Fonds d'indemnisation "Médiator" : Servier rectifie le tir

Servier a proposé la mise en place d'un fonds d'indemnisation des victimes du Mediator exclues des procédures légales existantes, qui ne remettrait pas en cause leur droit à poursuivre le groupe au pénal, a indiqué vendredi l'avocat de Servier Me Hervé Témime.

"Il y a eu une réunion, semble-t-il la dernière, avec Mme Favre", une magistrate nommée par les ministres de la Santé et de la Justice pour évoquer ces questions avec le groupe, "après laquelle nous lui avons adressé une proposition définitive", a déclaré Me Témime, confirmant une information du Figaro.

"Un gigantesque malentendu"

Le fonds dont Servier propose la création aura pour mission d'indemniser toutes les victimes du Mediator exclues des procédures légales prévues par la loi Kouchner de 2002, a-t-il précisé, "en fonction d'expertises et de barêmes qui restent à débattre".

Evoquant la précédente proposition de Servier, qui conditionnait l'accès aux indemnisations de ce fonds à l'abandon "de toute action judiciaire", Me Témime a évoqué un "gigantesque malentendu". "Notre position est extrêmement simple: il ne s'agit absolument pas de faire obstacle à l'action publique, à l'action pénale, qui de toute façon est menée par des juges instruction", a-t-il fait valoir.

Mais les patients qui accepteraient d'être indemnisés par ce fonds "signeront forcément ce qu'on appelle une transaction". "Dans ce cadre, leur préjudice est censé avoir été réparé, et donc ils ne pourront plus exercer d'action civile", pour demander une réparation. "Mais ils pourront toujours venir au soutien de l'action publique en se 　constituant partie civile", ou porter plainte eux-mêmes au pénal, a ajouté l'avocat.

Les cas non couverts par la loi Kouchner

Soulignant "l'ouverture maximale" de Servier, Me Témime a rappelé que le fonds serait ouvert pour les patients souffrant d'une incapacité partielle permanente inférieure à 25% ou ayant consommé du Mediator avant 2002, deux cas non couverts par la loi Kouchner.

Il sera également ouvert aux patients ayant pris du Mediator en dehors du cadre prévu par son autorisation de mise sur le marché. Prévu pour les diabétiques en surpoids, le traitement a été souvent détourné comme coupe-faim. "On accepte même évidemment en cas d'aggravation du préjudice subi que les patients reviennent devant le fonds", a conclu Me Témime.

Le Mediator aurait fait en 33 ans entre 500 et 2000 morts, avant d'être retiré du marché français en novembre 2009. Plusieurs centaines de plaintes ont 　été déposées dans ce dossier.