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Image d'archives. © Médiathèque de la Commission européenneLa guerre des Chambres aura-t-elle lieu ? Allant à l'encontre de l'Assemblée nationale, le Sénat a sensiblement modifié mercredi, en commission, le texte de révision des lois de bioéthique en instaurant une levée de l'anonymat pour les donneurs de gamètes à partir de 2013 et en autorisant la recherche sur l'embryon sous conditions, selon une source parlementaire.
La révision des lois bioéthique à l'AssembléeLa révision des lois bioéthique à l'Assemblée
Les députés se penchent à partir de mardi sur le projet de loi de révision des lois bioéthique, un texte amputé de sa mesure-phare, la levée partielle de l'anonymat pour les dons de gamètes.
Publié le 08/02/2011
Loi bioéthique : le transfert post-mortem des embryons autorisé
L'Assemblée nationale a autorisé mercredi, en commission et contre l'avis du gouvernement, le transfert d'un embryon après le décès du père si celui-ci a donné son consentement préalable mais pas l'insémination post-mortem
Publié le 26/01/2011
Loi bioéthique : les principales propositions du rapport Leonetti
Non aux mères porteuses, recherches sur l'embryon soumises à dérogations... Les propositions de Jean Leonetti, rapporteur de la mission parlementaire sur la révision des lois bioéthiques doivent être votées mardi par les députés membres de la mission.
Publié le 19/01/2010
La commission des Affaires sociales a décidé de réintroduire la levée de l'anonymat pour les donneurs de gamètes à compter du 1er janvier 2013. Le fait de donner son sperme ou ses ovocytes vaudra donc consentement à donner son identité, selon le texte. Cette disposition -initialement incluse dans le projet de loi par Roselyne Bachelot quand elle était ministre de la Santé- avait ensuite été rejetée à l'Assemblée nationale sur demande du gouvernement et dans un consensus gauche-droite.
"Autorisation réglementée"
S'agissant de la recherche sur l'embryon et les cellules souches, la commission a décidé d'une "autorisation réglementée", selon le rapporteur du texte, le sénateur UMP Alain Milon. "L'image qu'on donne aux chercheurs du monde entier, c'est que c'est autorisé et non plus interdit", a-t-il commenté.
En première lecture à l'Assemblée, le PS avait protesté contre le maintien du statu quo actuel concernant la recherche sur l'embryon -principe de l'interdiction sauf dérogations- et l'opposition toute entière y avait vu une occasion manquée de progresser dans le domaine.
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