé Roselyne Bachelot, mi-décembre. "Si on décidait de créer une cinquième branche de la Sécurité sociale - je ne dis pas qu'on va le faire, c'est une possibilité - il faut une loi organique, c'est-à-dire un texte d'organisation des pouvoirs publics et ça, effectivement, ça viendrait après" 2011, avait-elle alors expliqué.
 
S'il n'y a pas plus de précisions pour l'instant, le gouvernement a toutefois listé deux priorités : régler la situation de certains départements dépassés financièrement par les dépenses qu'ils consacrent à la dépendance et celle des classes moyennes qui doivent faire face à des dépenses insoutenables. Actuellement, on estime à 22 milliards d'euros par an les dépenses consacrées à la dépendance. Sous l'effet du vieillissement, des projections tablent sur un besoin accru de 10 milliards par an dans quinze ans. Ces dépenses, concentrées sur les plus de 85 ans, sont surtout réparties entre l'assurance maladie (60%) et les départements (20%, via l'Allocation personnalisée à l'autonomie, APA). Les ménages, sous le poids principalement des frais d'hébergement, dépensent au moins 7 milliards d'euros par an. Pour alléger ce fardeau, plusieurs solutions sont sur la table : la question de la création d'une nouvelle branche de la Sécurité sociale est notamment posée, de même que celle d'un recours aux assurances privées. Certains lorgnent sur la fiscalité, avec par exemple la piste d'une hausse de la CSG des retraités ou d'une hausse des prélèvements sur les successions. "Aucune solution n'est préemptée", répète Mme Bachelot dans ses interventions publiques.